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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du
Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de
médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin
2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à
la prévention médicale, l'article 10.4, § 1er, alinéa 3, remplacé par la prévention médicale, l'article 10.4, § 1er, alinéa 3, remplacé par
le décret du 20 juillet 2020; le décret du 20 juillet 2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de
médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin
2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale; 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale;
Considérant que l'organisation de l'inspection d'hygiène en Communauté Considérant que l'organisation de l'inspection d'hygiène en Communauté
germanophone est en cours de restructuration; que ces changements germanophone est en cours de restructuration; que ces changements
exigent toutefois au préalable une adaptation de la base juridique exigent toutefois au préalable une adaptation de la base juridique
décrétale; que, pour des raisons de sécurité juridique et de décrétale; que, pour des raisons de sécurité juridique et de
continuité du service public, il est nécessaire, jusqu'à continuité du service public, il est nécessaire, jusqu'à
l'intervention de ces changements, de fournir une solution transitoire l'intervention de ces changements, de fournir une solution transitoire
pour le domaine scolaire et celui de l'accueil d'enfants; pour le domaine scolaire et celui de l'accueil d'enfants;
Sur la proposition du Ministre de la Santé; Sur la proposition du Ministre de la Santé;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 1.1, alinéa 2, de l'arrêté du

Article 1er.- Dans l'article 1.1, alinéa 2, de l'arrêté du
Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de
médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin
2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale,
inséré par l'arrêté du 14 avril 2022, les mots « 31 octobre 2022 » inséré par l'arrêté du 14 avril 2022, les mots « 31 octobre 2022 »
sont remplacés par les mots « 28 février 2023 ». sont remplacés par les mots « 28 février 2023 ».

Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.

Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 18 novembre 2022. Eupen, le 18 novembre 2022.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH O. PAASCH
Le Vice-Ministre-Président, Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales, Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du territoire et du Logement, de l'Aménagement du territoire et du Logement,
A. ANTONIADIS A. ANTONIADIS
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