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| Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier 2009, et à la Déclaration de la Conférence y afférente (1) | Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier 2009, et à la Déclaration de la Conférence y afférente (1) |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 17 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence | 17 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence |
| internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn | internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn |
| le 26 janvier 2009, et à la Déclaration de la Conférence y afférente | le 26 janvier 2009, et à la Déclaration de la Conférence y afférente |
| (1) | (1) |
| Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce | Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| DECRET portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour | DECRET portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour |
| les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, | les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, |
| et à la Déclaration de la Conférence y afférente | et à la Déclaration de la Conférence y afférente |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et |
| régionale. | régionale. |
Art. 2.Les statuts de l'Agence internationale pour les énergies |
Art. 2.Les statuts de l'Agence internationale pour les énergies |
| renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, et la | renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, et la |
| Déclaration de la Conférence y afférente sortiront leur plein et | Déclaration de la Conférence y afférente sortiront leur plein et |
| entier effet. | entier effet. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 17 février 2012. | Bruxelles, le 17 février 2012. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de | La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de |
| l'Economie sociale, | l'Economie sociale, |
| F. VAN DEN BOSSCHE | F. VAN DEN BOSSCHE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2011-2012. | (1) Session 2011-2012. |
| Documents. Projet de décret : 1308, n° 1. - Rapport : 1308, n° 2. - | Documents. Projet de décret : 1308, n° 1. - Rapport : 1308, n° 2. - |
| Texte adopté en séance plénière : 1308, n° 3. | Texte adopté en séance plénière : 1308, n° 3. |
| Annales. Discussion et adoption : séance du 8 février 2012. | Annales. Discussion et adoption : séance du 8 février 2012. |