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Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (1) | Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (1) |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
17 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment au Traité entre le | 17 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment au Traité entre le |
Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale | Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale |
d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la | d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la |
République française, l'Irlande, la République italienne, le | République française, l'Irlande, la République italienne, le |
grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République | grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République |
d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le | d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le |
Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du | Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du |
Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, | Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, |
la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de | la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de |
Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la | Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la |
République de Malte, la République de Pologne, la République de | République de Malte, la République de Pologne, la République de |
Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République | Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République |
tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la | tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la |
République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République | République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République |
d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de | d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de |
la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union | la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union |
européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (1) | européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (1) |
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit | Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit |
: | : |
Article unique. Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de | Article unique. Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de |
Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République | Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République |
hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, | hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, |
la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des | la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des |
Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la | Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la |
République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de | République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de |
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union | Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union |
européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la | européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la |
République de Chypre, la République de Lettonie, la République de | République de Chypre, la République de Lettonie, la République de |
Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la | Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la |
République de Pologne, la République de Slovénie, la République | République de Pologne, la République de Slovénie, la République |
slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la | slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la |
République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de | République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de |
Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de | Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de |
la République de Malte, de la République de Pologne, de la République | la République de Malte, de la République de Pologne, de la République |
de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et | de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et |
l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003, sortiront leur plein | l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003, sortiront leur plein |
et entier effet. | et entier effet. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge . | belge . |
Bruxelles, le 17 décembre 2003. | Bruxelles, le 17 décembre 2003. |
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, | Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, |
H. HASQUIN | H. HASQUIN |
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et | Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et |
des Sports, | des Sports, |
C. DUPONT | C. DUPONT |
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de |
l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., | l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., |
J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
P. HAZETTE | P. HAZETTE |
Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, | Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, |
D. DUCARME | D. DUCARME |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Session 2003-2004 | (1) Session 2003-2004 |
Documents du conseil. Projet de décret, n° 452-1. Rapport, n° 452-2. | Documents du conseil. Projet de décret, n° 452-1. Rapport, n° 452-2. |
Compte rendu intégral. Discussion et adoption. Séance du 9 décembre | Compte rendu intégral. Discussion et adoption. Séance du 9 décembre |
2003. | 2003. |