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Vue multilingue de Décret du 17/12/2003
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Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (1) Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (1)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment au Traité entre le 17 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment au Traité entre le
Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale
d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la
République française, l'Irlande, la République italienne, le République française, l'Irlande, la République italienne, le
grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République
d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le
Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque,
la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de
Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la
République de Malte, la République de Pologne, la République de République de Malte, la République de Pologne, la République de
Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République
tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la
République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République
d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de
la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union
européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (1) européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
: :
Article unique. Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Article unique. Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de
Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République
hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande,
la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des
Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la
République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union
européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la
République de Chypre, la République de Lettonie, la République de République de Chypre, la République de Lettonie, la République de
Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la
République de Pologne, la République de Slovénie, la République République de Pologne, la République de Slovénie, la République
slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la
République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de
Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de
la République de Malte, de la République de Pologne, de la République la République de Malte, de la République de Pologne, de la République
de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et
l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003, sortiront leur plein l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003, sortiront leur plein
et entier effet. et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge . belge .
Bruxelles, le 17 décembre 2003. Bruxelles, le 17 décembre 2003.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et
des Sports, des Sports,
C. DUPONT C. DUPONT
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de
l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
D. DUCARME D. DUCARME
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL Mme N. MARECHAL
_______ _______
Note Note
(1) Session 2003-2004 (1) Session 2003-2004
Documents du conseil. Projet de décret, n° 452-1. Rapport, n° 452-2. Documents du conseil. Projet de décret, n° 452-1. Rapport, n° 452-2.
Compte rendu intégral. Discussion et adoption. Séance du 9 décembre Compte rendu intégral. Discussion et adoption. Séance du 9 décembre
2003. 2003.
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