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Vue multilingue de Décret du 16/06/2006
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Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004 Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
16 JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat 16 JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat
et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du
Tadjikistan, d'autre part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11 Tadjikistan, d'autre part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11
octobre 2004 (1) octobre 2004 (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération
établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs
Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre
part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004. part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et

régionale. régionale.

Art. 2.L'accord de partenariat et de coopération établissant un

Art. 2.L'accord de partenariat et de coopération établissant un

partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, et l'acte d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, et l'acte
final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004, sortiront leur plein et final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004, sortiront leur plein et
entier effet. entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 16 juin 2006. Bruxelles, le 16 juin 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique
extérieure, des Médias et du Tourisme, extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
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Note Note
(1) Session 2005-2006. (1) Session 2005-2006.
Documents parlementaires. - Projet de décret, n° 744-1. - Rapport, n° Documents parlementaires. - Projet de décret, n° 744-1. - Rapport, n°
744-. - Texte adopté en séance plénière, n° 744-3. 744-. - Texte adopté en séance plénière, n° 744-3.
Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 31 mai Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 31 mai
2006. 2006.
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