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Vue multilingue de Décret du 15/07/2021
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Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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15 JUILLET 2021. - Décret contenant le premier ajustement du budget 15 JUILLET 2021. - Décret contenant le premier ajustement du budget
des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (1) des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2021, les recettes courantes de

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2021, les recettes courantes de
la Wallonie sont estimées à 12.394.359 milliers d'euros, conformément la Wallonie sont estimées à 12.394.359 milliers d'euros, conformément
au Titre I du tableau annexé au présent décret. au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2021, les recettes en capital de la

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2021, les recettes en capital de la
Wallonie sont estimées à 816.207 milliers d'euros, conformément au Wallonie sont estimées à 816.207 milliers d'euros, conformément au
Titre II du tableau annexé au présent décret. Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2021, les produits d'emprunts sont

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2021, les produits d'emprunts sont
estimés à 3.534.435 milliers d'euros ainsi que les amortissements à estimés à 3.534.435 milliers d'euros ainsi que les amortissements à
751.693 milliers d'euros soit 4.286.128 milliers d'euros, conformément 751.693 milliers d'euros soit 4.286.128 milliers d'euros, conformément
au Titre III du tableau annexé au présent décret. au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Art. 4.L'article 9 du décret du 17 décembre 2020 contenant le budget

Art. 4.L'article 9 du décret du 17 décembre 2020 contenant le budget
des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est
modifié comme suit : modifié comme suit :
« Il est ajouté à l'article 3, paragraphe 2, du décret du 29 octobre « Il est ajouté à l'article 3, paragraphe 2, du décret du 29 octobre
2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de
voies hydrauliques les points suivants : voies hydrauliques les points suivants :
13° de la valorisation de la gestion des biens du SPW Mobilité et 13° de la valorisation de la gestion des biens du SPW Mobilité et
Infrastructures en ce compris la vente de coupes de bois opérées sur Infrastructures en ce compris la vente de coupes de bois opérées sur
le domaine régional (non soumis au régime forestier) ainsi que la le domaine régional (non soumis au régime forestier) ainsi que la
vente de la production d'électricité liée aux activités innées des vente de la production d'électricité liée aux activités innées des
voies hydrauliques ; voies hydrauliques ;
14° de la rétribution de la mise à disposition d'électricité et d'eau 14° de la rétribution de la mise à disposition d'électricité et d'eau
à des occu pants de maisons du SPW Mobilité et Infrastructures. ». à des occu pants de maisons du SPW Mobilité et Infrastructures. ».
CHAPITRE II. - Disposition finale CHAPITRE II. - Disposition finale

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2021.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 15 juillet 2021. Namur, le 15 juillet 2021.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de
la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du
territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de
compétences, compétences,
W. BORSUS W. BORSUS
Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la
Mobilité, Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la
Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des
femmes, femmes,
Ch. MORREALE Ch. MORREALE
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Ch. COLLIGNON Ch. COLLIGNON
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la
Simplification administrative, en charge des allocations familiales, Simplification administrative, en charge des allocations familiales,
du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,
V. DE BUE V. DE BUE
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
C. TELLIER C. TELLIER
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Note Note
(1) Session 2020-2021. (1) Session 2020-2021.
Documents du Parlement wallon, 628 (2020-2021) Nos 1 à 4. Documents du Parlement wallon, 628 (2020-2021) Nos 1 à 4.
Compte rendu intégral, séance plénière du 15 juillet 2021. Compte rendu intégral, séance plénière du 15 juillet 2021.
Discussion. Discussion.
Vote. Vote.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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