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| Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 et signée le 1er décembre 2008 (1) | Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 et signée le 1er décembre 2008 (1) |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 14 MARS 2014. - Décret portant assentiment à la Convention européenne | 14 MARS 2014. - Décret portant assentiment à la Convention européenne |
| en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 | en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 |
| novembre 2008 et signée le 1er décembre 2008 (1) | novembre 2008 et signée le 1er décembre 2008 (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière | Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière |
| d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg, le 27 novembre | d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg, le 27 novembre |
| 2008 et signée le 1er décembre 2008. | 2008 et signée le 1er décembre 2008. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.La Convention européenne en matière d'adoption des enfants |
Art. 2.La Convention européenne en matière d'adoption des enfants |
| (révisée), faite à Strasbourg, le 27 novembre 2008 et signée le 1er | (révisée), faite à Strasbourg, le 27 novembre 2008 et signée le 1er |
| décembre 2008, sortira son plein et entier effet. | décembre 2008, sortira son plein et entier effet. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge . | belge . |
| Bruxelles, le 14 mars 2014. | Bruxelles, le 14 mars 2014. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de |
| l'Economie, | l'Economie, |
| de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, | de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Séance 2013-2014. | (1) Séance 2013-2014. |
| Documents. - Projet de décret : 2315 - N° 1 | Documents. - Projet de décret : 2315 - N° 1 |
| Rapport : 2315 - N°. 2 | Rapport : 2315 - N°. 2 |
| Texte adopté en séance plénière : 2315 - N° 3 | Texte adopté en séance plénière : 2315 - N° 3 |
| Annales. - Discussion et adoption : Séance du 26 février 2014. | Annales. - Discussion et adoption : Séance du 26 février 2014. |