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Vue multilingue de Décret du 14/07/2023
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Décret modifiant le décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance Décret modifiant le décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
14 JUILLET 2023. - Décret modifiant le décret du 23 décembre 2022 14 JUILLET 2023. - Décret modifiant le décret du 23 décembre 2022
relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de
travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en
formation en alternance (1) formation en alternance (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :
Décret modifiant le décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour Décret modifiant le décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour
l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux
entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.A l'article 4 du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime

Art. 2.A l'article 4 du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime
pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux
entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance, entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance,
les modifications suivantes sont apportées : les modifications suivantes sont apportées :
1° dans l'alinéa 1er, le point 3° est remplacé par ce qui suit : 1° dans l'alinéa 1er, le point 3° est remplacé par ce qui suit :
« 3° l'apprenant passe au moins quatre mois d'une année scolaire sur « 3° l'apprenant passe au moins quatre mois d'une année scolaire sur
le lieu de travail. La déclaration immédiate de l'emploi, la le lieu de travail. La déclaration immédiate de l'emploi, la
déclaration trimestrielle à l'organisme chargé de la perception des déclaration trimestrielle à l'organisme chargé de la perception des
cotisations de sécurité sociale, ou une déclaration sur l'honneur de cotisations de sécurité sociale, ou une déclaration sur l'honneur de
l'entreprise atteste de l'accomplissement de cette obligation ; » ; l'entreprise atteste de l'accomplissement de cette obligation ; » ;
2° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : 2° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
« Le Gouvernement flamand détermine le mode de calcul pour la « Le Gouvernement flamand détermine le mode de calcul pour la
condition visée à l'alinéa 1er, 3°, la manière dont l'accomplissement condition visée à l'alinéa 1er, 3°, la manière dont l'accomplissement
de cette obligation est prouvée, et le mode de déclaration. ». de cette obligation est prouvée, et le mode de déclaration. ».

Art. 3.Dans l'article 6 du même décret, entre l'alinéa 1er et

Art. 3.Dans l'article 6 du même décret, entre l'alinéa 1er et
l'alinéa 2, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit : l'alinéa 2, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit :
« Le Gouvernement flamand détermine le mode de calcul pour la « Le Gouvernement flamand détermine le mode de calcul pour la
condition visée à l'alinéa 1er, 3°. ». condition visée à l'alinéa 1er, 3°. ».

Art. 4.Dans l'article 9, alinéa 5, du même décret, le membre de

Art. 4.Dans l'article 9, alinéa 5, du même décret, le membre de
phrase « visées à l'alinéa 1er, 1°, c), d) et e) » est remplacé par le phrase « visées à l'alinéa 1er, 1°, c), d) et e) » est remplacé par le
membre de phrase « visées à l'alinéa 1er, 1°, b), c) et d), », et le membre de phrase « visées à l'alinéa 1er, 1°, b), c) et d), », et le
membre de phrase « et à l'alinéa 3, 1°, c), d) et e), » est remplacé membre de phrase « et à l'alinéa 3, 1°, c), d) et e), » est remplacé
par le membre de phrase « et à l'alinéa 3, 1°, d), e) et f), ». par le membre de phrase « et à l'alinéa 3, 1°, d), e) et f), ».

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 14 juillet 2023. Bruxelles, le 14 juillet 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
animaux et du Vlaamse Rand, animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
l'Economie sociale et de l'Agriculture, l'Economie sociale et de l'Agriculture,
J. BROUNS J. BROUNS
_______ _______
Note Note
(1) Session 2022-2023 (1) Session 2022-2023
Documents :- Proposition de décret : 1781 - N° 1 Documents :- Proposition de décret : 1781 - N° 1
- Texte adopté en séance plénière : 1781 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1781 - N° 2
Annales - Discussion et adoption : Séance du 12 juillet 2023. Annales - Discussion et adoption : Séance du 12 juillet 2023.
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