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| Décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa 75ème session | Décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa 75ème session |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 JUILLET 1997. Décret portant assentiment à la Convention 168 | 14 JUILLET 1997. Décret portant assentiment à la Convention 168 |
| concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le | concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le |
| chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale | chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale |
| de l'Organisation internationale du travail au cours de sa 75ème | de l'Organisation internationale du travail au cours de sa 75ème |
| session (1) | session (1) |
| Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, |
| sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
| Article unique. La Convention 168 concernant la promotion de l'emploi | Article unique. La Convention 168 concernant la promotion de l'emploi |
| et la protection contre le chômage adoptée à Genève le 21 juin 1988 | et la protection contre le chômage adoptée à Genève le 21 juin 1988 |
| par la Conférence générale de l'Organisation internationale du | par la Conférence générale de l'Organisation internationale du |
| travail, au cours de sa soixante-quinzième session, sortira son plein | travail, au cours de sa soixante-quinzième session, sortira son plein |
| et entier effet en ce qui concerne la Communauté française. | et entier effet en ce qui concerne la Communauté française. |
| Promulguons le présent, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. | Promulguons le présent, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 14 juillet 1997. | Bruxelles, le 14 juillet 1997. |
| La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française | La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française |
| chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de | chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de |
| l'Enfance et de la Promotion de la Santé, | l'Enfance et de la Promotion de la Santé, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, |
| du Sport et des Relations internationales, | du Sport et des Relations internationales, |
| W. ANCION | W. ANCION |
| Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, | Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, | Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Pour la consultation de la note de bas de page, voir image | Pour la consultation de la note de bas de page, voir image |