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Vue multilingue de Décret du 12/03/2009
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant les dispositions transitoires relatives au décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs, les organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse et les centres de jeunesse et de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant les dispositions transitoires relatives au décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs, les organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse et les centres de jeunesse et de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8
décembre 1993 fixant les dispositions transitoires relatives au décret décembre 1993 fixant les dispositions transitoires relatives au décret
du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de
personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs, les personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs, les
organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes
ainsi que par les organisations de jeunesse et les centres de jeunesse ainsi que par les organisations de jeunesse et les centres de jeunesse
et de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution et de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution
du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de
formation pour adultes formation pour adultes
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 des réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 des réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, article 7; Communauté germanophone, article 7;
Vu le décret du 23 mars accordant des subventions destinées aux frais Vu le décret du 23 mars accordant des subventions destinées aux frais
de personnel encourus par les ateliers créatifs reconnus ainsi que par de personnel encourus par les ateliers créatifs reconnus ainsi que par
les organisations de jeunesse, les centres de jeunesse et les services les organisations de jeunesse, les centres de jeunesse et les services
pour jeunes reconnus, article 13; pour jeunes reconnus, article 13;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 fixant des dispositions Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 fixant des dispositions
transitoires relatives au décret du 23 mars 1992 accordant des transitoires relatives au décret du 23 mars 1992 accordant des
subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées
reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations pour reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations pour
l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les
organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes
reconnus; reconnus;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du
décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de
formation pour adultes; formation pour adultes;
Vu l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Vu l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la
Communauté germanophone du 7 juillet 2006; Communauté germanophone du 7 juillet 2006;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mars Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mars
2009; 2009;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget,
donné le 12 mars 2009; donné le 12 mars 2009;
Vu l'accord des interlocuteurs sociaux du 12 décembre 2008; Vu l'accord des interlocuteurs sociaux du 12 décembre 2008;
Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973,
notamment l'article 3 paragraphe 1er, remplacé par la loi du 4 juillet notamment l'article 3 paragraphe 1er, remplacé par la loi du 4 juillet
1989 et amendé par la loi du 4 août 1996; 1989 et amendé par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Attendu que l'urgence est motivée par le fait que le Gouvernement Attendu que l'urgence est motivée par le fait que le Gouvernement
s'engage, au point 1 de l'accord-cadre, à octroyer à partir du 1er s'engage, au point 1 de l'accord-cadre, à octroyer à partir du 1er
janvier 2008 des moyens supplémentaires se montant à 1 % des subsides janvier 2008 des moyens supplémentaires se montant à 1 % des subsides
pour l'année 2007 et à partir du 1er janvier 2009 des moyens pour l'année 2007 et à partir du 1er janvier 2009 des moyens
supplémentaires se montant à 1,25 % des subsides pour l'année 2008 supplémentaires se montant à 1,25 % des subsides pour l'année 2008
pour le coût salarial dans le secteur non-marchand et que les pour le coût salarial dans le secteur non-marchand et que les
interlocuteurs sociaux ont accepté la proposition du Gouvernement du interlocuteurs sociaux ont accepté la proposition du Gouvernement du
12 décembre 2008 relative à l'utilisation de moyens supplémentaires 12 décembre 2008 relative à l'utilisation de moyens supplémentaires
pour l'année 2009, de sorte que la concrétisation doit être effectuée pour l'année 2009, de sorte que la concrétisation doit être effectuée
sans délai, entre autres afin d'éviter une rétroactivité inutile sans délai, entre autres afin d'éviter une rétroactivité inutile
courant sur un laps de temps encore plus long; courant sur un laps de temps encore plus long;
Sur proposition de la Ministre compétente en matière de la jeunesse; Sur proposition de la Ministre compétente en matière de la jeunesse;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre
1993 fixant des dispositions transitoires relatives au décret du 23 1993 fixant des dispositions transitoires relatives au décret du 23
mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel
encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs, les encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs, les
organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes
ainsi que par les organisations de jeunesse et les centres de ainsi que par les organisations de jeunesse et les centres de
jeunesse, amendé par les arrêtés du Gouvernement du 3 juin 1996 et du jeunesse, amendé par les arrêtés du Gouvernement du 3 juin 1996 et du
27 septembre 1996, est remplacé par le texte suivant : "Pour le calcul 27 septembre 1996, est remplacé par le texte suivant : "Pour le calcul
des subventions la gratification de fin d'année réellement versée est des subventions la gratification de fin d'année réellement versée est
prise en compte jusqu'au montant maximum déterminé par le ministre prise en compte jusqu'au montant maximum déterminé par le ministre
compétent, ainsi que : compétent, ainsi que :
1. à partir du 1er janvier 2008, l'échelle barémique reprise en annexe 1. à partir du 1er janvier 2008, l'échelle barémique reprise en annexe
1 du présent arrêté et 1 du présent arrêté et
2. à partir du 1er janvier 2009, l'échelle barémique reprise en annexe 2. à partir du 1er janvier 2009, l'échelle barémique reprise en annexe
2 du présent arrêté." 2 du présent arrêté."
L'indice-pivot pour les échelles barémiques reprises en annexe 1 et 2 L'indice-pivot pour les échelles barémiques reprises en annexe 1 et 2
est de 138,01, basé sur l'indice des prix à la consommation utilisé le est de 138,01, basé sur l'indice des prix à la consommation utilisé le
1er janvier 1984. 1er janvier 1984.

Art. 2.L'annexe 1 suivante est ajoutée au même arrêté :

Art. 2.L'annexe 1 suivante est ajoutée au même arrêté :
"Annexe 1 - Echelle barémique selon l'article 2, 1° "Annexe 1 - Echelle barémique selon l'article 2, 1°
Ancienneté Ancienneté
Rémunération brute de base Animateur C.G. Rémunération brute de base Animateur C.G.
0 0
15.626,72 15.626,72
1 1
16.123,03 16.123,03
2 2
16.744,54 16.744,54
3 3
17.366,03 17.366,03
4 4
17.987,53 17.987,53
5 5
18.879,47 18.879,47
6 6
18.879,47 18.879,47
7 7
19.782,88 19.782,88
8 8
19.782,88 19.782,88
9 9
20.686,29 20.686,29
10 10
20.686,29 20.686,29
11 11
21.589,72 21.589,72
12 12
21.589,72 21.589,72
13 13
22.493,13 22.493,13
14 14
22.493,13 22.493,13
15 15
23.396,56 23.396,56
16 16
23.396,56 23.396,56
17 17
24.299,97 24.299,97
18 18
24.299,97 24.299,97
19 19
25.203,39 25.203,39
20 20
25.203,39 25.203,39
21 21
26.106,81 26.106,81
22 22
26.106,81 26.106,81
23 23
27.010,23 27.010,23
24 24
27.010,23 27.010,23
25 25
27.913,65 27.913,65
26 26
27.913,65 27.913,65
27 27
27.913,65 27.913,65
28 28
27.913,65 27.913,65
29 29
27.913,65 27.913,65
30 30
27.913,65 27.913,65
31 31
27.913,65 27.913,65

Art. 3.L'annexe 2 suivante est ajoutée au même arrêté :

Art. 3.L'annexe 2 suivante est ajoutée au même arrêté :
"Annexe 2 - Echelle barémique selon l'article 2, 2° "Annexe 2 - Echelle barémique selon l'article 2, 2°
Ancienneté Ancienneté
Rémunération brute de base Animateur C.G. Rémunération brute de base Animateur C.G.
0 0
15.868,22 15.868,22
1 1
16.536,85 16.536,85
2 2
17.008,36 17.008,36
3 3
17.609,67 17.609,67
4 4
18.081,18 18.081,18
5 5
18.887,65 18.887,65
6 6
18.887,65 18.887,65
7 7
20.210,44 20.210,44
8 8
20.210,44 20.210,44
9 9
21.028,20 21.028,20
10 10
21.116,43 21.116,43
11 11
21.934,20 21.934,20
12 12
21.934,20 21.934,20
13 13
22.751,95 22.751,95
14 14
22.751,95 22.751,95
15 15
23.569,71 23.569,71
16 16
24.025,66 24.025,66
17 17
24.843,41 24.843,41
18 18
24.843,41 24.843,41
19 19
25.661,17 25.661,17
20 20
25.661,17 25.661,17
21 21
26.478,94 26.478,94
22 22
26.478,94 26.478,94
23 23
27.296,69 27.296,69
24 24
27.296,69 27.296,69
25 25
28.114,45 28.114,45
26 26
28.114,45 28.114,45
27 27
28.246,82 28.246,82
28 28
28.246,82 28.246,82
29 29
28.246,82 28.246,82
30 30
28.246,82 28.246,82
31 31
28.246,82 28.246,82

Art. 4.L'article 11, 3° de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre

Art. 4.L'article 11, 3° de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre
2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir
les établissements de formation pour adultes est abrogé. les établissements de formation pour adultes est abrogé.

Art. 5.La Ministre compétente en matière de la Jeunesse est chargée

Art. 5.La Ministre compétente en matière de la Jeunesse est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 12 mars 2009. Eupen, le 12 mars 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des
Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
I. WEYKMANS I. WEYKMANS
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