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Vue multilingue de Décret du 12/12/2024
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Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023
12 DECEMBRE 2024. - Décret portant la troisième modification du décret 12 DECEMBRE 2024. - Décret portant la troisième modification du décret
du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget
général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année
budgétaire 2023 (1) budgétaire 2023 (1)
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du

Article 1er.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du

décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le
budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année
budgétaire 2023 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2. budgétaire 2023 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le

Art. 2.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le

tableau suivant : tableau suivant :
" SGS Centre des médias " SGS Centre des médias
426 000 EUR 426 000 EUR
SGS Centres communautaires SGS Centres communautaires
13 569 000 EUR 13 569 000 EUR
Institut Robert Schuman Institut Robert Schuman
711 000 EUR 711 000 EUR
Athénée royal Eupen Athénée royal Eupen
366 000 EUR 366 000 EUR
Athénée César Franck Athénée César Franck
288 000 EUR 288 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith Athénée royal Saint-Vith
396 000 EUR 396 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien Centre de pédagogie de soutien
601 000 EUR 601 000 EUR
SGS Service et logistique SGS Service et logistique
1 606 000 EUR ». 1 606 000 EUR ».

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Eupen, le 12 décembre 2024. Eupen, le 12 décembre 2024.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement
du territoire et des Finances, du territoire et des Finances,
O. PAASCH O. PAASCH
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
J. FRANSSEN J. FRANSSEN
Le Ministre de la Culture, des Sports, du Tourisme et des Médias, Le Ministre de la Culture, des Sports, du Tourisme et des Médias,
G. FRECHES G. FRECHES
La Ministre de la Famille, des Affaires sociales, du Logement et de la La Ministre de la Famille, des Affaires sociales, du Logement et de la
Santé, Santé,
L. KLINKENBERG L. KLINKENBERG
_______ _______
Note Note
(1) Session 2024-2025 (1) Session 2024-2025
Documents parlementaires : Documents parlementaires :
5-3-HH2023 (2024-2025) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 1 Projet de décret
5-3-HH2023 (2024-2025) n° 2 Rapport de la Cour des comptes 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 2 Rapport de la Cour des comptes
5-3-HH2023 (2024-2025) n° 3 Rapport de la commission 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 3 Rapport de la commission
5-3-HH2023 (2024-2025) n° 4 Texte adopté en séance plénière 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 4 Texte adopté en séance plénière
Comptes rendus intégraux : 9, 10, 11 et 12 décembre Discussion et vote Comptes rendus intégraux : 9, 10, 11 et 12 décembre Discussion et vote
2024 - nos 5-8 2024 - nos 5-8
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