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| Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française | Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 11 JUIN 2020. - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre | 11 JUIN 2020. - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre |
| 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue | 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue |
| de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation | de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation |
| permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française | permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française |
| Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: |
Article 1er.A l'article 5, a), 4ème paragraphe de la proposition de |
Article 1er.A l'article 5, a), 4ème paragraphe de la proposition de |
| décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un | décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un |
| prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un | prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un |
| ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, | ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, |
| mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, remplacer | mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, remplacer |
| les termes « Conseil de la jeunesse d'expression française » par « | les termes « Conseil de la jeunesse d'expression française » par « |
| Forum des jeunes ». | Forum des jeunes ». |
Art. 2.A l'article 5, a), 6ème paragraphe de la proposition de décret |
Art. 2.A l'article 5, a), 6ème paragraphe de la proposition de décret |
| modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix | modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix |
| du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage | du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage |
| à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en | à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en |
| valeur le patrimoine de la Communauté française, remplacer les termes | valeur le patrimoine de la Communauté française, remplacer les termes |
| « Conseil supérieur de l'éducation populaire » par « Conseil supérieur | « Conseil supérieur de l'éducation populaire » par « Conseil supérieur |
| de l'éducation permanente ». | de l'éducation permanente ». |
Art. 3.Dans le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un |
Art. 3.Dans le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un |
| prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un | prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un |
| ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, | ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, |
| mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, il est | mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, il est |
| inséré un article 7 bis rédigé comme suit : | inséré un article 7 bis rédigé comme suit : |
| « Art. 7 bis : Le Bureau du Parlement peut, dans le cas d'une | « Art. 7 bis : Le Bureau du Parlement peut, dans le cas d'une |
| situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique ou la | situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique ou la |
| sécurité publique et qui empêche les membres du jury de tenir ses | sécurité publique et qui empêche les membres du jury de tenir ses |
| travaux, décider soit de reporter ou d'annuler purement et simplement | travaux, décider soit de reporter ou d'annuler purement et simplement |
| l'organisation du prix, d'ajourner les travaux du jury pour une | l'organisation du prix, d'ajourner les travaux du jury pour une |
| période qu'il définit ou de modifier le calendrier précisé dans les | période qu'il définit ou de modifier le calendrier précisé dans les |
| articles précédents. » | articles précédents. » |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Donné à Bruxelles, le 11 juin 2020. | Donné à Bruxelles, le 11 juin 2020. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, | Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, |
| de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles | de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles |
| Enseignement, | Enseignement, |
| Fr. DAERDEN | Fr. DAERDEN |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la |
| Culture, des Médias et des Droits des Femmes, | Culture, des Médias et des Droits des Femmes, |
| B. LINARD | B. LINARD |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Session 2019-2020 | Session 2019-2020 |
| Documents du Parlement. - Proposition de décret, n° 85-1. - | Documents du Parlement. - Proposition de décret, n° 85-1. - |
| Amendement(s) en commission, n° 85-2 - Texte adopté en commission, n° | Amendement(s) en commission, n° 85-2 - Texte adopté en commission, n° |
| 85-3 - Texte adopté en séance plénière, n° 85-4. | 85-3 - Texte adopté en séance plénière, n° 85-4. |
| Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 10 juin | Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 10 juin |
| 2020 | 2020 |