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| Décret modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse | Décret modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 10 JUILLET 2020. - Décret modifiant les articles 16 et 17/1 du décret | 10 JUILLET 2020. - Décret modifiant les articles 16 et 17/1 du décret |
| du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de | du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de |
| l'enfant et de la jeunesse (1) | l'enfant et de la jeunesse (1) |
| Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce | Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| DECRET modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 | DECRET modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 |
| relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la | relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la |
| jeunesse | jeunesse |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.A l'article 16, § 3, alinéa 3, du décret du 20 janvier 2012 |
Art. 2.A l'article 16, § 3, alinéa 3, du décret du 20 janvier 2012 |
| relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la | relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la |
| jeunesse, le membre de phrase « ou sur la base du décret du 22 | jeunesse, le membre de phrase « ou sur la base du décret du 22 |
| décembre 2017 portant subvention de l'animation supralocale des | décembre 2017 portant subvention de l'animation supralocale des |
| jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour | jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour |
| certains groupes cibles spécifiques » est inséré entre le mot « décret | certains groupes cibles spécifiques » est inséré entre le mot « décret |
| » et le membre de phrase «, ne sont pas éligibles ». | » et le membre de phrase «, ne sont pas éligibles ». |
Art. 3.A l'article 17/1 du même décret, inséré par le décret du 21 |
Art. 3.A l'article 17/1 du même décret, inséré par le décret du 21 |
| mars 2014, les modifications suivantes sont apportées : | mars 2014, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° au paragraphe 2, alinéa 1er, la phrase « Une association qui reçoit | 1° au paragraphe 2, alinéa 1er, la phrase « Une association qui reçoit |
| une subvention de fonctionnement sur la base du présent décret, peut | une subvention de fonctionnement sur la base du présent décret, peut |
| organiser des parcours de formation de cadres aboutissant à la | organiser des parcours de formation de cadres aboutissant à la |
| délivrance d'attestations à des animateurs des jeunes. » est remplacée | délivrance d'attestations à des animateurs des jeunes. » est remplacée |
| par la phrase « Une association qui reçoit une subvention de | par la phrase « Une association qui reçoit une subvention de |
| fonctionnement sur la base du présent décret ou qui est subventionnée | fonctionnement sur la base du présent décret ou qui est subventionnée |
| sur la base des articles 5 et 6 du décret du 22 décembre 2017 portant | sur la base des articles 5 et 6 du décret du 22 décembre 2017 portant |
| subvention de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles | subvention de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles |
| spécifiques, peut organiser des parcours de formation de cadres | spécifiques, peut organiser des parcours de formation de cadres |
| aboutissant à la délivrance d'attestations à des animateurs des | aboutissant à la délivrance d'attestations à des animateurs des |
| jeunes. » ; | jeunes. » ; |
| 2° au paragraphe 3, alinéa 1er, le point 3° est abrogé. | 2° au paragraphe 3, alinéa 1er, le point 3° est abrogé. |
Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1 septembre 2020. |
Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1 septembre 2020. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 10 juillet 2020. | Bruxelles, le 10 juillet 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des |
| Médias, | Médias, |
| B. DALLE | B. DALLE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2019-2020 | (1) Session 2019-2020 |
| Documents : - Projet de décret : 389 - N°. 1 | Documents : - Projet de décret : 389 - N°. 1 |
| Rapport : 389 - N° 2 | Rapport : 389 - N° 2 |
| Texte adopté en séance plénière : 389 - N° 3 | Texte adopté en séance plénière : 389 - N° 3 |
| Annales - Discussion et adoption : Séance du 8 juillet 2020. | Annales - Discussion et adoption : Séance du 8 juillet 2020. |