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| Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 | Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 8 JUILLET 2016. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la | 8 JUILLET 2016. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la |
| Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 (1) | Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 (1) |
| Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce | Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté | Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté |
| flamande pour l'année budgétaire 2016 | flamande pour l'année budgétaire 2016 |
Article 1er.L'estimation des recettes non affectées des organes et |
Article 1er.L'estimation des recettes non affectées des organes et |
| des services de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 | des services de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au | est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au |
| tableau annexé au présent décret, à concurrence de : | tableau annexé au présent décret, à concurrence de : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Ajustements | Ajustements |
| Augmentations | Augmentations |
| - | - |
| Réductions | Réductions |
| 1.463.894 | 1.463.894 |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes non |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes non |
| affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux | affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux |
| articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux | articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux |
| indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à | indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à |
| concurrence de : | concurrence de : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Ajustements | Ajustements |
| Augmentations | Augmentations |
| 168.378 | 168.378 |
| Réductions | Réductions |
| - | - |
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes non |
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes non |
| affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à | affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à |
| l'article 39 de la Constitution, est ajustée conformément aux | l'article 39 de la Constitution, est ajustée conformément aux |
| indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à | indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à |
| concurrence de : | concurrence de : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Ajustements | Ajustements |
| Augmentations | Augmentations |
| - | - |
| Réductions | Réductions |
| 437.604 | 437.604 |
Art. 4.L'estimation des recettes affectées des organes et des |
Art. 4.L'estimation des recettes affectées des organes et des |
| services de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est | services de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est |
| ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau | ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau |
| annexé au présent décret, à concurrence de : | annexé au présent décret, à concurrence de : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Ajustements | Ajustements |
| Augmentations | Augmentations |
| 79.413 | 79.413 |
| Réductions | Réductions |
| - | - |
Art. 5.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes |
Art. 5.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes |
| affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux | affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux |
| articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux | articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux |
| indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à | indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à |
| concurrence de : | concurrence de : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Ajustements | Ajustements |
| Augmentations | Augmentations |
| 14.934 | 14.934 |
| Réductions | Réductions |
| - | - |
Art. 6.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes |
Art. 6.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes |
| affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à | affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à |
| l'article 39 de la Constitution, est ajustée conformément aux | l'article 39 de la Constitution, est ajustée conformément aux |
| indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à | indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à |
| concurrence de : | concurrence de : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Ajustements | Ajustements |
| Augmentations | Augmentations |
| - | - |
| Réductions | Réductions |
| 100.799 | 100.799 |
Art. 7.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des emprunts visés |
Art. 7.Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des emprunts visés |
| à l'article budgétaire CB0-6CEBLAA-OL du présent décret, est ajustée | à l'article budgétaire CB0-6CEBLAA-OL du présent décret, est ajustée |
| conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au | conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au |
| présent décret, à concurrence de : | présent décret, à concurrence de : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Ajustements | Ajustements |
| Augmentations | Augmentations |
| 1.474.532 | 1.474.532 |
| Réductions | Réductions |
| - | - |
Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 1°, du décret du 8 |
Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 1°, du décret du 8 |
| juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de | juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de |
| subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la | subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la |
| Cour des Comptes, l'estimation des recettes de caisse est ajustée à | Cour des Comptes, l'estimation des recettes de caisse est ajustée à |
| concurrence de : | concurrence de : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Ajustements | Ajustements |
| Augmentations | Augmentations |
| 68.718 | 68.718 |
| Réductions | Réductions |
| - | - |
Art. 9.Les recettes réalisées au Fonds Onroerende Goederen (moyens |
Art. 9.Les recettes réalisées au Fonds Onroerende Goederen (moyens |
| PH0-9PKCTAC-OW et dépenses PH0-1PKC4AA-WT, PH0-1PKC4AB-WT et | PH0-9PKCTAC-OW et dépenses PH0-1PKC4AA-WT, PH0-1PKC4AB-WT et |
| PH0-1PKC4AC-WT) au cours de l'année budgétaire 2016, sont désaffectées | PH0-1PKC4AC-WT) au cours de l'année budgétaire 2016, sont désaffectées |
| en faveur des ressources générales de la Communauté flamande jusqu'un | en faveur des ressources générales de la Communauté flamande jusqu'un |
| montant de 1.240.000 euros. | montant de 1.240.000 euros. |
Art. 10.Le solde sur le Planbatenfonds (moyens CE0-9CDBTAE-OW et |
Art. 10.Le solde sur le Planbatenfonds (moyens CE0-9CDBTAE-OW et |
| dépenses CE0-1CDB4AD-WT), disponible au cours de l'année budgétaire | dépenses CE0-1CDB4AD-WT), disponible au cours de l'année budgétaire |
| 2016, est désaffecté en faveur des ressources générales de la | 2016, est désaffecté en faveur des ressources générales de la |
| Communauté flamande à concurrence d'un montant de 7.000.000 euros. | Communauté flamande à concurrence d'un montant de 7.000.000 euros. |
Art. 11.L'article 14 du décret du 18 décembre 2015 contenant le |
Art. 11.L'article 14 du décret du 18 décembre 2015 contenant le |
| budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année | budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année |
| budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : | budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 14.Le solde à transférer à l'année 2016, disponible au 1er |
« Art. 14.Le solde à transférer à l'année 2016, disponible au 1er |
| janvier 2016 sur le SGS Herstelfonds (article budgétaire | janvier 2016 sur le SGS Herstelfonds (article budgétaire |
| NGZ-2NAXAZZ-OG), est désaffecté en faveur du Fonds Onroerend Erfgoed | NGZ-2NAXAZZ-OG), est désaffecté en faveur du Fonds Onroerend Erfgoed |
| (article budgétaire NF0-9NFATAA-OW) à concurrence d'un montant de | (article budgétaire NF0-9NFATAA-OW) à concurrence d'un montant de |
| 900.000 euros. Le solde restant, disponible au 1er janvier 2016 sur le | 900.000 euros. Le solde restant, disponible au 1er janvier 2016 sur le |
| SGS Herstelfonds (article budgétaire NGZ-2NAXAZZ-OG), est ensuite | SGS Herstelfonds (article budgétaire NGZ-2NAXAZZ-OG), est ensuite |
| désaffecté au prorata de 9% en faveur du Fonds Onroerend Erfgoed | désaffecté au prorata de 9% en faveur du Fonds Onroerend Erfgoed |
| (article budgétaire NF0-9NFATAA-OW), au prorata de 18% en faveur du | (article budgétaire NF0-9NFATAA-OW), au prorata de 18% en faveur du |
| Fonds Wooninspectie (article budgétaire NE0-9NECTAK-OW) et au prorata | Fonds Wooninspectie (article budgétaire NE0-9NECTAK-OW) et au prorata |
| de 73% en faveur du SGS Grondfonds (article budgétaire | de 73% en faveur du SGS Grondfonds (article budgétaire |
| NCZ-2NDHAZZ-OG). ». | NCZ-2NDHAZZ-OG). ». |
Art. 12.En application de l'article 62 du décret du 8 juillet 2011 |
Art. 12.En application de l'article 62 du décret du 8 juillet 2011 |
| réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le | réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le |
| contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, | contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, |
| le SGS Vloot donne le bateau ms Dijle à l'a.s.b.l. Behoudsvereniging | le SGS Vloot donne le bateau ms Dijle à l'a.s.b.l. Behoudsvereniging |
| Maritiem Erfgoed Vlaanderen en création, en vue de la conservation de | Maritiem Erfgoed Vlaanderen en création, en vue de la conservation de |
| la valeur historique du bateau et de l'utilisation du bateau dans le | la valeur historique du bateau et de l'utilisation du bateau dans le |
| cadre du transfert de connaissances maritimes aux générations | cadre du transfert de connaissances maritimes aux générations |
| suivantes. | suivantes. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 8 juillet 2016. | Bruxelles, le 8 juillet 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine | Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine |
| immobilier, | immobilier, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
| B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2015-2016. | (1) Session 2015-2016. |
| Documents. - Projet de décret, 18 - N° 1. - Amendements, 18 - N° s 2 | Documents. - Projet de décret, 18 - N° 1. - Amendements, 18 - N° s 2 |
| et 3. - Rapport, 18 - N° 4. - Texte adopté en séance plénière, 18 - N° | et 3. - Rapport, 18 - N° 4. - Texte adopté en séance plénière, 18 - N° |
| 5. | 5. |
| Annales. - Discussion et adoption. Séances du 29 juin 2016. | Annales. - Discussion et adoption. Séances du 29 juin 2016. |
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