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| Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des langues étrangères dans l'enseignement fondamental ordinaire | Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des langues étrangères dans l'enseignement fondamental ordinaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à | 7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à |
| l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des | l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des |
| langues étrangères dans l'enseignement fondamental ordinaire (1) | langues étrangères dans l'enseignement fondamental ordinaire (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement | Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement |
| fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des langues étrangères | fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des langues étrangères |
| dans l'enseignement fondamental ordinaire. | dans l'enseignement fondamental ordinaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.L'article 43 du décret du 25 février 1997 relatif à |
Art. 2.L'article 43 du décret du 25 février 1997 relatif à |
| l'enseignement fondamental est remplacé par la disposition suivante : | l'enseignement fondamental est remplacé par la disposition suivante : |
| « Article 43.§ 1er. La discipline 'français' est obligatoire dans la |
« Article 43.§ 1er. La discipline 'français' est obligatoire dans la |
| cinquième et la sixième année d'études de l'enseignement primaire | cinquième et la sixième année d'études de l'enseignement primaire |
| ordinaire. | ordinaire. |
| § 2. Des initiations linguistiques dans une langue autre que le | § 2. Des initiations linguistiques dans une langue autre que le |
| néerlandais appartiennent facultativement à l'offre d'enseignement de | néerlandais appartiennent facultativement à l'offre d'enseignement de |
| l'enseignement primaire ordinaire. | l'enseignement primaire ordinaire. |
| S'il est organisée une initiation linguistique visée au premier | S'il est organisée une initiation linguistique visée au premier |
| alinéa, la première initiation linguistique offerte est le français. | alinéa, la première initiation linguistique offerte est le français. |
| Pour l'application du présent paragraphe, l'"Enseignement de la langue | Pour l'application du présent paragraphe, l'"Enseignement de la langue |
| et de la culture d'origine" n'est pas considéré comme initiative | et de la culture d'origine" n'est pas considéré comme initiative |
| linguistique. | linguistique. |
| § 3. L'offre visée au § 2 est déterminée par l'autorité scolaire, par | § 3. L'offre visée au § 2 est déterminée par l'autorité scolaire, par |
| application de la législation en matière de participation. | application de la législation en matière de participation. |
| § 4. L'inspection de l'enseignement veille à ce que l'initiation | § 4. L'inspection de l'enseignement veille à ce que l'initiation |
| linguistique soit de qualité. » | linguistique soit de qualité. » |
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2004. |
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2004. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 7 mai 2004. | Bruxelles, le 7 mai 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| B. SOMERS | B. SOMERS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, | La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, |
| M. VANDERPOORTEN | M. VANDERPOORTEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2003-2004. | (1) Session 2003-2004. |
| Documents. Proposition de décret : 2128 - N° 1. - Amendements : 2128 - | Documents. Proposition de décret : 2128 - N° 1. - Amendements : 2128 - |
| N° 2. - Rapport : 2128 - N° 3. -Texte adopté en séance plénière : 2128 | N° 2. - Rapport : 2128 - N° 3. -Texte adopté en séance plénière : 2128 |
| - N° 4. | - N° 4. |
| Annales. Discussion et adoption : séance d'après-midi du 28 avril 2004 | Annales. Discussion et adoption : séance d'après-midi du 28 avril 2004 |
| et séance du 29 avril 2004. | et séance du 29 avril 2004. |