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Vue multilingue de Décret du 04/12/2008
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de 4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de
la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1) la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1)
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Il est ouvert pour les dépenses afférentes à l'année

Article 1er.Il est ouvert pour les dépenses afférentes à l'année
budgétaire 2009 des crédits s'élevant aux montants ci-après : budgétaire 2009 des crédits s'élevant aux montants ci-après :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
2009 2009
- crédits non dissociés - crédits non dissociés
176.484 176.484
- crédits dissociés : - crédits dissociés :
crédits d'engagement crédits d'engagement
20.627 20.627
crédits d'ordonnancement crédits d'ordonnancement
13.151 13.151
Ces crédits sont énumérés à l'Annexe Ire, tableaux a) et b), par Ces crédits sont énumérés à l'Annexe Ire, tableaux a) et b), par
division organique, programme et allocation de base. division organique, programme et allocation de base.

Art. 2.Les recettes et dépenses des Fonds budgétaires ainsi que leurs

Art. 2.Les recettes et dépenses des Fonds budgétaires ainsi que leurs
soldes sont estimés comme suit au début et à la fin de l'année soldes sont estimés comme suit au début et à la fin de l'année
budgétaire correspondante : budgétaire correspondante :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Solde au 01.01.2009 Solde au 01.01.2009
Recettes 2009 Recettes 2009
Crédits variables 2009 Crédits variables 2009
Solde au 31.12.2009 Solde au 31.12.2009
Fonds budgétaires Fonds budgétaires
3.250 3.250
4.705 4.705
6.433 6.433
1.522 1.522
La liste détaillée des Fonds budgétaires figure à l'annexe Ire c) . La liste détaillée des Fonds budgétaires figure à l'annexe Ire c) .

Art. 3.Par dérogation à l'article 34 des lois sur la Comptabilité de

Art. 3.Par dérogation à l'article 34 des lois sur la Comptabilité de
l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, seuls les crédits non l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, seuls les crédits non
dissociés disponibles de l'année budgétaire 2009, déterminés au 31 dissociés disponibles de l'année budgétaire 2009, déterminés au 31
décembre 2009, sont transférés à l'exercice budgétaire suivant. décembre 2009, sont transférés à l'exercice budgétaire suivant.
Les autres crédits non dissociés disponibles deviennent Les autres crédits non dissociés disponibles deviennent
automatiquement caducs au 31 décembre 2009. automatiquement caducs au 31 décembre 2009.

Art. 4.La part des crédits non dissociés constatés reportés qui

Art. 4.La part des crédits non dissociés constatés reportés qui
devient caduque en fin d'année alimente le fonds d'amortissement devient caduque en fin d'année alimente le fonds d'amortissement
l'année suivante. l'année suivante.

Art. 5.Par dérogation à l'article 15 de la loi du 29 octobre 1846

Art. 5.Par dérogation à l'article 15 de la loi du 29 octobre 1846
relative à l'organisation de la Cour des Comptes, toutes les dépenses relative à l'organisation de la Cour des Comptes, toutes les dépenses
courantes directes et dépenses en capital de la Communauté courantes directes et dépenses en capital de la Communauté
germanophone (allocations de base dont le premier chiffre est un 1 ou germanophone (allocations de base dont le premier chiffre est un 1 ou
un 7) à concurrence d'un montant de euro 10.000 ne sont pas soumises un 7) à concurrence d'un montant de euro 10.000 ne sont pas soumises
au visa préalable de la Cour des Comptes. au visa préalable de la Cour des Comptes.
Des dépenses dans ce domaine qui ne dépassent pas le montant de euro Des dépenses dans ce domaine qui ne dépassent pas le montant de euro
200 peuvent être payées en liquide. Pour ces dépenses, le contrôle de 200 peuvent être payées en liquide. Pour ces dépenses, le contrôle de
la Cour des comptes a lieu a posteriori. la Cour des comptes a lieu a posteriori.

Art. 6.Les primes allouées aux employeurs qui occupent des personnes

Art. 6.Les primes allouées aux employeurs qui occupent des personnes
dans le cadre de mesures favorisant l'emploi, les dans le cadre de mesures favorisant l'emploi, les
subventions-traitements allouées au personnel de l'académie de musique subventions-traitements allouées au personnel de l'académie de musique
de la Communauté germanophone, les traitements des enseignants et du de la Communauté germanophone, les traitements des enseignants et du
personnel d'entretien dans les écoles, les dépenses effectuées en personnel d'entretien dans les écoles, les dépenses effectuées en
exécution du décret du 25 juin 1996 relatif à la fin de carrière et au exécution du décret du 25 juin 1996 relatif à la fin de carrière et au
congé spécial pour prestations réduites dans l'enseignement et dans congé spécial pour prestations réduites dans l'enseignement et dans
les centres psycho-médico-sociaux et modifiant l'article 10 de les centres psycho-médico-sociaux et modifiant l'article 10 de
l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des
statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de
l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion
sociale ou à horaire réduit ainsi que les traitements du personnel du sociale ou à horaire réduit ainsi que les traitements du personnel du
Ministère de la Communauté germanophone peuvent être liquidés sous Ministère de la Communauté germanophone peuvent être liquidés sous
forme de dépenses fixes. forme de dépenses fixes.

Art. 7.Les indemnités pour frais funéraires, les allocations de

Art. 7.Les indemnités pour frais funéraires, les allocations de
naissance et les primes peuvent être liquidées de la même manière que naissance et les primes peuvent être liquidées de la même manière que
les rémunérations des bénéficiaires. les rémunérations des bénéficiaires.

Art. 8.Par dérogation à l'article 76 des lois sur la Comptabilité de

Art. 8.Par dérogation à l'article 76 des lois sur la Comptabilité de
l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, l'origine des prestations l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, l'origine des prestations
n'est plus spécifiée dans le compte d'exécution du budget. n'est plus spécifiée dans le compte d'exécution du budget.

Art. 9.Le Gouvernement est autorisé à prêter - aux conditions fixées

Art. 9.Le Gouvernement est autorisé à prêter - aux conditions fixées
par lui - à des groupements, associations et institutions le matériel par lui - à des groupements, associations et institutions le matériel
acheté par la Communauté germanophone. acheté par la Communauté germanophone.

Art. 10.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la Comptabilité de

Art. 10.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la Comptabilité de
l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les crédits d'ordonnancement l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les crédits d'ordonnancement
peuvent aussi être redistribués entre plusieurs programmes et peuvent aussi être redistribués entre plusieurs programmes et
plusieurs divisions organiques. plusieurs divisions organiques.

Art. 11.Le paiement des engagements non encore réglés, qui ont été

Art. 11.Le paiement des engagements non encore réglés, qui ont été
fixés au cours des années budgétaires précédentes à charge de crédits fixés au cours des années budgétaires précédentes à charge de crédits
d'engagement des allocations de base dont la numérotation a été d'engagement des allocations de base dont la numérotation a été
modifiée entre-temps ou qui ont été repris sous d'autres allocations, modifiée entre-temps ou qui ont été repris sous d'autres allocations,
peut être imputé sur les crédits de programme et allocations de base peut être imputé sur les crédits de programme et allocations de base
correspondants pour l'année budgétaire en cours. correspondants pour l'année budgétaire en cours.

Art. 12.En exécution de l'article 12, alinéa 3, des lois sur la

Art. 12.En exécution de l'article 12, alinéa 3, des lois sur la
Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les subsides Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les subsides
suivants peuvent être accordés : suivants peuvent être accordés :
DIVISION ORGANIQUE 20 - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DIVISION ORGANIQUE 20 - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Programme 00 : Ministère Programme 00 : Ministère
20 20
00 00
33.01 33.01
Participation de la Communauté germanophone au coût des délégations Participation de la Communauté germanophone au coût des délégations
syndicales syndicales
20 20
00 00
33.02 33.02
Subvention en faveur de l'ASBL « Maison Ternell » Subvention en faveur de l'ASBL « Maison Ternell »
20 20
00 00
33.03 33.03
Subvention accordée à la « V.o.E. Sozialdienst des Personals des Subvention accordée à la « V.o.E. Sozialdienst des Personals des
Ministeriums und der Regierungskabinette der Deutschsprachigen Ministeriums und der Regierungskabinette der Deutschsprachigen
Gemeinschaft » (ASBL Service social du personnel du Ministère et des Gemeinschaft » (ASBL Service social du personnel du Ministère et des
cabinets de la Communauté germanophone) cabinets de la Communauté germanophone)
20 20
00 00
45.40 45.40
Paiement de la contribution de responsabilisation - Secteur Ministère Paiement de la contribution de responsabilisation - Secteur Ministère
et Parlement de la Communauté germanophone et Parlement de la Communauté germanophone
Programme 11 : Relations publiques Programme 11 : Relations publiques
20 20
11 11
33.01 33.01
Subventions dans le cadre des relations publiques Subventions dans le cadre des relations publiques
Programme 13 : Relations extérieures Programme 13 : Relations extérieures
20 20
13 13
33.01 33.01
Subventions dans le cadre de la coopération intrabelge Subventions dans le cadre de la coopération intrabelge
20 20
13 13
33.03 33.03
Subvention à l'association « Concours international de musique Reine Subvention à l'association « Concours international de musique Reine
Elisabeth de Belgique », Prix de la Communauté germanophone Elisabeth de Belgique », Prix de la Communauté germanophone
20 20
13 13
33.04 33.04
Subventions dans le cadre de la coopération internationale et Subventions dans le cadre de la coopération internationale et
interrégionale interrégionale
20 20
13 13
33.05 33.05
Subventions dans le domaine de l'aide humanitaire dans les régions en Subventions dans le domaine de l'aide humanitaire dans les régions en
crise crise
20 20
13 13
33.06 33.06
Subventions pour la promotion de projets en matière de coopération au Subventions pour la promotion de projets en matière de coopération au
développement développement
20 20
13 13
35.30 35.30
Subventions à l'Euregio Meuse-Rhin Subventions à l'Euregio Meuse-Rhin
20 20
13 13
35.43 35.43
Cotisations de la Communauté germanophone à des organisations Cotisations de la Communauté germanophone à des organisations
internationales internationales
20 20
13 13
41.40 41.40
Dotation en faveur du RESI (Conseil pour la coopération au Dotation en faveur du RESI (Conseil pour la coopération au
développement, la solidarité et l'intégration) développement, la solidarité et l'intégration)
Programme 15 : Programmes européens Programme 15 : Programmes européens
20 20
15 15
33.01 33.01
Subventions dans le cadre du Fonds structurel européen 2000-2006 Subventions dans le cadre du Fonds structurel européen 2000-2006
20 20
15 15
33.02 33.02
Subventions dans le cadre du Fonds structurel européen 2007-2013 Subventions dans le cadre du Fonds structurel européen 2007-2013
DIVISION ORGANIQUE 30 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION DIVISION ORGANIQUE 30 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION
Programme 11 : Initiatives d'ordre général Programme 11 : Initiatives d'ordre général
30 30
11 11
12.12 12.12
Coût de la scolarisation externe d'enfants nécessitant un soutien Coût de la scolarisation externe d'enfants nécessitant un soutien
pédagogique accru pédagogique accru
30 30
11 11
33.01 33.01
Subvention en faveur de l'ASBL « Patienten : Rat und Treff » pour Subvention en faveur de l'ASBL « Patienten : Rat und Treff » pour
l'initiative « cours pour enfants malades » l'initiative « cours pour enfants malades »
30 30
11 11
33.02 33.02
Subventions à des associations Subventions à des associations
30 30
11 11
34.01 34.01
Subventions aux personnes privées pour des initiatives dans Subventions aux personnes privées pour des initiatives dans
l'enseignement l'enseignement
Programme 12 : Transport scolaire Programme 12 : Transport scolaire
30 30
12 12
34.01 34.01
Remboursement des titres de transport (Abonnements TEC) et Remboursement des titres de transport (Abonnements TEC) et
remboursement des frais de déplacement lors de l'usage d'un véhicule remboursement des frais de déplacement lors de l'usage d'un véhicule
privé privé
Programme 21 : Enseignement artistique Programme 21 : Enseignement artistique
30 30
21 21
43.51 43.51
Subventions de fonctionnement en faveur de l'académie intercommunale Subventions de fonctionnement en faveur de l'académie intercommunale
de musique de la Communauté germanophone de musique de la Communauté germanophone
Programme 22 : Formation extra-scolaire et formation continue Programme 22 : Formation extra-scolaire et formation continue
extra-scolaire dans les Classes moyennes et l'Agriculture extra-scolaire dans les Classes moyennes et l'Agriculture
30 30
22 22
33.21 33.21
Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et
internationales en faveur d'associations actives dans le secteur des internationales en faveur d'associations actives dans le secteur des
Classes moyennes ou de l'Agriculture Classes moyennes ou de l'Agriculture
30 30
22 22
34.40 34.40
Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et
internationales en faveur de particuliers actifs dans le secteur des internationales en faveur de particuliers actifs dans le secteur des
Classes moyennes ou de l'Agriculture Classes moyennes ou de l'Agriculture
30 30
22 22
34.41 34.41
Subventions en faveur de particuliers dans le cadre de la formation et Subventions en faveur de particuliers dans le cadre de la formation et
du perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans du perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans
l'agriculture l'agriculture
30 30
22 22
52.11 52.11
Subventions d'équipement en faveur des centres de formation et de Subventions d'équipement en faveur des centres de formation et de
formation continue dans les Classes moyennes formation continue dans les Classes moyennes
30 30
22 22
61.43 61.43
Subventions d'équipement pour la formation extra-scolaire Subventions d'équipement pour la formation extra-scolaire
Programme 24 : Bâtiments scolaires Programme 24 : Bâtiments scolaires
30 30
24 24
43.26 43.26
Subventions pour la location de bâtiments dans le domaine de Subventions pour la location de bâtiments dans le domaine de
l'enseignement officiel subventionné l'enseignement officiel subventionné
30 30
24 24
44.30 44.30
Subventions pour la location de bâtiments (bâtiments préfabriqués) Subventions pour la location de bâtiments (bâtiments préfabriqués)
dans le domaine de l'enseignement libre subventionné dans le domaine de l'enseignement libre subventionné
30 30
24 24
63.21 63.21
Dépenses d'équipement pour l'enseignement officiel subventionné Dépenses d'équipement pour l'enseignement officiel subventionné
30 30
24 24
64.20 64.20
Dépenses d'équipement pour l'enseignement libre subventionné Dépenses d'équipement pour l'enseignement libre subventionné
DIVISION ORGANIQUE 40 - JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMATION DES DIVISION ORGANIQUE 40 - JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMATION DES
ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME
Programme 11 : Jeunesse Programme 11 : Jeunesse
40 40
11 11
33.23 33.23
Subventions en faveur de l'ASBL « Jugendbüro der Deutschsprachigen Subventions en faveur de l'ASBL « Jugendbüro der Deutschsprachigen
Gemeinschaft » (Bureau de la Jeunesse de la Communauté germanophone) Gemeinschaft » (Bureau de la Jeunesse de la Communauté germanophone)
40 40
11 11
33.24 33.24
Subventions pour la formation et la formation continue d'animateurs Subventions pour la formation et la formation continue d'animateurs
dans le secteur de la jeunesse dans le secteur de la jeunesse
40 40
11 11
33.25 33.25
Subventions pour des initiatives spéciales dans le secteur de la Subventions pour des initiatives spéciales dans le secteur de la
jeunesse jeunesse
40 40
11 11
33.80 33.80
Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et
internationales : Secteur Jeunesse internationales : Secteur Jeunesse
40 40
11 11
52.11 52.11
Subventions d'équipement en faveur d'organisations de jeunesse, de Subventions d'équipement en faveur d'organisations de jeunesse, de
centres de jeunesse et de services pour jeunes de droit privé centres de jeunesse et de services pour jeunes de droit privé
40 40
11 11
63.20 63.20
Subventions d'équipement en faveur d'organismes de jeunesse communaux Subventions d'équipement en faveur d'organismes de jeunesse communaux
Programme 12 : Education populaire et Formation des Adultes Programme 12 : Education populaire et Formation des Adultes
40 40
12 12
33.23 33.23
Subventions en faveur du Conseil pour l'Education populaire et la Subventions en faveur du Conseil pour l'Education populaire et la
Formation des Adultes Formation des Adultes
40 40
12 12
33.24 33.24
Subventions en faveur de l'ASBL « Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien Subventions en faveur de l'ASBL « Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien
» (Centrale pour la protection des consommateurs des Cantons de l'Est) » (Centrale pour la protection des consommateurs des Cantons de l'Est)
40 40
12 12
33.25 33.25
Subventions pour la formation et la formation continue d'animateurs Subventions pour la formation et la formation continue d'animateurs
dans le secteur de l'éducation populaire et de la formation des dans le secteur de l'éducation populaire et de la formation des
adultes et des ateliers créatifs adultes et des ateliers créatifs
40 40
12 12
33.28 33.28
Subventions pour la promotion du développement durable Subventions pour la promotion du développement durable
40 40
12 12
33.29 33.29
Subventions pour des initiatives spéciales Subventions pour des initiatives spéciales
40 40
12 12
33.80 33.80
Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et
internationales : Secteur Education populaire, Formation des Adultes internationales : Secteur Education populaire, Formation des Adultes
et Ateliers créatifs et Ateliers créatifs
40 40
12 12
35.30 35.30
Subventions en faveur d'organisations étrangères de droit privé au Subventions en faveur d'organisations étrangères de droit privé au
sein de l'U.E. dans le cadre de projets Interreg III sein de l'U.E. dans le cadre de projets Interreg III
40 40
12 12
52.11 52.11
Subventions d'équipement pour des organisations de droit privé pour Subventions d'équipement pour des organisations de droit privé pour
l'éducation populaire et la formation des adultes et pour des ateliers l'éducation populaire et la formation des adultes et pour des ateliers
créatifs créatifs
40 40
12 12
63.20 63.20
Subventions d'équipement pour des organismes communaux d'éducation Subventions d'équipement pour des organismes communaux d'éducation
populaire et de formation des adultes et pour des ateliers créatifs populaire et de formation des adultes et pour des ateliers créatifs
des communes des communes
Programme 13 : Culture Programme 13 : Culture
40 40
13 13
33.23 33.23
Subventions en faveur du « Födekam » en tant que fédération régionale Subventions en faveur du « Födekam » en tant que fédération régionale
40 40
13 13
33.27 33.27
Subventions en faveur de musées et d'activités relatives à Subventions en faveur de musées et d'activités relatives à
l'archéologie, au patrimoine, à l'histoire et à la géographie locale l'archéologie, au patrimoine, à l'histoire et à la géographie locale
et d'activités de vulgarisation scientifique et d'activités de vulgarisation scientifique
40 40
13 13
33.28 33.28
Subventions en vue de la promotion et la diffusion de la littérature, Subventions en vue de la promotion et la diffusion de la littérature,
de la musique, de l'art dramatique, du cinéma et des arts plastiques de la musique, de l'art dramatique, du cinéma et des arts plastiques
ainsi que pour l'organisation de manifestations éducatives, ainsi que pour l'organisation de manifestations éducatives,
d'expositions, de cours de formation et de formation continue dans le d'expositions, de cours de formation et de formation continue dans le
secteur de la culture secteur de la culture
40 40
13 13
33.29 33.29
Subventions pour frais de personnel en vue de la professionnalisation Subventions pour frais de personnel en vue de la professionnalisation
dans le secteur de la culture dans le secteur de la culture
40 40
13 13
33.80 33.80
Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et
internationales : Secteur Culture internationales : Secteur Culture
40 40
13 13
34.31 34.31
Subsides, bourses et aides en faveur d'artistes et de scientifiques Subsides, bourses et aides en faveur d'artistes et de scientifiques
40 40
13 13
35.30 35.30
Subventions en faveur d'organisations étrangères de droit privé de Subventions en faveur d'organisations étrangères de droit privé de
projets européens projets européens
40 40
13 13
43.20 43.20
Subventions en faveur d'autorités dans le cadre de projets européens Subventions en faveur d'autorités dans le cadre de projets européens
40 40
13 13
52.10 52.10
Subventions d'équipement en faveur d'associations et de fédérations Subventions d'équipement en faveur d'associations et de fédérations
dans le secteur « art amateur » dans le secteur « art amateur »
40 40
13 13
52.11 52.11
Subventions d'équipement en faveur d'organisations culturelles de Subventions d'équipement en faveur d'organisations culturelles de
droit privé, de musées de droit privé et d'institutions et droit privé, de musées de droit privé et d'institutions et
organisations de droit privé actives dans les secteurs de organisations de droit privé actives dans les secteurs de
l'archéologie et du patrimoine artistique, de l'histoire, de la l'archéologie et du patrimoine artistique, de l'histoire, de la
géographie régionale et de la vulgarisation scientifique géographie régionale et de la vulgarisation scientifique
40 40
13 13
52.13 52.13
Subventions en faveur d'organisations de droit privé pour des mesures Subventions en faveur d'organisations de droit privé pour des mesures
visant la conservation du patrimoine culturel visant la conservation du patrimoine culturel
40 40
13 13
63.20 63.20
Subventions d'équipement pour des établissements culturels communaux Subventions d'équipement pour des établissements culturels communaux
40 40
13 13
63.22 63.22
Subventions en faveur de communes pour des mesures visant la Subventions en faveur de communes pour des mesures visant la
conservation du patrimoine culturel conservation du patrimoine culturel
40 40
13 13
63.52 63.52
Subventions en faveur de fabriques d'églises pour des mesures visant Subventions en faveur de fabriques d'églises pour des mesures visant
la conservation du patrimoine culturel la conservation du patrimoine culturel
Programme 14 : Bibliothèques et médias Programme 14 : Bibliothèques et médias
40 40
14 14
33.22 33.22
Subventions de fonctionnement pour des bibliothèques d'hôpitaux et de Subventions de fonctionnement pour des bibliothèques d'hôpitaux et de
maisons de repos ainsi que pour des bibliothèques spécialisées maisons de repos ainsi que pour des bibliothèques spécialisées
40 40
14 14
33.23 33.23
Subventions de fonctionnement pour l'association des bibliothécaires Subventions de fonctionnement pour l'association des bibliothécaires
40 40
14 14
33.24 33.24
Subventions de fonctionnement en faveur de « canaux ouverts » Subventions de fonctionnement en faveur de « canaux ouverts »
40 40
14 14
33.25 33.25
Subventions pour initiatives spéciales : Secteur Bibliothèques et Subventions pour initiatives spéciales : Secteur Bibliothèques et
Médias Médias
40 40
14 14
33.26 33.26
Subventions pour les cinémas Subventions pour les cinémas
40 40
14 14
44.30 44.30
Subventions pour l'achat de médias en faveur des médiathèques Subventions pour l'achat de médias en faveur des médiathèques
scolaires dans l'enseignement subventionné scolaires dans l'enseignement subventionné
40 40
14 14
52.11 52.11
Subventions d'équipement pour des bibliothèques de droit privé Subventions d'équipement pour des bibliothèques de droit privé
40 40
14 14
63.20 63.20
Subventions d'équipement pour des bibliothèques publiques communales Subventions d'équipement pour des bibliothèques publiques communales
Programme 16 : Sport Programme 16 : Sport
40 40
16 16
33.48 33.48
Subventions pour le COIB national ainsi que pour le COIB de la Subventions pour le COIB national ainsi que pour le COIB de la
Communauté germanophone Communauté germanophone
40 40
16 16
33.53 33.53
Subventions en vue de promouvoir des initiatives dans le secteur du Subventions en vue de promouvoir des initiatives dans le secteur du
sport sport
40 40
16 16
33.69 33.69
Subventions à des organisateurs en vue de la participation d'écoles de Subventions à des organisateurs en vue de la participation d'écoles de
la Communauté germanophone à des manifestations internationales la Communauté germanophone à des manifestations internationales
40 40
16 16
34.48 34.48
Bourses et allocations pour les sportifs d'élite, les arbitres Bourses et allocations pour les sportifs d'élite, les arbitres
hautement qualifiés et les moniteurs et entraîneurs qualifiés hautement qualifiés et les moniteurs et entraîneurs qualifiés
40 40
16 16
44.30 44.30
Subventions à but pédagogique en faveur de l'enseignement subventionné Subventions à but pédagogique en faveur de l'enseignement subventionné
40 40
16 16
52.11 52.11
Subventions d'équipement pour des organisations et installations Subventions d'équipement pour des organisations et installations
sportives de droit privé sportives de droit privé
40 40
16 16
63.20 63.20
Subventions d'équipement pour les infrastructures sportives des Subventions d'équipement pour les infrastructures sportives des
communes communes
40 40
16 16
74.22 74.22
Acquisition de matériel dans le domaine sportif Acquisition de matériel dans le domaine sportif
Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie
40 40
17 17
31.32 31.32
Subventions à la « EBBS » (SA de satisfaction du fonctionnement Subventions à la « EBBS » (SA de satisfaction du fonctionnement
ferroviaire) ferroviaire)
40 40
17 17
33.23 33.23
Subventions aux ASBL qui s'occupent de la direction d'organismes Subventions aux ASBL qui s'occupent de la direction d'organismes
touristiques de la Communauté ou qui assurent un encadrement des hôtes touristiques de la Communauté ou qui assurent un encadrement des hôtes
au niveau régional ou auxquelles le Gouvernement envoie un au niveau régional ou auxquelles le Gouvernement envoie un
représentant au conseil d'administration représentant au conseil d'administration
40 40
17 17
33.25 33.25
Cotisations aux organismes nationaux de tourisme Cotisations aux organismes nationaux de tourisme
40 40
17 17
33.26 33.26
Subventions à l'Office du Tourisme des Cantons de l'Est Subventions à l'Office du Tourisme des Cantons de l'Est
40 40
17 17
33.29 33.29
Subventions aux associations du secteur du tourisme social : location Subventions aux associations du secteur du tourisme social : location
et publicité et publicité
40 40
17 17
33.80 33.80
Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et
internationales - Secteur Tourisme et amélioration de la qualité de la internationales - Secteur Tourisme et amélioration de la qualité de la
vie vie
40 40
17 17
35.20 35.20
Transferts en faveur d'autorités étrangères, au sein de l'UE, dans le Transferts en faveur d'autorités étrangères, au sein de l'UE, dans le
cadre de projets Interreg III cadre de projets Interreg III
40 40
17 17
43.00 43.00
Transferts et co-financements en faveur de provinces et de communes Transferts et co-financements en faveur de provinces et de communes
dans le cadre de projets Interreg III dans le cadre de projets Interreg III
40 40
17 17
52.10 52.10
Aide dans le cadre des dispositions relatives à l'octroi de Aide dans le cadre des dispositions relatives à l'octroi de
subventions pour la promotion du tourisme social subventions pour la promotion du tourisme social
40 40
17 17
52.13 52.13
Subventions d'équipement pour des dépenses en matière de tourisme et Subventions d'équipement pour des dépenses en matière de tourisme et
d'amélioration de la qualité de la vie d'amélioration de la qualité de la vie
40 40
17 17
63.20 63.20
Subventions d'équipement en faveur des communes pour leurs dépenses en Subventions d'équipement en faveur des communes pour leurs dépenses en
matière de tourisme et d'amélioration de la qualité de la vie matière de tourisme et d'amélioration de la qualité de la vie
Programme 19 : Loisirs Programme 19 : Loisirs
40 40
19 19
33.21 33.21
Subventions en faveur d'associations d'amateurs dans l'agriculture et Subventions en faveur d'associations d'amateurs dans l'agriculture et
la protection des animaux ainsi qu'en faveur d'associations dans le la protection des animaux ainsi qu'en faveur d'associations dans le
secteur des loisirs secteur des loisirs
40 40
19 19
33.22 33.22
Subventions pour des initiatives en matière de loisirs Subventions pour des initiatives en matière de loisirs
40 40
19 19
52.11 52.11
Subventions d'équipement en faveur d'associations de droit privé dans Subventions d'équipement en faveur d'associations de droit privé dans
le secteur des loisirs le secteur des loisirs
40 40
19 19
63.20 63.20
Subventions d'équipement en faveur des communes dans le secteur des Subventions d'équipement en faveur des communes dans le secteur des
loisirs loisirs
Programme 21 : Protection des monuments et sites, fouilles et Programme 21 : Protection des monuments et sites, fouilles et
protection de la nature protection de la nature
40 40
21 21
33.22 33.22
Subventions pour des initiatives spéciales en matière de protection Subventions pour des initiatives spéciales en matière de protection
des monuments et sites, de fouilles et de protection de la nature des monuments et sites, de fouilles et de protection de la nature
40 40
21 21
52.10 52.10
Subventions en faveur d'organisations de droit privé pour des travaux Subventions en faveur d'organisations de droit privé pour des travaux
de remise en état effectuésà des biens non classés mais dignes d'être de remise en état effectuésà des biens non classés mais dignes d'être
protégés protégés
40 40
21 21
53.10 53.10
Subventions en faveur de personnes physiques pour des travaux de Subventions en faveur de personnes physiques pour des travaux de
remise en état effectués à des biens non classés mais dignes d'être remise en état effectués à des biens non classés mais dignes d'être
protégés protégés
40 40
21 21
63.22 63.22
Subventions en faveur de communes pour des travaux de remise en état Subventions en faveur de communes pour des travaux de remise en état
effectués à des biens non classés mais dignes d'être protégés effectués à des biens non classés mais dignes d'être protégés
40 40
21 21
63.52 63.52
Subventions en faveur de fabriques d'églises pour des travaux de Subventions en faveur de fabriques d'églises pour des travaux de
remise en état effectués à des biens non classés mais dignes d'être remise en état effectués à des biens non classés mais dignes d'être
protégés protégés
DIVISION ORGANIQUE 50 : EMPLOI, SANTE ET AFFAIRES SOCIALES DIVISION ORGANIQUE 50 : EMPLOI, SANTE ET AFFAIRES SOCIALES
Programme 11 : Famille et personnes âgées Programme 11 : Famille et personnes âgées
50 50
11 11
33.01 33.01
Soutien de mesures en matière de formation et d'accompagnement pour le Soutien de mesures en matière de formation et d'accompagnement pour le
volontariat dans le secteur Famille et personnes âgées volontariat dans le secteur Famille et personnes âgées
50 50
11 11
33.02 33.02
Subventions pour des activités dans le secteur des personnes âgées Subventions pour des activités dans le secteur des personnes âgées
50 50
11 11
33.03 33.03
Subventions aux services de guidance à domicile Subventions aux services de guidance à domicile
50 50
11 11
33.04 33.04
Subventions pour des projets-pilotes dans le secteur des soins aux Subventions pour des projets-pilotes dans le secteur des soins aux
personnes âgées personnes âgées
50 50
11 11
33.05 33.05
Subventions aux organisations dont le but consiste en une consultation Subventions aux organisations dont le but consiste en une consultation
individuelle et/ou générale en matière de vie familiale individuelle et/ou générale en matière de vie familiale
50 50
11 11
33.06 33.06
Coordination des soins à domicile Coordination des soins à domicile
50 50
11 11
33.07 33.07
Mesures dans le domaine de l'adaptation du logement Mesures dans le domaine de l'adaptation du logement
50 50
11 11
33.08 33.08
Subventions à l'association en matière de soins palliatifs Subventions à l'association en matière de soins palliatifs
50 50
11 11
33.09 33.09
Subventions en faveur du « Regionalzentrum für Kleinkindbetreuung » Subventions en faveur du « Regionalzentrum für Kleinkindbetreuung »
(Centre régional de la petite enfance) (Centre régional de la petite enfance)
50 50
11 11
33.10 33.10
Subventions pour l'accueil extrascolaire Subventions pour l'accueil extrascolaire
50 50
11 11
33.11 33.11
Dépenses courantes généralement quelconques pour des séjours de Dépenses courantes généralement quelconques pour des séjours de
vacances de groupes vacances de groupes
50 50
11 11
33.12 33.12
Services intégrés de soins à domicile Services intégrés de soins à domicile
50 50
11 11
33.80 33.80
Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et
internationales internationales
50 50
11 11
43.22 43.22
Subventions à des C.P.A.S. pour les services d'aide aux familles et Subventions à des C.P.A.S. pour les services d'aide aux familles et
aux personnes âgées aux personnes âgées
50 50
11 11
43.23 43.23
Mesures dans le domaine de l'adaptation du logement Mesures dans le domaine de l'adaptation du logement
50 50
11 11
52.15 52.15
Subventions d'équipement en faveur de maisons de repos et de soins Subventions d'équipement en faveur de maisons de repos et de soins
50 50
11 11
52.16 52.16
Subventions d'équipement en faveur d'ASBL qui organisent des crèches, Subventions d'équipement en faveur d'ASBL qui organisent des crèches,
des centres de jour pour enfants, des foyers pour mères et des centres des centres de jour pour enfants, des foyers pour mères et des centres
de consultation familiale de consultation familiale
50 50
11 11
52.18 52.18
Subventions d'équipement pour des projets-pilotes dans le secteur des Subventions d'équipement pour des projets-pilotes dans le secteur des
soins aux personnes âgées soins aux personnes âgées
50 50
11 11
52.21 52.21
Subventions d'équipement en faveur d'établissements pour personnes Subventions d'équipement en faveur d'établissements pour personnes
âgées âgées
50 50
11 11
63.22 63.22
Subventions d'équipement en faveur d'établissements pour personnes Subventions d'équipement en faveur d'établissements pour personnes
âgées âgées
50 50
11 11
63.25 63.25
Subventions d'équipement pour des maisons de repos et de soins Subventions d'équipement pour des maisons de repos et de soins
50 50
11 11
63.27 63.27
Subventions d'équipement octroyées à des établissements publics qui Subventions d'équipement octroyées à des établissements publics qui
organisent des crèches, des centres de jour pour enfants, des foyers organisent des crèches, des centres de jour pour enfants, des foyers
pour mères et des centres de consultation familiale pour mères et des centres de consultation familiale
50 50
11 11
63.30 63.30
Subventions d'équipement pour des projets-pilotes dans le secteur des Subventions d'équipement pour des projets-pilotes dans le secteur des
soins aux personnes âgées soins aux personnes âgées
Programme 13 : Handicapés Programme 13 : Handicapés
50 50
13 13
33.03 33.03
Subventions généralement quelconques visant la promotion des relations Subventions généralement quelconques visant la promotion des relations
internationales et intercommunautaires dans le secteur des personnes internationales et intercommunautaires dans le secteur des personnes
handicapées handicapées
Programme 14 : Aide spéciale pour les enfants, les jeunes et les Programme 14 : Aide spéciale pour les enfants, les jeunes et les
jeunes adultes jeunes adultes
50 50
14 14
33.01 33.01
Soutien de projets dans le secteur Aide à la jeunesse Soutien de projets dans le secteur Aide à la jeunesse
50 50
14 14
52.22 52.22
Subventions d'équipement en faveur d'organisations dans le secteur Subventions d'équipement en faveur d'organisations dans le secteur
Aide à la jeunesse Aide à la jeunesse
50 50
14 14
63.22 63.22
Subventions d'équipement dans le secteur Aide à la jeunesse pour les Subventions d'équipement dans le secteur Aide à la jeunesse pour les
pouvoirs subordonnés pouvoirs subordonnés
Programme 15 : Accueil, Aide sociale et Assistance psychologique Programme 15 : Accueil, Aide sociale et Assistance psychologique
50 50
15 15
33.01 33.01
Subventions aux organisations actives dans le secteur social Subventions aux organisations actives dans le secteur social
50 50
15 15
33.02 33.02
Subventions pour l'intégration de travailleurs migrants, de réfugiés Subventions pour l'intégration de travailleurs migrants, de réfugiés
et de concitoyens provenant de pays du Tiers-Monde et de concitoyens provenant de pays du Tiers-Monde
50 50
15 15
33.04 33.04
Subventions aux associations actives dans le secteur de la guidance et Subventions aux associations actives dans le secteur de la guidance et
de la réinsertion sociale des détenus, des membres de leur famille, et de la réinsertion sociale des détenus, des membres de leur famille, et
de victimes d'actes de violence de victimes d'actes de violence
50 50
15 15
33.20 33.20
Subventions destinées à couvrir les frais de personnel et les dépenses Subventions destinées à couvrir les frais de personnel et les dépenses
courantes généralement quelconques du centre « Beratung und courantes généralement quelconques du centre « Beratung und
Lebenshilfe » Lebenshilfe »
50 50
15 15
33.27 33.27
Subventions pour la prévention de la toxicomanie octroyées en faveur Subventions pour la prévention de la toxicomanie octroyées en faveur
de la « Arbeitsgemeinschaft für Suchtvorbeugung und Lebensbewältigung de la « Arbeitsgemeinschaft für Suchtvorbeugung und Lebensbewältigung
» (Groupe de travail pour la lutte contre la toxicomanie et » (Groupe de travail pour la lutte contre la toxicomanie et
l'assistance psychologique) l'assistance psychologique)
50 50
15 15
33.80 33.80
Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et
internationales internationales
50 50
15 15
43.21 43.21
Dépenses relatives au Fonds spécial d'assistance sociale Dépenses relatives au Fonds spécial d'assistance sociale
50 50
15 15
43.22 43.22
Subventions à des organismes publics pour l'intégration d'étrangers Subventions à des organismes publics pour l'intégration d'étrangers
50 50
15 15
52.21 52.21
Subventions d'équipement dans le secteur social Subventions d'équipement dans le secteur social
50 50
15 15
63.22 63.22
Subventions d'équipement dans le secteur social Subventions d'équipement dans le secteur social
Programme 16 : Santé Programme 16 : Santé
50 50
16 16
33.01 33.01
Subventions à des organisations actives dans le secteur de la médecine Subventions à des organisations actives dans le secteur de la médecine
préventive préventive
50 50
16 16
33.02 33.02
Cours de perfectionnement pour les médecins des services d'urgence, Cours de perfectionnement pour les médecins des services d'urgence,
infirmiers (ières), accoucheuses, auxiliaires médicaux, infirmiers (ières), accoucheuses, auxiliaires médicaux,
accompagnateurs pour personnes âgées et secouristes accompagnateurs pour personnes âgées et secouristes
50 50
16 16
33.04 33.04
Subventions pour les examens dentaires dans les écoles Subventions pour les examens dentaires dans les écoles
50 50
16 16
33.05 33.05
Subventions pour la surveillance médicale scolaire Subventions pour la surveillance médicale scolaire
50 50
16 16
43.20 43.20
Subventions aux communes pour la surveillance médicale scolaire Subventions aux communes pour la surveillance médicale scolaire
50 50
16 16
52.21 52.21
Subventions pour l'achat de véhicules et de matériel pour le secteur Subventions pour l'achat de véhicules et de matériel pour le secteur
médical médical
50 50
16 16
63.22 63.22
Subventions pour l'achat de véhicules et de matériel pour le secteur Subventions pour l'achat de véhicules et de matériel pour le secteur
médical médical
Programme 17 : Emploi et économie plurielle Programme 17 : Emploi et économie plurielle
50 50
17 17
33.02 33.02
Subventions à des associations et organismes de droit privé en rapport Subventions à des associations et organismes de droit privé en rapport
avec des mesures en faveur de l'emploi avec des mesures en faveur de l'emploi
50 50
17 17
33.04 33.04
Subventions dans le cadre de la compétence Emploi en vue de soutenir Subventions dans le cadre de la compétence Emploi en vue de soutenir
des projets-pilotes, des initiatives du GABB (Alliance communautaire des projets-pilotes, des initiatives du GABB (Alliance communautaire
pour la formation et l'emploi), l'économie sociale et des études pour la formation et l'emploi), l'économie sociale et des études
50 50
17 17
33.07 33.07
Subventions dans le cadre de plans d'accompagnement du Gouvernement Subventions dans le cadre de plans d'accompagnement du Gouvernement
fédéral fédéral
50 50
17 17
33.09 33.09
Subventions à la « Ostbelgische Wirtschaftsförderungsgesellschaft » Subventions à la « Ostbelgische Wirtschaftsförderungsgesellschaft »
(Société de promotion économique de l'Est de la Belgique) (Société de promotion économique de l'Est de la Belgique)
50 50
17 17
33.80 33.80
Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et Subventions pour la promotion des relations intercommunautaires et
internationales : Secteur Emploi et formation des travailleurs internationales : Secteur Emploi et formation des travailleurs
50 50
17 17
43.01 43.01
Subventions aux communes et organismes publics en rapport avec des Subventions aux communes et organismes publics en rapport avec des
mesures en faveur de l'emploi mesures en faveur de l'emploi
50 50
17 17
52.11 52.11
Subventions d'équipement en faveur d'ASBL qui prennent des initiatives Subventions d'équipement en faveur d'ASBL qui prennent des initiatives
dans le domaine de l'emploi et en faveur d'institutions dans le dans le domaine de l'emploi et en faveur d'institutions dans le
secteur de l'économie sociale secteur de l'économie sociale

Art. 13.Sans préjudice des dispositions des articles 41 et 50 des

Art. 13.Sans préjudice des dispositions des articles 41 et 50 des
lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du
17 juillet 1991, chaque ordonnancement dans le secteur des 17 juillet 1991, chaque ordonnancement dans le secteur des
infrastructures peut être effectué sans visa préalable de la Cour des infrastructures peut être effectué sans visa préalable de la Cour des
comptes jusqu'à 90 % de la somme fixée. comptes jusqu'à 90 % de la somme fixée.
Cette règle peut être appliquée à tous les projets pour lesquels Cette règle peut être appliquée à tous les projets pour lesquels
l'intervention totale de la Communauté germanophone s'élève à euro l'intervention totale de la Communauté germanophone s'élève à euro
150.000 au moins et ce, dans les allocations de base ventilées comme 150.000 au moins et ce, dans les allocations de base ventilées comme
suit : suit :
DO DO
PR PR
All. Base All. Base
20 20
00 00
71.01 71.01
20 20
00 00
72.10 72.10
20 20
00 00
72.12 72.12
20 20
14 14
63.21 63.21
30 30
21 21
63.51 63.51
30 30
22 22
52.10 52.10
30 30
22 22
52.12 52.12
30 30
22 22
61.44 61.44
30 30
24 24
63.22 63.22
30 30
24 24
63.23 63.23
30 30
24 24
64.10 64.10
30 30
24 24
64.21 64.21
30 30
24 24
72.10 72.10
30 30
24 24
74.23 74.23
40 40
11 11
52.12 52.12
40 40
11 11
52.13 52.13
40 40
11 11
52.14 52.14
40 40
11 11
63.21 63.21
40 40
11 11
63.22 63.22
40 40
12 12
52.12 52.12
40 40
12 12
52.13 52.13
40 40
12 12
63.21 63.21
40 40
12 12
63.22 63.22
40 40
13 13
52.12 52.12
40 40
13 13
52.14 52.14
40 40
13 13
63.21 63.21
40 40
13 13
63.23 63.23
40 40
14 14
52.12 52.12
40 40
14 14
52.13 52.13
40 40
14 14
63.21 63.21
40 40
14 14
63.22 63.22
40 40
16 16
52.12 52.12
40 40
16 16
52.13 52.13
40 40
16 16
63.21 63.21
40 40
16 16
63.22 63.22
40 40
17 17
51.01 51.01
40 40
17 17
51.02 51.02
40 40
17 17
51.03 51.03
40 40
17 17
52.10 52.10
40 40
17 17
52.11 52.11
40 40
17 17
52.15 52.15
40 40
17 17
63.01 63.01
40 40
17 17
63.22 63.22
40 40
17 17
72.11 72.11
40 40
19 19
52.12 52.12
40 40
19 19
52.13 52.13
40 40
19 19
63.21 63.21
40 40
19 19
63.22 63.22
40 40
21 21
52.11 52.11
40 40
21 21
53.11 53.11
40 40
21 21
63.21 63.21
40 40
21 21
63.51 63.51
50 50
11 11
52.10 52.10
50 50
11 11
52.11 52.11
50 50
11 11
52.12 52.12
50 50
11 11
52.14 52.14
50 50
11 11
52.17 52.17
50 50
11 11
52.22 52.22
50 50
11 11
63.21 63.21
50 50
11 11
63.23 63.23
50 50
11 11
63.24 63.24
50 50
11 11
63.26 63.26
50 50
11 11
63.28 63.28
50 50
11 11
63.29 63.29
50 50
13 13
52.11 52.11
50 50
13 13
63.01 63.01
50 50
14 14
52.10 52.10
50 50
14 14
52.23 52.23
50 50
14 14
63.21 63.21
50 50
14 14
63.23 63.23
50 50
15 15
52.11 52.11
50 50
15 15
52.22 52.22
50 50
15 15
63.21 63.21
50 50
15 15
63.23 63.23
50 50
16 16
52.11 52.11
50 50
16 16
52.12 52.12
50 50
16 16
53.25 53.25
50 50
16 16
53.26 53.26
50 50
16 16
63.21 63.21
50 50
16 16
63.23 63.23
50 50
17 17
52.10 52.10
50 50
17 17
52.15 52.15
50 50
17 17
63.21 63.21

Art. 14.Le Gouvernement est habilité à répartir les crédits inscrits

Art. 14.Le Gouvernement est habilité à répartir les crédits inscrits
sous la division organique 60, programme 12, entre des allocations de sous la division organique 60, programme 12, entre des allocations de
base de leur catégorie respective (crédits dissociés et crédits non base de leur catégorie respective (crédits dissociés et crédits non
dissociés). Une liste de la répartition opérée est adressée au dissociés). Une liste de la répartition opérée est adressée au
Parlement de la Communauté germanophone pour information. Parlement de la Communauté germanophone pour information.

Art. 15.Dans le cadre du plan d'infrastructure, le Gouvernement est

Art. 15.Dans le cadre du plan d'infrastructure, le Gouvernement est
habilité à subsidier ou à réaliser les projets suivants par un habilité à subsidier ou à réaliser les projets suivants par un
financement alternatif : financement alternatif :
Dénomination Dénomination
Montant (EUR) Montant (EUR)
Maison de repos intercommunale de Saint-Vith Maison de repos intercommunale de Saint-Vith
2.130.000 2.130.000
Charroi La Calamine Charroi La Calamine
1.210.000 1.210.000
Centre de formation et de formation continue des Classes moyennes Centre de formation et de formation continue des Classes moyennes
950.000 950.000
Maison de soins psychiatriques Maison de soins psychiatriques
1.650.000 1.650.000
Ecole épiscopale de Saint-Vith Ecole épiscopale de Saint-Vith
2.225.000 2.225.000
Bâtiments administratifs à Saint-Vith Bâtiments administratifs à Saint-Vith
4.800.000 4.800.000
« Triangel » (y compris chauffage) « Triangel » (y compris chauffage)
5.160.000 5.160.000
C.P.A.S. d'Eupen - extension ancienne aile C.P.A.S. d'Eupen - extension ancienne aile
5.710.000 5.710.000
Piscine de La Calamine Piscine de La Calamine
1.755.000 1.755.000
Jünglingshaus Jünglingshaus
750.000 750.000
Ecole communale de Hergenrath Ecole communale de Hergenrath
900.000 900.000
Charroi Butgenbach Charroi Butgenbach
1.460.000 1.460.000
Ecole d'Amblève Ecole d'Amblève
1.910.000 1.910.000
PDS Eupen PDS Eupen
2.456.000 2.456.000
Ville d'Eupen : centre culturel Ville d'Eupen : centre culturel
5.065.000 5.065.000
Ecole de Raeren Ecole de Raeren
10.240.000 10.240.000
La Calamine : maison communale La Calamine : maison communale
685.000 685.000
Saint-Vith : piscines Saint-Vith : piscines
2.400.000 2.400.000
Eupen : hôtel de ville Eupen : hôtel de ville
4.650.000 4.650.000
Eupen : piscines Eupen : piscines
5.460.000 5.460.000
Gîtes d'étape Gîtes d'étape
1.380.000 1.380.000
Maison de repos pour personnes âgées à Butgenbach Maison de repos pour personnes âgées à Butgenbach
4.840.000 4.840.000
Projets de partenariat public/privé pour les établissements scolaires Projets de partenariat public/privé pour les établissements scolaires
suivants : KAE, ACF, RSI, ZAWM, IDGS, AHDG, GSU, ECEF suivants : KAE, ACF, RSI, ZAWM, IDGS, AHDG, GSU, ECEF
104.000.000 104.000.000

Art. 16.Les budgets des services à gestion autonome et des services à

Art. 16.Les budgets des services à gestion autonome et des services à
gestion séparée sont repris à l'annexe II du présent décret. gestion séparée sont repris à l'annexe II du présent décret.

Art. 17.Le Gouvernement autorise les services à gestion autonome et

Art. 17.Le Gouvernement autorise les services à gestion autonome et
les services à gestion séparée à placer leurs fonds à intérêt auprès les services à gestion séparée à placer leurs fonds à intérêt auprès
d'organismes financiers agréés par lui. d'organismes financiers agréés par lui.
Les intérêts sont portés en recettes au budget de ces services. Les intérêts sont portés en recettes au budget de ces services.

Art. 18.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 18.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Eupen, le 27 avril 2009. Eupen, le 27 avril 2009.
K.-H. LAMBERTZ, K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre des Pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES, B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du
Tourisme Tourisme
O. PAASCH, O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Mme I. WEYKMANS, Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments,
de la Jeunesse et des Sports de la Jeunesse et des Sports
_______ _______
Note Note
(1) Session 2008-2009 : (1) Session 2008-2009 :
Documents parlementaires. - 4-191 (2008-2009) N° 1 Projet de décret. - Documents parlementaires. - 4-191 (2008-2009) N° 1 Projet de décret. -
4-191 (2008-2009) N° 1 Exposé général/justification (parties II-VII). 4-191 (2008-2009) N° 1 Exposé général/justification (parties II-VII).
- 4-191 (2008-2009) N° 1P Organismes paracommunautaires/services à - 4-191 (2008-2009) N° 1P Organismes paracommunautaires/services à
gestion séparée. - 4-191 (2008-2009) N° 2 Proposition d'amendement. - gestion séparée. - 4-191 (2008-2009) N° 2 Proposition d'amendement. -
4-191 (2008-2009) N° 3 Rapport 4-191 (2008-2009) N° 3 Rapport
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