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| Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds | Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Chancellerie et Gouvernance publique | Chancellerie et Gouvernance publique |
| 3 JUILLET 2015. - Décret modifiant divers décrets portant le | 3 JUILLET 2015. - Décret modifiant divers décrets portant le |
| subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du | subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du |
| 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams | 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams |
| Gemeentefonds (1) | Gemeentefonds (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des | Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des |
| administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 | administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 |
| réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds | réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds |
| CHAPITRE 1er. - Dispositions générales | CHAPITRE 1er. - Dispositions générales |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et |
| régionale. | régionale. |
| CHAPITRE 2. - Dispositions modificatives et abrogatoires relatives à | CHAPITRE 2. - Dispositions modificatives et abrogatoires relatives à |
| divers décrets donnant exécution au décret du 15 juillet 2011 fixant | divers décrets donnant exécution au décret du 15 juillet 2011 fixant |
| les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la | les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la |
| Région flamande des obligations de planning et de rapportage | Région flamande des obligations de planning et de rapportage |
| périodiques peuvent être imposées à des administrations locales | périodiques peuvent être imposées à des administrations locales |
Art. 2.Dans la section 2 du chapitre VI du décret du 28 avril 1998 |
Art. 2.Dans la section 2 du chapitre VI du décret du 28 avril 1998 |
| relatif à la politique flamande de l'intégration, remplacé par le | relatif à la politique flamande de l'intégration, remplacé par le |
| décret du 30 avril 2009 et modifié par le décret du 6 juillet 2012, il | décret du 30 avril 2009 et modifié par le décret du 6 juillet 2012, il |
| est inséré un article 28/1, rédigé comme suit : | est inséré un article 28/1, rédigé comme suit : |
| « Art. 28/1.Les dispositions de la présente section s'appliquent |
« Art. 28/1.Les dispositions de la présente section s'appliquent |
| uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois | uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois |
| sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 | sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 |
| juillet 1966. ». | juillet 1966. ». |
Art. 3.Dans l'article 29 du même décret, remplacé par le décret du 30 |
Art. 3.Dans l'article 29 du même décret, remplacé par le décret du 30 |
| avril 2009, les mots « villes et » sont abrogés. | avril 2009, les mots « villes et » sont abrogés. |
Art. 4.Dans l'article 30 du même décret, remplacé par le décret du 30 |
Art. 4.Dans l'article 30 du même décret, remplacé par le décret du 30 |
| avril 2009, les mots « villes et » sont chaque fois abrogés. | avril 2009, les mots « villes et » sont chaque fois abrogés. |
Art. 5.Dans l'article 31 du même décret, remplacé par le décret du 30 |
Art. 5.Dans l'article 31 du même décret, remplacé par le décret du 30 |
| avril 2009, les mots « ville ou » sont abrogés. | avril 2009, les mots « ville ou » sont abrogés. |
Art. 6.Dans l'article 2 du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte |
Art. 6.Dans l'article 2 du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte |
| contre la pauvreté, modifié par les décrets des 18 juillet 2008 et 20 | contre la pauvreté, modifié par les décrets des 18 juillet 2008 et 20 |
| décembre 2013, le point 11° est remplacé par ce qui suit : | décembre 2013, le point 11° est remplacé par ce qui suit : |
| « 11° pouvoirs locaux : les communes périphériques, visées à l'article | « 11° pouvoirs locaux : les communes périphériques, visées à l'article |
| 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, | 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, |
| coordonnées le 18 juillet 1966, et la Commission communautaire | coordonnées le 18 juillet 1966, et la Commission communautaire |
| flamande, sauf disposition contraire. ». | flamande, sauf disposition contraire. ». |
Art. 7.Dans le titre VII du décret du 22 juin 2007 relatif à la |
Art. 7.Dans le titre VII du décret du 22 juin 2007 relatif à la |
| coopération au développement, modifié par le décret du 13 juillet | coopération au développement, modifié par le décret du 13 juillet |
| 2012, il est inséré un article 15/1 qui est rédigé comme suit : | 2012, il est inséré un article 15/1 qui est rédigé comme suit : |
| « Art. 15/1.Les articles 16/1 et 16/2 du présent titre s'appliquent |
« Art. 15/1.Les articles 16/1 et 16/2 du présent titre s'appliquent |
| uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois | uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois |
| sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 | sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 |
| juillet 1966. ». | juillet 1966. ». |
Art. 8.L'article 17 du décret du 30 novembre 2007 relatif à la |
Art. 8.L'article 17 du décret du 30 novembre 2007 relatif à la |
| politique locale d'encadrement de l'enseignement, modifié par le | politique locale d'encadrement de l'enseignement, modifié par le |
| décret du 29 juin 2012, est remplacé par ce qui suit : | décret du 29 juin 2012, est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 17.Le présent chapitre s'applique uniquement aux communes |
« Art. 17.Le présent chapitre s'applique uniquement aux communes |
| périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues | périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues |
| en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ». | en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ». |
Art. 9.Dans le paragraphe 1er de l'article 4 du décret du 6 juillet |
Art. 9.Dans le paragraphe 1er de l'article 4 du décret du 6 juillet |
| 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière | 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière |
| de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de | de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de |
| jeunesse sont apportées le modifications suivantes : | jeunesse sont apportées le modifications suivantes : |
| 1° dans l'alinéa premier, les mots « communes de la région de langue | 1° dans l'alinéa premier, les mots « communes de la région de langue |
| néerlandaise » sont remplacés par les mots « communes périphériques, | néerlandaise » sont remplacés par les mots « communes périphériques, |
| visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière | visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière |
| administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 » ; | administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 » ; |
| 2° dans l'alinéa dernier, les mots « communes » sont chaque fois | 2° dans l'alinéa dernier, les mots « communes » sont chaque fois |
| remplacés par les mots « communes périphériques ». | remplacés par les mots « communes périphériques ». |
Art. 10.L'article 4, § 4, du même décret, est abrogé. |
Art. 10.L'article 4, § 4, du même décret, est abrogé. |
Art. 11.Dans l'article 5, § 1er, du même décret, l'alinéa premier est |
Art. 11.Dans l'article 5, § 1er, du même décret, l'alinéa premier est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| Afin d'organiser la concertation et la participation lors de la | Afin d'organiser la concertation et la participation lors de la |
| préparation et l'exécution de la politique en matière de jeunesse, en | préparation et l'exécution de la politique en matière de jeunesse, en |
| particulier dans le cadre du plan pluriannuel, et en ce qui concerne | particulier dans le cadre du plan pluriannuel, et en ce qui concerne |
| les communes périphériques afin d'être éligibles au subventionnement, | les communes périphériques afin d'être éligibles au subventionnement, |
| le conseil communal crée un conseil de la jeunesse ou le conseil | le conseil communal crée un conseil de la jeunesse ou le conseil |
| communal reconnaît un conseil de la jeunesse existant déjà. ». | communal reconnaît un conseil de la jeunesse existant déjà. ». |
Art. 12.L'article 3 du décret du 6 juillet 2012 relatif à la |
Art. 12.L'article 3 du décret du 6 juillet 2012 relatif à la |
| Politique culturelle locale est complété par un alinéa deux, rédigé | Politique culturelle locale est complété par un alinéa deux, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| Les dispositions du titre 2 et du titre 3, chapitres 1er à 3 inclus, | Les dispositions du titre 2 et du titre 3, chapitres 1er à 3 inclus, |
| s'appliquent uniquement aux communes périphériques, visées à l'article | s'appliquent uniquement aux communes périphériques, visées à l'article |
| 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, | 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, |
| coordonnées le 18 juillet 1966. ». | coordonnées le 18 juillet 1966. ». |
Art. 13.Dans l'article 5 du même décret sont apportées les |
Art. 13.Dans l'article 5 du même décret sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° dans l'alinéa premier, les mots « communes de la région | 1° dans l'alinéa premier, les mots « communes de la région |
| linguistique de langue néerlandaise » sont remplacés par les mots « | linguistique de langue néerlandaise » sont remplacés par les mots « |
| communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des | communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des |
| langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 » ; | langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 » ; |
| 2° le point 3° de l'alinéa deux est abrogé ; | 2° le point 3° de l'alinéa deux est abrogé ; |
| 3° dans l'alinéa trois, les mots « et au centre culturel » sont | 3° dans l'alinéa trois, les mots « et au centre culturel » sont |
| abrogés. | abrogés. |
Art. 14.Dans le titre 3, chapitre 1er, du même décret, l'intitulé est |
Art. 14.Dans le titre 3, chapitre 1er, du même décret, l'intitulé est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| « La politique culturelle des communes périphériques ». | « La politique culturelle des communes périphériques ». |
Art. 15.Dans le titre 3 du même décret, le chapitre 3 qui comprend |
Art. 15.Dans le titre 3 du même décret, le chapitre 3 qui comprend |
| les articles 10 et 11 est abrogé. | les articles 10 et 11 est abrogé. |
Art. 16.Dans l'article 38, alinéa deux, 1°, du même décret, les mots |
Art. 16.Dans l'article 38, alinéa deux, 1°, du même décret, les mots |
| « visées à l'article 10 » sont remplacés par les mots « jointe en | « visées à l'article 10 » sont remplacés par les mots « jointe en |
| annexe au présent décret ». | annexe au présent décret ». |
Art. 17.Dans le titre 3, chapitre 6, du même décret, la section 2 qui |
Art. 17.Dans le titre 3, chapitre 6, du même décret, la section 2 qui |
| comprend l'article 49 est abrogée. | comprend l'article 49 est abrogée. |
Art. 18.L'article 2 du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion |
Art. 18.L'article 2 du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion |
| et le subventionnement d'une politique sportive locale est complété | et le subventionnement d'une politique sportive locale est complété |
| par un point 15°, rédigé comme suit : | par un point 15°, rédigé comme suit : |
| « 15° communes périphériques : les communes périphériques, visées à | « 15° communes périphériques : les communes périphériques, visées à |
| l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière | l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière |
| administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ». | administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ». |
Art. 19.Dans l'article 4 du même décret, le mot « communes » est |
Art. 19.Dans l'article 4 du même décret, le mot « communes » est |
| remplacé par les mots « communes périphériques ». | remplacé par les mots « communes périphériques ». |
Art. 20.Dans le même décret, dans l'intitulé du chapitre 2, le mot « |
Art. 20.Dans le même décret, dans l'intitulé du chapitre 2, le mot « |
| communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ». | communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ». |
Art. 21.Dans le chapitre 2 du même décret, dans l'intitulé de la |
Art. 21.Dans le chapitre 2 du même décret, dans l'intitulé de la |
| section 1re, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes | section 1re, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes |
| périphériques ». | périphériques ». |
Art. 22.Dans le chapitre 2, section 1re, du même décret, dans |
Art. 22.Dans le chapitre 2, section 1re, du même décret, dans |
| l'intitulé de la sous-section 1re, le mot « communes » est remplacé | l'intitulé de la sous-section 1re, le mot « communes » est remplacé |
| par les mots « communes périphériques ». | par les mots « communes périphériques ». |
Art. 23.Dans l'article 5 du même décret, le mot « communes » est |
Art. 23.Dans l'article 5 du même décret, le mot « communes » est |
| remplacé par les mots « communes périphériques ». | remplacé par les mots « communes périphériques ». |
Art. 24.Dans l'article 9 du même décret, les mots « les communes » |
Art. 24.Dans l'article 9 du même décret, les mots « les communes » |
| sont chaque fois remplacé par les mots « la commune périphérique ». | sont chaque fois remplacé par les mots « la commune périphérique ». |
Art. 25.Dans l'article 10 du même décret, le mot « communes » est |
Art. 25.Dans l'article 10 du même décret, le mot « communes » est |
| remplacé par les mots « communes périphériques ». | remplacé par les mots « communes périphériques ». |
Art. 26.Dans le chapitre 2 du même décret, l'intitulé de la section 3 |
Art. 26.Dans le chapitre 2 du même décret, l'intitulé de la section 3 |
| est remplacé par ce qui suit : | est remplacé par ce qui suit : |
| « Chapitre 2/1. - Le conseil sportif communal et le conseil sportif de | « Chapitre 2/1. - Le conseil sportif communal et le conseil sportif de |
| la Commission communautaire flamande ». | la Commission communautaire flamande ». |
Art. 27.Dans le même décret, dans l'intitulé du chapitre 4, les mots |
Art. 27.Dans le même décret, dans l'intitulé du chapitre 4, les mots |
| « des priorités politiques " Sport pour tous " » sont remplacés par | « des priorités politiques " Sport pour tous " » sont remplacés par |
| les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ». | les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ». |
Art. 28.Dans le chapitre 4 du même décret, dans l'intitulé de la |
Art. 28.Dans le chapitre 4 du même décret, dans l'intitulé de la |
| section 1re, les mots « des priorités politiques flamandes en matière | section 1re, les mots « des priorités politiques flamandes en matière |
| de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique | de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique |
| locale en matière de " Sport pour tous " ». | locale en matière de " Sport pour tous " ». |
Art. 29.Dans l'article 22 du même décret, les mots « des priorités |
Art. 29.Dans l'article 22 du même décret, les mots « des priorités |
| politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont | politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont |
| remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport | remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport |
| pour tous " ». | pour tous " ». |
| Dans le même article 22, § 1er, 4°, les mots « , figurant dans le | Dans le même article 22, § 1er, 4°, les mots « , figurant dans le |
| présent décret, » sont abrogés. | présent décret, » sont abrogés. |
Art. 30.Dans l'article 23 du même décret, les mots « des priorités |
Art. 30.Dans l'article 23 du même décret, les mots « des priorités |
| politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont | politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont |
| remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport | remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport |
| pour tous " ». | pour tous " ». |
Art. 31.Dans l'article 24 du même décret sont apportées les |
Art. 31.Dans l'article 24 du même décret sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° dans l'alinéa premier, les mots « des priorités politiques | 1° dans l'alinéa premier, les mots « des priorités politiques |
| flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les | flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les |
| mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " » ; | mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " » ; |
| 2° dans le point 1°, les mots « des priorités politiques flamandes en | 2° dans le point 1°, les mots « des priorités politiques flamandes en |
| matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la | matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la |
| politique locale en matière de " Sport pour tous " » ; | politique locale en matière de " Sport pour tous " » ; |
| 3° dans le point 2°, les mots « des priorités politiques flamandes en | 3° dans le point 2°, les mots « des priorités politiques flamandes en |
| matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la | matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la |
| politique locale en matière de " Sport pour tous " ». | politique locale en matière de " Sport pour tous " ». |
Art. 32.Dans les articles 25 à 27 inclus du même décret, les mots « |
Art. 32.Dans les articles 25 à 27 inclus du même décret, les mots « |
| des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » | des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » |
| sont chaque fois remplacés par les mots « de la politique locale en | sont chaque fois remplacés par les mots « de la politique locale en |
| matière de " Sport pour tous " ». | matière de " Sport pour tous " ». |
Art. 33.L'article 2, alinéa premier, du décret du 7 juin 2013 relatif |
Art. 33.L'article 2, alinéa premier, du décret du 7 juin 2013 relatif |
| à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique, est | à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique, est |
| complété par un point 31°, rédigé comme suit : | complété par un point 31°, rédigé comme suit : |
| « 31° communes périphériques : les communes périphériques, visées à | « 31° communes périphériques : les communes périphériques, visées à |
| l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière | l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière |
| administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ». | administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ». |
Art. 34.Dans l'article 13 du même décret sont apportées les |
Art. 34.Dans l'article 13 du même décret sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° dans les paragraphes 1er à 3 inclus, les mots « villes et communes | 1° dans les paragraphes 1er à 3 inclus, les mots « villes et communes |
| » sont chaque fois remplacés par les mots « communes périphériques » ; | » sont chaque fois remplacés par les mots « communes périphériques » ; |
| 2° dans le paragraphe 5, les mots « ville ou commune » sont remplacés | 2° dans le paragraphe 5, les mots « ville ou commune » sont remplacés |
| par les mots « commune périphérique » ; | par les mots « commune périphérique » ; |
| 3° dans le paragraphe 6, les mots « villes et communes » sont | 3° dans le paragraphe 6, les mots « villes et communes » sont |
| remplacés par les mots « communes périphériques ». | remplacés par les mots « communes périphériques ». |
| CHAPITRE 3. - Modifications du décret du 5 juillet 2002 réglant la | CHAPITRE 3. - Modifications du décret du 5 juillet 2002 réglant la |
| dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds | dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds |
Art. 35.Dans le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la |
Art. 35.Dans le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la |
| répartition du Vlaams Gemeentefonds, modifié en dernier lieu par le | répartition du Vlaams Gemeentefonds, modifié en dernier lieu par le |
| décret du 5 juillet 2013, il est inséré un chapitre IIIquater, rédigé | décret du 5 juillet 2013, il est inséré un chapitre IIIquater, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Chapitre IIIquater. - Dispositions particulières relatives à la | « Chapitre IIIquater. - Dispositions particulières relatives à la |
| fixation de la dotation complémentaire ». | fixation de la dotation complémentaire ». |
Art. 36.Dans le même décret, le chapitre IIIquater, inséré par |
Art. 36.Dans le même décret, le chapitre IIIquater, inséré par |
| l`article 35, est complété par un article 19novies, rédigé comme suit | l`article 35, est complété par un article 19novies, rédigé comme suit |
| : | : |
| « Art. 19novies.A partir de l'année budgétaire 2016, il est inscrit |
« Art. 19novies.A partir de l'année budgétaire 2016, il est inscrit |
| au budget de la Région flamande une dotation complémentaire relative | au budget de la Région flamande une dotation complémentaire relative |
| au Vlaams Gemeentefonds. La dotation complémentaire s'élève à | au Vlaams Gemeentefonds. La dotation complémentaire s'élève à |
| 130.390.328,71 euros pour l'année budgétaire 2016 et n'est pas | 130.390.328,71 euros pour l'année budgétaire 2016 et n'est pas |
| indexée. ». | indexée. ». |
Art. 37.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété |
Art. 37.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété |
| par un article 19decies, rédigé comme suit : | par un article 19decies, rédigé comme suit : |
| « Art. 19decies.La liste des communes et leurs quotes-parts de la |
« Art. 19decies.La liste des communes et leurs quotes-parts de la |
| dotation complémentaire, visée à l'article 19novies, auxquelles elles | dotation complémentaire, visée à l'article 19novies, auxquelles elles |
| ont droit à partir de l'année budgétaire 2016, sont fixées à l'annexe | ont droit à partir de l'année budgétaire 2016, sont fixées à l'annexe |
| 1re qui est jointe au présent décret. ». | 1re qui est jointe au présent décret. ». |
Art. 38.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété |
Art. 38.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété |
| par un article 19undecies, rédigé comme suit : | par un article 19undecies, rédigé comme suit : |
| « Art. 19undecies.Les quotes-parts communales de la dotation |
« Art. 19undecies.Les quotes-parts communales de la dotation |
| complémentaire, visées à l'article 19decies, sont payées aux communes | complémentaire, visées à l'article 19decies, sont payées aux communes |
| jusqu'à concurrence de 50 % à la fin du mois d'avril de l'année | jusqu'à concurrence de 50 % à la fin du mois d'avril de l'année |
| budgétaire, jusqu'à concurrence de 25 % à la fin d'octobre de l'année | budgétaire, jusqu'à concurrence de 25 % à la fin d'octobre de l'année |
| budgétaire et jusqu'à concurrence de 25 % à la fin de janvier de | budgétaire et jusqu'à concurrence de 25 % à la fin de janvier de |
| l'année budgétaire suivante . ». | l'année budgétaire suivante . ». |
Art. 39.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété |
Art. 39.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété |
| par un article 19duodecies, rédigé comme suit : | par un article 19duodecies, rédigé comme suit : |
| « Art. 19duodecies.Les dispositions, visées aux articles 6 à 15 |
« Art. 19duodecies.Les dispositions, visées aux articles 6 à 15 |
| inclus, ne s'appliquent pas à la dotation complémentaire, visée à | inclus, ne s'appliquent pas à la dotation complémentaire, visée à |
| l'article 19novies. ». | l'article 19novies. ». |
Art. 40.Le même décret est complété par une annexe 1re, qui est |
Art. 40.Le même décret est complété par une annexe 1re, qui est |
| jointe au présent décret. | jointe au présent décret. |
| CHAPITRE 4. - Dispositions finales | CHAPITRE 4. - Dispositions finales |
Art. 41.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016, étant |
Art. 41.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016, étant |
| entendu que les subventions octroyées au cours de l'année d'activité | entendu que les subventions octroyées au cours de l'année d'activité |
| 2015, doivent être justifiées selon les dispositions qui étaient en | 2015, doivent être justifiées selon les dispositions qui étaient en |
| vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret. | vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 3 juillet 2015. | Bruxelles, le 3 juillet 2015. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la |
| Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, | Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration | La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration |
| civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
| la Pauvreté, | la Pauvreté, |
| L. HOMANS | L. HOMANS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
| Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et de | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et de |
| Bruxelles, | Bruxelles, |
| S. GATZ | S. GATZ |
| Annexe au décret du 3 juillet 2015 modifiant divers décrets portant le | Annexe au décret du 3 juillet 2015 modifiant divers décrets portant le |
| subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du | subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du |
| 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams | 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams |
| Gemeentefonds | Gemeentefonds |
| COMMUNE | COMMUNE |
| Total | Total |
| % | % |
| AALST | AALST |
| 2.057.780,34 | 2.057.780,34 |
| 1,5698 % | 1,5698 % |
| AALTER | AALTER |
| 318.796,75 | 318.796,75 |
| 0,2432 % | 0,2432 % |
| AARSCHOT | AARSCHOT |
| 655.847,64 | 655.847,64 |
| 0,5003 % | 0,5003 % |
| AARTSELAAR | AARTSELAAR |
| 258.149,03 | 258.149,03 |
| 0,1969 % | 0,1969 % |
| AFFLIGEM | AFFLIGEM |
| 199.766,54 | 199.766,54 |
| 0,1524 % | 0,1524 % |
| ALKEN | ALKEN |
| 198.240,31 | 198.240,31 |
| 0,1512 % | 0,1512 % |
| ALVERINGEM | ALVERINGEM |
| 107.251,64 | 107.251,64 |
| 0,0818 % | 0,0818 % |
| ANTWERPEN | ANTWERPEN |
| 11.751.089,72 | 11.751.089,72 |
| 8,9643 % | 8,9643 % |
| ANZEGEM | ANZEGEM |
| 248.850,77 | 248.850,77 |
| 0,1898 % | 0,1898 % |
| ARDOOIE | ARDOOIE |
| 122.684,89 | 122.684,89 |
| 0,0936 % | 0,0936 % |
| ARENDONK | ARENDONK |
| 225.542,66 | 225.542,66 |
| 0,1721 % | 0,1721 % |
| AS | AS |
| 123.156,89 | 123.156,89 |
| 0,0940 % | 0,0940 % |
| ASSE | ASSE |
| 814.611,16 | 814.611,16 |
| 0,6214 % | 0,6214 % |
| ASSENEDE | ASSENEDE |
| 212.323,91 | 212.323,91 |
| 0,1620 % | 0,1620 % |
| AVELGEM | AVELGEM |
| 153.218,90 | 153.218,90 |
| 0,1169 % | 0,1169 % |
| BAARLE-HERTOG | BAARLE-HERTOG |
| 152.137,40 | 152.137,40 |
| 0,1161 % | 0,1161 % |
| BALEN | BALEN |
| 351.320,49 | 351.320,49 |
| 0,2680 % | 0,2680 % |
| BEERNEM | BEERNEM |
| 244.881,45 | 244.881,45 |
| 0,1868 % | 0,1868 % |
| BEERSE | BEERSE |
| 289.254,20 | 289.254,20 |
| 0,2207 % | 0,2207 % |
| BEERSEL | BEERSEL |
| 607.609,90 | 607.609,90 |
| 0,4635 % | 0,4635 % |
| BEGIJNENDIJK | BEGIJNENDIJK |
| 93.330,51 | 93.330,51 |
| 0,0712 % | 0,0712 % |
| BEKKEVOORT | BEKKEVOORT |
| 79.006,96 | 79.006,96 |
| 0,0603 % | 0,0603 % |
| BERINGEN | BERINGEN |
| 992.112,81 | 992.112,81 |
| 0,7568 % | 0,7568 % |
| BERLAAR | BERLAAR |
| 115.876,77 | 115.876,77 |
| 0,0884 % | 0,0884 % |
| BERLARE | BERLARE |
| 240.954,76 | 240.954,76 |
| 0,1838 % | 0,1838 % |
| BERTEM | BERTEM |
| 96.422,48 | 96.422,48 |
| 0,0736 % | 0,0736 % |
| BEVER | BEVER |
| 4.947,11 | 4.947,11 |
| 0,0038 % | 0,0038 % |
| BEVEREN | BEVEREN |
| 893.880,58 | 893.880,58 |
| 0,6819 % | 0,6819 % |
| BIERBEEK | BIERBEEK |
| 309.168,53 | 309.168,53 |
| 0,2358 % | 0,2358 % |
| BILZEN | BILZEN |
| 640.514,71 | 640.514,71 |
| 0,4886 % | 0,4886 % |
| BLANKENBERGE | BLANKENBERGE |
| 488.238,04 | 488.238,04 |
| 0,3725 % | 0,3725 % |
| BOCHOLT | BOCHOLT |
| 215.222,34 | 215.222,34 |
| 0,1642 % | 0,1642 % |
| BOECHOUT | BOECHOUT |
| 218.009,78 | 218.009,78 |
| 0,1663 % | 0,1663 % |
| BONHEIDEN | BONHEIDEN |
| 266.704,82 | 266.704,82 |
| 0,2035 % | 0,2035 % |
| BOOM | BOOM |
| 626.237,73 | 626.237,73 |
| 0,4777 % | 0,4777 % |
| BOORTMEERBEEK | BOORTMEERBEEK |
| 177.593,29 | 177.593,29 |
| 0,1355 % | 0,1355 % |
| BORGLOON | BORGLOON |
| 240.362,23 | 240.362,23 |
| 0,1834 % | 0,1834 % |
| BORNEM | BORNEM |
| 641.997,88 | 641.997,88 |
| 0,4897 % | 0,4897 % |
| BORSBEEK | BORSBEEK |
| 236.868,29 | 236.868,29 |
| 0,1807 % | 0,1807 % |
| BOUTERSEM | BOUTERSEM |
| 120.754,01 | 120.754,01 |
| 0,0921 % | 0,0921 % |
| BRAKEL | BRAKEL |
| 149.891,59 | 149.891,59 |
| 0,1143 % | 0,1143 % |
| BRASSCHAAT | BRASSCHAAT |
| 748.570,77 | 748.570,77 |
| 0,5710 % | 0,5710 % |
| BRECHT | BRECHT |
| 380.855,30 | 380.855,30 |
| 0,2905 % | 0,2905 % |
| BREDENE | BREDENE |
| 271.868,08 | 271.868,08 |
| 0,2074 % | 0,2074 % |
| BREE | BREE |
| 355.148,93 | 355.148,93 |
| 0,2709 % | 0,2709 % |
| BRUGGE | BRUGGE |
| 2.614.389,16 | 2.614.389,16 |
| 1,9944 % | 1,9944 % |
| BUGGENHOUT | BUGGENHOUT |
| 219.035,63 | 219.035,63 |
| 0,1671 % | 0,1671 % |
| DAMME | DAMME |
| 178.466,18 | 178.466,18 |
| 0,1361 % | 0,1361 % |
| DE HAAN | DE HAAN |
| 219.004,85 | 219.004,85 |
| 0,1671 % | 0,1671 % |
| DE PANNE | DE PANNE |
| 217.494,41 | 217.494,41 |
| 0,1659 % | 0,1659 % |
| DE PINTE | DE PINTE |
| 195.835,52 | 195.835,52 |
| 0,1494 % | 0,1494 % |
| DEERLIJK | DEERLIJK |
| 185.021,37 | 185.021,37 |
| 0,1411 % | 0,1411 % |
| DEINZE | DEINZE |
| 557.916,77 | 557.916,77 |
| 0,4256 % | 0,4256 % |
| DENDERLEEUW | DENDERLEEUW |
| 393.605,81 | 393.605,81 |
| 0,3003 % | 0,3003 % |
| DENDERMONDE | DENDERMONDE |
| 773.883,42 | 773.883,42 |
| 0,5904 % | 0,5904 % |
| DENTERGEM | DENTERGEM |
| 89.646,93 | 89.646,93 |
| 0,0684 % | 0,0684 % |
| DESSEL | DESSEL |
| 128.528,47 | 128.528,47 |
| 0,0980 % | 0,0980 % |
| DESTELBERGEN | DESTELBERGEN |
| 283.115,20 | 283.115,20 |
| 0,2160 % | 0,2160 % |
| DIEPENBEEK | DIEPENBEEK |
| 267.150,79 | 267.150,79 |
| 0,2038 % | 0,2038 % |
| DIEST | DIEST |
| 670.445,23 | 670.445,23 |
| 0,5114 % | 0,5114 % |
| DIKSMUIDE | DIKSMUIDE |
| 389.036,19 | 389.036,19 |
| 0,2968 % | 0,2968 % |
| DILBEEK | DILBEEK |
| 1.197.631,10 | 1.197.631,10 |
| 0,9136 % | 0,9136 % |
| DILSEN-STOKKEM | DILSEN-STOKKEM |
| 463.117,40 | 463.117,40 |
| 0,3533 % | 0,3533 % |
| DUFFEL | DUFFEL |
| 289.708,64 | 289.708,64 |
| 0,2210 % | 0,2210 % |
| EDEGEM | EDEGEM |
| 407.395,54 | 407.395,54 |
| 0,3108 % | 0,3108 % |
| EEKLO | EEKLO |
| 592.924,13 | 592.924,13 |
| 0,4523 % | 0,4523 % |
| ERPE-MERE | ERPE-MERE |
| 203.785,99 | 203.785,99 |
| 0,1555 % | 0,1555 % |
| ESSEN | ESSEN |
| 311.035,75 | 311.035,75 |
| 0,2373 % | 0,2373 % |
| EVERGEM | EVERGEM |
| 618.799,03 | 618.799,03 |
| 0,4721 % | 0,4721 % |
| GALMAARDEN | GALMAARDEN |
| 129.526,16 | 129.526,16 |
| 0,0988 % | 0,0988 % |
| GAVERE | GAVERE |
| 199.538,48 | 199.538,48 |
| 0,1522 % | 0,1522 % |
| GEEL | GEEL |
| 982.045,52 | 982.045,52 |
| 0,7492 % | 0,7492 % |
| GEETBETS | GEETBETS |
| 77.948,22 | 77.948,22 |
| 0,0595 % | 0,0595 % |
| GENK | GENK |
| 2.198.359,29 | 2.198.359,29 |
| 1,6770 % | 1,6770 % |
| GENT | GENT |
| 5.687.578,08 | 5.687.578,08 |
| 4,3388 % | 4,3388 % |
| GERAARDSBERGEN | GERAARDSBERGEN |
| 740.530,64 | 740.530,64 |
| 0,5649 % | 0,5649 % |
| GINGELOM | GINGELOM |
| 88.061,38 | 88.061,38 |
| 0,0672 % | 0,0672 % |
| GISTEL | GISTEL |
| 192.943,95 | 192.943,95 |
| 0,1472 % | 0,1472 % |
| GLABBEEK | GLABBEEK |
| 143.503,83 | 143.503,83 |
| 0,1095 % | 0,1095 % |
| GOOIK | GOOIK |
| 132.891,29 | 132.891,29 |
| 0,1014 % | 0,1014 % |
| GRIMBERGEN | GRIMBERGEN |
| 1.099.121,34 | 1.099.121,34 |
| 0,8385 % | 0,8385 % |
| GROBBENDONK | GROBBENDONK |
| 181.822,49 | 181.822,49 |
| 0,1387 % | 0,1387 % |
| HAACHT | HAACHT |
| 217.659,36 | 217.659,36 |
| 0,1660 % | 0,1660 % |
| HAALTERT | HAALTERT |
| 256.953,01 | 256.953,01 |
| 0,1960 % | 0,1960 % |
| HALEN | HALEN |
| 129.282,77 | 129.282,77 |
| 0,0986 % | 0,0986 % |
| HALLE | HALLE |
| 862.045,79 | 862.045,79 |
| 0,6576 % | 0,6576 % |
| HAM | HAM |
| 228.309,90 | 228.309,90 |
| 0,1742 % | 0,1742 % |
| HAMME | HAMME |
| 357.168,32 | 357.168,32 |
| 0,2725 % | 0,2725 % |
| HAMONT-ACHEL | HAMONT-ACHEL |
| 219.065,42 | 219.065,42 |
| 0,1671 % | 0,1671 % |
| HARELBEKE | HARELBEKE |
| 483.157,88 | 483.157,88 |
| 0,3686 % | 0,3686 % |
| HASSELT | HASSELT |
| 2.210.368,27 | 2.210.368,27 |
| 1,6862 % | 1,6862 % |
| HECHTEL-EKSEL | HECHTEL-EKSEL |
| 199.898,10 | 199.898,10 |
| 0,1525 % | 0,1525 % |
| HEERS | HEERS |
| 141.581,38 | 141.581,38 |
| 0,1080 % | 0,1080 % |
| HEIST-OP-DEN-BERG | HEIST-OP-DEN-BERG |
| 818.177,10 | 818.177,10 |
| 0,6241 % | 0,6241 % |
| HEMIKSEM | HEMIKSEM |
| 192.379,34 | 192.379,34 |
| 0,1468 % | 0,1468 % |
| HERENT | HERENT |
| 363.154,30 | 363.154,30 |
| 0,2770 % | 0,2770 % |
| HERENTALS | HERENTALS |
| 736.458,17 | 736.458,17 |
| 0,5618 % | 0,5618 % |
| HERENTHOUT | HERENTHOUT |
| 125.521,10 | 125.521,10 |
| 0,0958 % | 0,0958 % |
| HERK-DE-STAD | HERK-DE-STAD |
| 222.722,19 | 222.722,19 |
| 0,1699 % | 0,1699 % |
| HERNE | HERNE |
| 81.824,36 | 81.824,36 |
| 0,0624 % | 0,0624 % |
| HERSELT | HERSELT |
| 218.721,79 | 218.721,79 |
| 0,1669 % | 0,1669 % |
| HERSTAPPE | HERSTAPPE |
| 0,00 | 0,00 |
| 0,0000 % | 0,0000 % |
| HERZELE | HERZELE |
| 271.002,34 | 271.002,34 |
| 0,2067 % | 0,2067 % |
| HEUSDEN-ZOLDER | HEUSDEN-ZOLDER |
| 996.395,87 | 996.395,87 |
| 0,7601 % | 0,7601 % |
| HEUVELLAND | HEUVELLAND |
| 121.725,35 | 121.725,35 |
| 0,0929 % | 0,0929 % |
| HOEGAARDEN | HOEGAARDEN |
| 116.188,73 | 116.188,73 |
| 0,0886 % | 0,0886 % |
| HOEILAART | HOEILAART |
| 208.114,98 | 208.114,98 |
| 0,1588 % | 0,1588 % |
| HOESELT | HOESELT |
| 170.009,47 | 170.009,47 |
| 0,1297 % | 0,1297 % |
| HOLSBEEK | HOLSBEEK |
| 137.486,27 | 137.486,27 |
| 0,1049 % | 0,1049 % |
| HOOGLEDE | HOOGLEDE |
| 192.157,33 | 192.157,33 |
| 0,1466 % | 0,1466 % |
| HOOGSTRATEN | HOOGSTRATEN |
| 334.202,13 | 334.202,13 |
| 0,2549 % | 0,2549 % |
| HOREBEKE | HOREBEKE |
| 3.675,06 | 3.675,06 |
| 0,0028 % | 0,0028 % |
| HOUTHALEN-HELCHTEREN | HOUTHALEN-HELCHTEREN |
| 826.248,30 | 826.248,30 |
| 0,6303 % | 0,6303 % |
| HOUTHULST | HOUTHULST |
| 168.362,75 | 168.362,75 |
| 0,1284 % | 0,1284 % |
| HOVE | HOVE |
| 147.390,78 | 147.390,78 |
| 0,1124 % | 0,1124 % |
| HULDENBERG | HULDENBERG |
| 132.233,16 | 132.233,16 |
| 0,1009 % | 0,1009 % |
| HULSHOUT | HULSHOUT |
| 159.125,47 | 159.125,47 |
| 0,1214 % | 0,1214 % |
| ICHTEGEM | ICHTEGEM |
| 227.150,88 | 227.150,88 |
| 0,1733 % | 0,1733 % |
| IEPER | IEPER |
| 824.673,22 | 824.673,22 |
| 0,6291 % | 0,6291 % |
| INGELMUNSTER | INGELMUNSTER |
| 178.683,67 | 178.683,67 |
| 0,1363 % | 0,1363 % |
| IZEGEM | IZEGEM |
| 515.432,00 | 515.432,00 |
| 0,3932 % | 0,3932 % |
| JABBEKE | JABBEKE |
| 214.786,06 | 214.786,06 |
| 0,1638 % | 0,1638 % |
| KALMTHOUT | KALMTHOUT |
| 272.979,47 | 272.979,47 |
| 0,2082 % | 0,2082 % |
| KAMPENHOUT | KAMPENHOUT |
| 187.180,79 | 187.180,79 |
| 0,1428 % | 0,1428 % |
| KAPELLEN | KAPELLEN |
| 431.008,29 | 431.008,29 |
| 0,3288 % | 0,3288 % |
| KAPELLE-OP-DEN-BOS | KAPELLE-OP-DEN-BOS |
| 134.328,89 | 134.328,89 |
| 0,1025 % | 0,1025 % |
| KAPRIJKE | KAPRIJKE |
| 80.130,16 | 80.130,16 |
| 0,0611 % | 0,0611 % |
| KASTERLEE | KASTERLEE |
| 265.958,70 | 265.958,70 |
| 0,2029 % | 0,2029 % |
| KEERBERGEN | KEERBERGEN |
| 202.288,01 | 202.288,01 |
| 0,1543 % | 0,1543 % |
| KINROOI | KINROOI |
| 196.696,08 | 196.696,08 |
| 0,1500 % | 0,1500 % |
| KLUISBERGEN | KLUISBERGEN |
| 114.418,66 | 114.418,66 |
| 0,0873 % | 0,0873 % |
| KNESSELARE | KNESSELARE |
| 123.284,24 | 123.284,24 |
| 0,0940 % | 0,0940 % |
| KNOKKE-HEIST | KNOKKE-HEIST |
| 661.699,53 | 661.699,53 |
| 0,5048 % | 0,5048 % |
| KOEKELARE | KOEKELARE |
| 88.359,40 | 88.359,40 |
| 0,0674 % | 0,0674 % |
| KOKSIJDE | KOKSIJDE |
| 458.631,02 | 458.631,02 |
| 0,3499 % | 0,3499 % |
| KONTICH | KONTICH |
| 297.437,54 | 297.437,54 |
| 0,2269 % | 0,2269 % |
| KORTEMARK | KORTEMARK |
| 204.675,25 | 204.675,25 |
| 0,1561 % | 0,1561 % |
| KORTENAKEN | KORTENAKEN |
| 125.195,27 | 125.195,27 |
| 0,0955 % | 0,0955 % |
| KORTENBERG | KORTENBERG |
| 291.707,31 | 291.707,31 |
| 0,2225 % | 0,2225 % |
| KORTESSEM | KORTESSEM |
| 124.176,58 | 124.176,58 |
| 0,0947 % | 0,0947 % |
| KORTRIJK | KORTRIJK |
| 2.223.064,63 | 2.223.064,63 |
| 1,6959 % | 1,6959 % |
| KRUIBEKE | KRUIBEKE |
| 241.281,96 | 241.281,96 |
| 0,1841 % | 0,1841 % |
| KRUISHOUTEM | KRUISHOUTEM |
| 123.692,85 | 123.692,85 |
| 0,0944 % | 0,0944 % |
| KUURNE | KUURNE |
| 228.669,63 | 228.669,63 |
| 0,1744 % | 0,1744 % |
| LAAKDAL | LAAKDAL |
| 245.659,88 | 245.659,88 |
| 0,1874 % | 0,1874 % |
| LAARNE | LAARNE |
| 222.969,09 | 222.969,09 |
| 0,1701 % | 0,1701 % |
| LANAKEN | LANAKEN |
| 361.463,70 | 361.463,70 |
| 0,2757 % | 0,2757 % |
| LANDEN | LANDEN |
| 309.008,03 | 309.008,03 |
| 0,2357 % | 0,2357 % |
| LANGEMARK-POELKAPELLE | LANGEMARK-POELKAPELLE |
| 124.495,23 | 124.495,23 |
| 0,0950 % | 0,0950 % |
| LEBBEKE | LEBBEKE |
| 266.063,22 | 266.063,22 |
| 0,2030 % | 0,2030 % |
| LEDE | LEDE |
| 260.491,95 | 260.491,95 |
| 0,1987 % | 0,1987 % |
| LEDEGEM | LEDEGEM |
| 131.395,94 | 131.395,94 |
| 0,1002 % | 0,1002 % |
| LENDELEDE | LENDELEDE |
| 109.323,37 | 109.323,37 |
| 0,0834 % | 0,0834 % |
| LENNIK | LENNIK |
| 131.512,40 | 131.512,40 |
| 0,1003 % | 0,1003 % |
| LEOPOLDSBURG | LEOPOLDSBURG |
| 513.989,49 | 513.989,49 |
| 0,3921 % | 0,3921 % |
| LEUVEN | LEUVEN |
| 2.331.722,77 | 2.331.722,77 |
| 1,7788 % | 1,7788 % |
| LICHTERVELDE | LICHTERVELDE |
| 124.084,90 | 124.084,90 |
| 0,0947 % | 0,0947 % |
| LIEDEKERKE | LIEDEKERKE |
| 331.426,14 | 331.426,14 |
| 0,2528 % | 0,2528 % |
| LIER | LIER |
| 929.413,20 | 929.413,20 |
| 0,7090 % | 0,7090 % |
| LIERDE | LIERDE |
| 114.193,89 | 114.193,89 |
| 0,0871 % | 0,0871 % |
| LILLE | LILLE |
| 174.280,60 | 174.280,60 |
| 0,1330 % | 0,1330 % |
| LINT | LINT |
| 182.549,84 | 182.549,84 |
| 0,1393 % | 0,1393 % |
| LINTER | LINTER |
| 66.662,54 | 66.662,54 |
| 0,0509 % | 0,0509 % |
| LOCHRISTI | LOCHRISTI |
| 306.704,72 | 306.704,72 |
| 0,2340 % | 0,2340 % |
| LOKEREN | LOKEREN |
| 986.373,46 | 986.373,46 |
| 0,7525 % | 0,7525 % |
| LOMMEL | LOMMEL |
| 741.409,57 | 741.409,57 |
| 0,5656 % | 0,5656 % |
| LONDERZEEL | LONDERZEEL |
| 267.625,20 | 267.625,20 |
| 0,2042 % | 0,2042 % |
| LO-RENINGE | LO-RENINGE |
| 14.406,56 | 14.406,56 |
| 0,0110 % | 0,0110 % |
| LOVENDEGEM | LOVENDEGEM |
| 138.203,59 | 138.203,59 |
| 0,1054 % | 0,1054 % |
| LUBBEEK | LUBBEEK |
| 214.282,51 | 214.282,51 |
| 0,1635 % | 0,1635 % |
| LUMMEN | LUMMEN |
| 219.432,51 | 219.432,51 |
| 0,1674 % | 0,1674 % |
| MAARKEDAL | MAARKEDAL |
| 113.581,78 | 113.581,78 |
| 0,0866 % | 0,0866 % |
| MAASEIK | MAASEIK |
| 530.007,80 | 530.007,80 |
| 0,4043 % | 0,4043 % |
| MAASMECHELEN | MAASMECHELEN |
| 1.053.409,46 | 1.053.409,46 |
| 0,8036 % | 0,8036 % |
| MACHELEN | MACHELEN |
| 419.587,62 | 419.587,62 |
| 0,3201 % | 0,3201 % |
| MALDEGEM | MALDEGEM |
| 361.630,90 | 361.630,90 |
| 0,2759 % | 0,2759 % |
| MALLE | MALLE |
| 268.754,65 | 268.754,65 |
| 0,2050 % | 0,2050 % |
| MECHELEN | MECHELEN |
| 2.322.477,30 | 2.322.477,30 |
| 1,7717 % | 1,7717 % |
| MEERHOUT | MEERHOUT |
| 145.639,96 | 145.639,96 |
| 0,1111 % | 0,1111 % |
| MEEUWEN-GRUITRODE | MEEUWEN-GRUITRODE |
| 220.148,09 | 220.148,09 |
| 0,1679 % | 0,1679 % |
| MEISE | MEISE |
| 281.826,92 | 281.826,92 |
| 0,2150 % | 0,2150 % |
| MELLE | MELLE |
| 182.360,01 | 182.360,01 |
| 0,1391 % | 0,1391 % |
| MENEN | MENEN |
| 927.696,69 | 927.696,69 |
| 0,7077 % | 0,7077 % |
| MERCHTEM | MERCHTEM |
| 194.943,42 | 194.943,42 |
| 0,1487 % | 0,1487 % |
| MERELBEKE | MERELBEKE |
| 388.453,77 | 388.453,77 |
| 0,2963 % | 0,2963 % |
| MERKSPLAS | MERKSPLAS |
| 127.307,66 | 127.307,66 |
| 0,0971 % | 0,0971 % |
| MESEN | MESEN |
| 110.661,78 | 110.661,78 |
| 0,0844 % | 0,0844 % |
| MEULEBEKE | MEULEBEKE |
| 183.237,14 | 183.237,14 |
| 0,1398 % | 0,1398 % |
| MIDDELKERKE | MIDDELKERKE |
| 341.679,87 | 341.679,87 |
| 0,2607 % | 0,2607 % |
| MOERBEKE | MOERBEKE |
| 79.664,40 | 79.664,40 |
| 0,0608 % | 0,0608 % |
| MOL | MOL |
| 938.637,28 | 938.637,28 |
| 0,7160 % | 0,7160 % |
| MOORSLEDE | MOORSLEDE |
| 180.893,72 | 180.893,72 |
| 0,1380 % | 0,1380 % |
| MORTSEL | MORTSEL |
| 575.138,45 | 575.138,45 |
| 0,4387 % | 0,4387 % |
| NAZARETH | NAZARETH |
| 214.147,67 | 214.147,67 |
| 0,1634 % | 0,1634 % |
| NEERPELT | NEERPELT |
| 292.240,31 | 292.240,31 |
| 0,2229 % | 0,2229 % |
| NEVELE | NEVELE |
| 200.383,12 | 200.383,12 |
| 0,1529 % | 0,1529 % |
| NIEL | NIEL |
| 136.818,76 | 136.818,76 |
| 0,1044 % | 0,1044 % |
| NIEUWERKERKEN | NIEUWERKERKEN |
| 60.243,45 | 60.243,45 |
| 0,0460 % | 0,0460 % |
| NIEUWPOORT | NIEUWPOORT |
| 225.852,77 | 225.852,77 |
| 0,1723 % | 0,1723 % |
| NIJLEN | NIJLEN |
| 308.000,36 | 308.000,36 |
| 0,2350 % | 0,2350 % |
| NINOVE | NINOVE |
| 801.496,60 | 801.496,60 |
| 0,6114 % | 0,6114 % |
| OLEN | OLEN |
| 205.620,41 | 205.620,41 |
| 0,1569 % | 0,1569 % |
| OOSTENDE | OOSTENDE |
| 1.844.455,70 | 1.844.455,70 |
| 1,4070 % | 1,4070 % |
| OOSTERZELE | OOSTERZELE |
| 178.326,82 | 178.326,82 |
| 0,1360 % | 0,1360 % |
| OOSTKAMP | OOSTKAMP |
| 374.223,21 | 374.223,21 |
| 0,2855 % | 0,2855 % |
| OOSTROZEBEKE | OOSTROZEBEKE |
| 121.179,95 | 121.179,95 |
| 0,0924 % | 0,0924 % |
| OPGLABBEEK | OPGLABBEEK |
| 185.971,27 | 185.971,27 |
| 0,1419 % | 0,1419 % |
| OPWIJK | OPWIJK |
| 234.460,16 | 234.460,16 |
| 0,1789 % | 0,1789 % |
| OUDENAARDE | OUDENAARDE |
| 413.093,15 | 413.093,15 |
| 0,3151 % | 0,3151 % |
| OUDENBURG | OUDENBURG |
| 92.064,41 | 92.064,41 |
| 0,0702 % | 0,0702 % |
| OUD-HEVERLEE | OUD-HEVERLEE |
| 198.691,34 | 198.691,34 |
| 0,1516 % | 0,1516 % |
| OUD-TURNHOUT | OUD-TURNHOUT |
| 217.541,01 | 217.541,01 |
| 0,1660 % | 0,1660 % |
| OVERIJSE | OVERIJSE |
| 561.565,83 | 561.565,83 |
| 0,4284 % | 0,4284 % |
| OVERPELT | OVERPELT |
| 358.248,98 | 358.248,98 |
| 0,2733 % | 0,2733 % |
| PEER | PEER |
| 270.256,11 | 270.256,11 |
| 0,2062 % | 0,2062 % |
| PEPINGEN | PEPINGEN |
| 108.169,89 | 108.169,89 |
| 0,0825 % | 0,0825 % |
| PITTEM | PITTEM |
| 82.820,52 | 82.820,52 |
| 0,0632 % | 0,0632 % |
| POPERINGE | POPERINGE |
| 313.263,81 | 313.263,81 |
| 0,2390 % | 0,2390 % |
| PUTTE | PUTTE |
| 258.987,89 | 258.987,89 |
| 0,1976 % | 0,1976 % |
| PUURS | PUURS |
| 309.293,86 | 309.293,86 |
| 0,2359 % | 0,2359 % |
| RANST | RANST |
| 269.626,08 | 269.626,08 |
| 0,2057 % | 0,2057 % |
| RAVELS | RAVELS |
| 236.596,65 | 236.596,65 |
| 0,1805 % | 0,1805 % |
| RETIE | RETIE |
| 179.829,08 | 179.829,08 |
| 0,1372 % | 0,1372 % |
| RIEMST | RIEMST |
| 171.410,97 | 171.410,97 |
| 0,1308 % | 0,1308 % |
| RIJKEVORSEL | RIJKEVORSEL |
| 187.345,84 | 187.345,84 |
| 0,1429 % | 0,1429 % |
| ROESELARE | ROESELARE |
| 1.980.822,17 | 1.980.822,17 |
| 1,5111 % | 1,5111 % |
| RONSE | RONSE |
| 776.123,96 | 776.123,96 |
| 0,5921 % | 0,5921 % |
| ROOSDAAL | ROOSDAAL |
| 189.818,51 | 189.818,51 |
| 0,1448 % | 0,1448 % |
| ROTSELAAR | ROTSELAAR |
| 243.706,95 | 243.706,95 |
| 0,1859 % | 0,1859 % |
| RUISELEDE | RUISELEDE |
| 53.854,08 | 53.854,08 |
| 0,0411 % | 0,0411 % |
| RUMST | RUMST |
| 226.578,49 | 226.578,49 |
| 0,1728 % | 0,1728 % |
| SCHELLE | SCHELLE |
| 137.353,75 | 137.353,75 |
| 0,1048 % | 0,1048 % |
| SCHERPENHEUVEL-ZICHEM | SCHERPENHEUVEL-ZICHEM |
| 322.061,23 | 322.061,23 |
| 0,2457 % | 0,2457 % |
| SCHILDE | SCHILDE |
| 291.079,39 | 291.079,39 |
| 0,2221 % | 0,2221 % |
| SCHOTEN | SCHOTEN |
| 628.732,52 | 628.732,52 |
| 0,4796 % | 0,4796 % |
| SINT-AMANDS | SINT-AMANDS |
| 123.159,22 | 123.159,22 |
| 0,0940 % | 0,0940 % |
| SINT-GILLIS-WAAS | SINT-GILLIS-WAAS |
| 274.977,45 | 274.977,45 |
| 0,2098 % | 0,2098 % |
| SINT-KATELIJNE-WAVER | SINT-KATELIJNE-WAVER |
| 341.240,11 | 341.240,11 |
| 0,2603 % | 0,2603 % |
| SINT-LAUREINS | SINT-LAUREINS |
| 114.754,60 | 114.754,60 |
| 0,0875 % | 0,0875 % |
| SINT-LIEVENS-HOUTEM | SINT-LIEVENS-HOUTEM |
| 162.441,72 | 162.441,72 |
| 0,1239 % | 0,1239 % |
| SINT-MARTENS-LATEM | SINT-MARTENS-LATEM |
| 123.748,14 | 123.748,14 |
| 0,0944 % | 0,0944 % |
| SINT-NIKLAAS | SINT-NIKLAAS |
| 2.115.258,52 | 2.115.258,52 |
| 1,6136 % | 1,6136 % |
| SINT-PIETERS-LEEUW | SINT-PIETERS-LEEUW |
| 626.608,28 | 626.608,28 |
| 0,4780 % | 0,4780 % |
| SINT-TRUIDEN | SINT-TRUIDEN |
| 1.059.243,49 | 1.059.243,49 |
| 0,8080 % | 0,8080 % |
| SPIERE-HELKIJN | SPIERE-HELKIJN |
| 38.241,10 | 38.241,10 |
| 0,0292 % | 0,0292 % |
| STABROEK | STABROEK |
| 263.722,98 | 263.722,98 |
| 0,2012 % | 0,2012 % |
| STADEN | STADEN |
| 183.324,58 | 183.324,58 |
| 0,1398 % | 0,1398 % |
| STEENOKKERZEEL | STEENOKKERZEEL |
| 194.184,92 | 194.184,92 |
| 0,1481 % | 0,1481 % |
| STEKENE | STEKENE |
| 257.737,00 | 257.737,00 |
| 0,1966 % | 0,1966 % |
| TEMSE | TEMSE |
| 720.426,49 | 720.426,49 |
| 0,5496 % | 0,5496 % |
| TERNAT | TERNAT |
| 433.982,68 | 433.982,68 |
| 0,3311 % | 0,3311 % |
| TERVUREN | TERVUREN |
| 382.494,03 | 382.494,03 |
| 0,2918 % | 0,2918 % |
| TESSENDERLO | TESSENDERLO |
| 385.777,26 | 385.777,26 |
| 0,2943 % | 0,2943 % |
| TIELT | TIELT |
| 533.467,11 | 533.467,11 |
| 0,4070 % | 0,4070 % |
| TIELT-WINGE | TIELT-WINGE |
| 194.156,69 | 194.156,69 |
| 0,1481 % | 0,1481 % |
| TIENEN | TIENEN |
| 802.983,51 | 802.983,51 |
| 0,6126 % | 0,6126 % |
| TONGEREN | TONGEREN |
| 718.543,41 | 718.543,41 |
| 0,5481 % | 0,5481 % |
| TORHOUT | TORHOUT |
| 410.220,51 | 410.220,51 |
| 0,3129 % | 0,3129 % |
| TREMELO | TREMELO |
| 153.711,14 | 153.711,14 |
| 0,1173 % | 0,1173 % |
| TURNHOUT | TURNHOUT |
| 1.543.621,89 | 1.543.621,89 |
| 1,1776 % | 1,1776 % |
| VEURNE | VEURNE |
| 224.058,72 | 224.058,72 |
| 0,1709 % | 0,1709 % |
| VILVOORDE | VILVOORDE |
| 1.049.281,89 | 1.049.281,89 |
| 0,8004 % | 0,8004 % |
| VLETEREN | VLETEREN |
| 46.036,26 | 46.036,26 |
| 0,0351 % | 0,0351 % |
| VOEREN | VOEREN |
| 61.646,68 | 61.646,68 |
| 0,0470 % | 0,0470 % |
| VORSELAAR | VORSELAAR |
| 148.245,83 | 148.245,83 |
| 0,1131 % | 0,1131 % |
| VOSSELAAR | VOSSELAAR |
| 176.841,09 | 176.841,09 |
| 0,1349 % | 0,1349 % |
| WAARSCHOOT | WAARSCHOOT |
| 130.989,64 | 130.989,64 |
| 0,0999 % | 0,0999 % |
| WAASMUNSTER | WAASMUNSTER |
| 218.328,11 | 218.328,11 |
| 0,1666 % | 0,1666 % |
| WACHTEBEKE | WACHTEBEKE |
| 118.238,23 | 118.238,23 |
| 0,0902 % | 0,0902 % |
| WAREGEM | WAREGEM |
| 876.378,62 | 876.378,62 |
| 0,6685 % | 0,6685 % |
| WELLEN | WELLEN |
| 83.664,43 | 83.664,43 |
| 0,0638 % | 0,0638 % |
| WERVIK | WERVIK |
| 328.846,08 | 328.846,08 |
| 0,2509 % | 0,2509 % |
| WESTERLO | WESTERLO |
| 396.326,83 | 396.326,83 |
| 0,3023 % | 0,3023 % |
| WETTEREN | WETTEREN |
| 619.810,76 | 619.810,76 |
| 0,4728 % | 0,4728 % |
| WEVELGEM | WEVELGEM |
| 629.203,26 | 629.203,26 |
| 0,4800 % | 0,4800 % |
| WICHELEN | WICHELEN |
| 184.262,13 | 184.262,13 |
| 0,1406 % | 0,1406 % |
| WIELSBEKE | WIELSBEKE |
| 130.506,18 | 130.506,18 |
| 0,0996 % | 0,0996 % |
| WIJNEGEM | WIJNEGEM |
| 141.355,39 | 141.355,39 |
| 0,1078 % | 0,1078 % |
| WILLEBROEK | WILLEBROEK |
| 552.746,01 | 552.746,01 |
| 0,4217 % | 0,4217 % |
| WINGENE | WINGENE |
| 229.315,30 | 229.315,30 |
| 0,1749 % | 0,1749 % |
| WOMMELGEM | WOMMELGEM |
| 132.064,37 | 132.064,37 |
| 0,1007 % | 0,1007 % |
| WORTEGEM-PETEGEM | WORTEGEM-PETEGEM |
| 80.614,02 | 80.614,02 |
| 0,0615 % | 0,0615 % |
| WUUSTWEZEL | WUUSTWEZEL |
| 284.339,11 | 284.339,11 |
| 0,2169 % | 0,2169 % |
| ZANDHOVEN | ZANDHOVEN |
| 197.881,36 | 197.881,36 |
| 0,1510 % | 0,1510 % |
| ZAVENTEM | ZAVENTEM |
| 646.866,66 | 646.866,66 |
| 0,4935 % | 0,4935 % |
| ZEDELGEM | ZEDELGEM |
| 315.864,76 | 315.864,76 |
| 0,2410 % | 0,2410 % |
| ZELE | ZELE |
| 408.104,48 | 408.104,48 |
| 0,3113 % | 0,3113 % |
| ZELZATE | ZELZATE |
| 247.946,04 | 247.946,04 |
| 0,1891 % | 0,1891 % |
| ZEMST | ZEMST |
| 409.077,38 | 409.077,38 |
| 0,3121 % | 0,3121 % |
| ZINGEM | ZINGEM |
| 119.293,47 | 119.293,47 |
| 0,0910 % | 0,0910 % |
| ZOERSEL | ZOERSEL |
| 349.896,85 | 349.896,85 |
| 0,2669 % | 0,2669 % |
| ZOMERGEM | ZOMERGEM |
| 131.902,55 | 131.902,55 |
| 0,1006 % | 0,1006 % |
| ZONHOVEN | ZONHOVEN |
| 309.350,63 | 309.350,63 |
| 0,2360 % | 0,2360 % |
| ZONNEBEKE | ZONNEBEKE |
| 199.268,22 | 199.268,22 |
| 0,1520 % | 0,1520 % |
| ZOTTEGEM | ZOTTEGEM |
| 381.928,89 | 381.928,89 |
| 0,2914 % | 0,2914 % |
| ZOUTLEEUW | ZOUTLEEUW |
| 127.389,49 | 127.389,49 |
| 0,0972 % | 0,0972 % |
| ZUIENKERKE | ZUIENKERKE |
| 5.014,44 | 5.014,44 |
| 0,0038 % | 0,0038 % |
| ZULTE | ZULTE |
| 231.455,78 | 231.455,78 |
| 0,1766 % | 0,1766 % |
| ZUTENDAAL | ZUTENDAAL |
| 127.551,74 | 127.551,74 |
| 0,0973 % | 0,0973 % |
| ZWALM | ZWALM |
| 122.822,19 | 122.822,19 |
| 0,0937 % | 0,0937 % |
| ZWEVEGEM | ZWEVEGEM |
| 378.987,29 | 378.987,29 |
| 0,2891 % | 0,2891 % |
| ZWIJNDRECHT | ZWIJNDRECHT |
| 345.107,02 | 345.107,02 |
| 0,2633 % | 0,2633 % |
| TOTAL | TOTAL |
| 130.390.328,71 | 130.390.328,71 |
| 100 % | 100 % |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2014-2015 | (1) Session 2014-2015 |
| Documents | Documents |
| - Projet de décret : 357 - N° 1 | - Projet de décret : 357 - N° 1 |
| - Avis de la Commission de l'Enseignement à la Commission de la | - Avis de la Commission de l'Enseignement à la Commission de la |
| Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration | Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
| civique et de la Politique des Villes : 357 - N° 2 | civique et de la Politique des Villes : 357 - N° 2 |
| - Avis de la Commission du Logement, de la Politique en matière de | - Avis de la Commission du Logement, de la Politique en matière de |
| Pauvreté et de l'Egalité des Chances à la Commission de la Gouvernance | Pauvreté et de l'Egalité des Chances à la Commission de la Gouvernance |
| publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique et | publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique et |
| de la Politique des Villes : 357 - N° 3 | de la Politique des Villes : 357 - N° 3 |
| - Rapport de l'audience : 357 - N° 4 | - Rapport de l'audience : 357 - N° 4 |
| - Avis de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et | - Avis de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et |
| des Médias à la Commission de la Gouvernance publique, de | des Médias à la Commission de la Gouvernance publique, de |
| l'Administration intérieure, de l'Intégration civique et de la | l'Administration intérieure, de l'Intégration civique et de la |
| Politique des Villes : 357 - N° 5 | Politique des Villes : 357 - N° 5 |
| - Rapport : 357 - N° 6 | - Rapport : 357 - N° 6 |
| - Texte adopté en séance plénière : 357 - N° 7 | - Texte adopté en séance plénière : 357 - N° 7 |
| Annales - Discussion et adoption : Séance de l'après-midi du 30 juin | Annales - Discussion et adoption : Séance de l'après-midi du 30 juin |
| 2015. | 2015. |