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Vue multilingue de Décret du 01/07/2011
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Décret portant assentiment à la Convention internationale de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 janvier 2006 Décret portant assentiment à la Convention internationale de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 janvier 2006
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
1er JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la Convention 1er JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la Convention
internationale de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 internationale de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27
janvier 2006 janvier 2006
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : décret portant assentiment à la Convention internationale qui suit : décret portant assentiment à la Convention internationale
de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 janvier 2006. de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 janvier 2006.

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.La Convention internationale de 2006 sur les bois tropicaux,

Art. 2.La Convention internationale de 2006 sur les bois tropicaux,

faite à Genève le 27 janvier 2006, sortira son plein et entier effet. faite à Genève le 27 janvier 2006, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 1er juillet 2011. Bruxelles, le 1er juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de
l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la
Ruralité, Ruralité,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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Note Note
Session 2010-2011 Session 2010-2011
Documents : Documents :
Projet de décret : 1029 - N° 1. Projet de décret : 1029 - N° 1.
Rapport : 1029 - N° 2. Rapport : 1029 - N° 2.
Texte adopté en séance plénière : 1029 - N° 3. Texte adopté en séance plénière : 1029 - N° 3.
Annales : Annales :
Discussion et adoption : séance du 22 juin 2011. Discussion et adoption : séance du 22 juin 2011.
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