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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Micholt, Franz Joseph Mr. Franz Joseph Micholt, né à Charleroi Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Micholt, Franz Joseph Mr. Franz Joseph Micholt, né à Charleroi Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions
en déshérence en déshérence
Succession en déshérence de Micholt, Franz Joseph Succession en déshérence de Micholt, Franz Joseph
Mr. Franz Joseph Micholt, né à Charleroi le 10 décembre 1936, fils de Mr. Franz Joseph Micholt, né à Charleroi le 10 décembre 1936, fils de
Jean Joseph Micholt et Reina Ghislaine Jacobs, domicilié à 1652 Jean Joseph Micholt et Reina Ghislaine Jacobs, domicilié à 1652
Beersel, Kerkweg van Tebroek 31, est décédé à Beersel le 21 décembre Beersel, Kerkweg van Tebroek 31, est décédé à Beersel le 21 décembre
2017, sans laisser de successeur connu. 2017, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la
Documentation patrimoniale - Services Support Opérationnel à obtenir, Documentation patrimoniale - Services Support Opérationnel à obtenir,
au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal
de première instance néerlandophone de Bruxelles, a par ordonnance du de première instance néerlandophone de Bruxelles, a par ordonnance du
15 juillet 2020, prescrit les publications et affiches prévues par 15 juillet 2020, prescrit les publications et affiches prévues par
l'article 770 du Code civil. l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 31 août 2020. Bruxelles, le 31 août 2020.
Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Le conseiller-général des Services patrimoniaux,
Wim Servranckx Wim Servranckx
Succession en déshérence de Dasoul, Gisèle Succession en déshérence de Dasoul, Gisèle
Mme Dasoul Gisèle, née à Uccle le 23 mars 1930, fille de Juliette Mme Dasoul Gisèle, née à Uccle le 23 mars 1930, fille de Juliette
Jeanne Dasoul, domiciliée à 2800 Malines, Battenbroek 14, est décédée Jeanne Dasoul, domiciliée à 2800 Malines, Battenbroek 14, est décédée
à Malines le 23 novembre 2018, sans laisser de successeur connu. à Malines le 23 novembre 2018, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la
Documentation patrimoniale - Services Support Opérationnel à obtenir, Documentation patrimoniale - Services Support Opérationnel à obtenir,
au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal
de première instance de Malines, a par ordonnance du 7 juillet 2020, de première instance de Malines, a par ordonnance du 7 juillet 2020,
prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du
Code civil. Code civil.
Bruxelles, le 31 août 2020. Bruxelles, le 31 août 2020.
Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Le conseiller-général des Services patrimoniaux,
Wim Servranckx Wim Servranckx
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