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Code Civil
publié le 22 septembre 2020

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Micholt, Franz Joseph Mr. Franz Joseph Micholt, né à Charleroi Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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22/09/2020
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Micholt, Franz Joseph Mr. Franz Joseph Micholt, né à Charleroi le 10 décembre 1936, fils de Jean Joseph Micholt et Reina Ghislaine Jacobs, domicilié à 1652 Beersel, Kerkweg van Tebroek 31, est décédé à Beersel le 21 décembre 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Support Opérationnel à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, a par ordonnance du 15 juillet 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 31 août 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx

Succession en déshérence de Dasoul, Gisèle Mme Dasoul Gisèle, née à Uccle le 23 mars 1930, fille de Juliette Jeanne Dasoul, domiciliée à 2800 Malines, Battenbroek 14, est décédée à Malines le 23 novembre 2018, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Support Opérationnel à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Malines, a par ordonnance du 7 juillet 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 31 août 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx

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