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770 du Code civil Succession en déshérence de Theuwkens, Jan Georges Theeuwkens, Jan
Georges, né à Antwerpen le 5 juillet 1960, divorcé de Avant
de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)"
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Theuwkens, Jan Georges Theeuwkens, Jan Georges, né à Antwerpen le 5 juillet 1960, divorcé de Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Theuwkens, Jan Georges Theeuwkens, Jan Georges, né à Antwerpen le 5 juillet 1960, divorcé de Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Publication prescrite par l'article 770 du Code civil | Publication prescrite par l'article 770 du Code civil |
| Succession en déshérence de Theuwkens, Jan Georges | Succession en déshérence de Theuwkens, Jan Georges |
| Theeuwkens, Jan Georges, né à Antwerpen le 5 juillet 1960, divorcé de | Theeuwkens, Jan Georges, né à Antwerpen le 5 juillet 1960, divorcé de |
| Merckx, Elisabeth Philomena, domicilié à Antwerpen, Spoorstraat 28, | Merckx, Elisabeth Philomena, domicilié à Antwerpen, Spoorstraat 28, |
| est décédé à Sint-Niklaas le 18 octobre 1998, sans laisser de | est décédé à Sint-Niklaas le 18 octobre 1998, sans laisser de |
| successeur connu. | successeur connu. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance de Termonde a, par jugement du 8 mai 2013, prescrit les | instance de Termonde a, par jugement du 8 mai 2013, prescrit les |
| publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. |
| Malines, le 10 juillet 2013. | Malines, le 10 juillet 2013. |
| Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines a.i., | Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines a.i., |
| F. ROBER | F. ROBER |
| (55194) | (55194) |