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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle Weytsman, Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Br Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle Weytsman, Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Br Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Publication prescrite par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle
Weytsman, Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Bruxelles le 27 Weytsman, Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Bruxelles le 27
janvier 1936, domiciliée à Zoersel, Andreas Vesaliuslaan 39, est janvier 1936, domiciliée à Zoersel, Andreas Vesaliuslaan 39, est
décédée à Zoersel le 3 octobre 2008, sans laisser de successeur connu. décédée à Zoersel le 3 octobre 2008, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de
l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat,
l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première
instance d'Anvers, a, par jugement du 12 septembre 2011, ordonné les instance d'Anvers, a, par jugement du 12 septembre 2011, ordonné les
publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 23 septembre 2011. Anvers, le 23 septembre 2011.
Le directeur régional a.i. de l'enregistrement, Le directeur régional a.i. de l'enregistrement,
E. Cappoen. E. Cappoen.
(55005) (55005)
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