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770 du Code civil Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle Weytsman,
Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Br Avant
de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)"
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle Weytsman, Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Br Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle Weytsman, Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Br Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
Publication prescrite par l'article 770 du Code civil | Publication prescrite par l'article 770 du Code civil |
Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle | Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle |
Weytsman, Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Bruxelles le 27 | Weytsman, Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Bruxelles le 27 |
janvier 1936, domiciliée à Zoersel, Andreas Vesaliuslaan 39, est | janvier 1936, domiciliée à Zoersel, Andreas Vesaliuslaan 39, est |
décédée à Zoersel le 3 octobre 2008, sans laisser de successeur connu. | décédée à Zoersel le 3 octobre 2008, sans laisser de successeur connu. |
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
instance d'Anvers, a, par jugement du 12 septembre 2011, ordonné les | instance d'Anvers, a, par jugement du 12 septembre 2011, ordonné les |
publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. |
Anvers, le 23 septembre 2011. | Anvers, le 23 septembre 2011. |
Le directeur régional a.i. de l'enregistrement, | Le directeur régional a.i. de l'enregistrement, |
E. Cappoen. | E. Cappoen. |
(55005) | (55005) |