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770 du Code civil Succession en déshérence de Marchal, Joannes Joannes Franciscus Sophia
Marchal, veuf de Maria Isabella Theresia Van Raemd Avant de statuer sur la demande de l'Administration
de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)"
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Marchal, Joannes Joannes Franciscus Sophia Marchal, veuf de Maria Isabella Theresia Van Raemd Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Marchal, Joannes Joannes Franciscus Sophia Marchal, veuf de Maria Isabella Theresia Van Raemd Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
Publication prescrite par l'article 770 du Code civil | Publication prescrite par l'article 770 du Code civil |
Succession en déshérence de Marchal, Joannes | Succession en déshérence de Marchal, Joannes |
Joannes Franciscus Sophia Marchal, veuf de Maria Isabella Theresia Van | Joannes Franciscus Sophia Marchal, veuf de Maria Isabella Theresia Van |
Raemdonck, né à Borgerhout le 21 février 1914, domicilié à Anvers | Raemdonck, né à Borgerhout le 21 février 1914, domicilié à Anvers |
(district Borgerhout), Fonteinstraat 31, bus 8, est décédé à Anvers | (district Borgerhout), Fonteinstraat 31, bus 8, est décédé à Anvers |
(district Anvers) le 16 décembre 2005, sans laisser de successeur | (district Anvers) le 16 décembre 2005, sans laisser de successeur |
connu. | connu. |
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
instance à Anvers a, par jugement du 9 décembre 2009, ordonné les | instance à Anvers a, par jugement du 9 décembre 2009, ordonné les |
publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. |
Anvers, le 21 décembre 2009. | Anvers, le 21 décembre 2009. |
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i., | Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i., |
C. Windey. | C. Windey. |
(54784) | (54784) |