publié le 30 juin 2010
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Marchal, Joannes Joannes Franciscus Sophia Marchal, veuf de Maria Isabella Theresia Van Raemd Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
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- 2009054784
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- 30/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Marchal, Joannes Joannes Franciscus Sophia Marchal, veuf de Maria Isabella Theresia Van Raemdonck, né à Borgerhout le 21 février 1914, domicilié à Anvers (district Borgerhout), Fonteinstraat 31, bus 8, est décédé à Anvers (district Anvers) le 16 décembre 2005, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 9 décembre 2009, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 21 décembre 2009.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i., C. Windey. (54784)