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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Labat, Marie Marie Labat, veuve de François D'hamers, née à Saint-Genes-Fronsac le 4(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Labat, Marie Marie Labat, veuve de François D'hamers, née à Saint-Genes-Fronsac le 4(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Publication prescrite par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Labat, Marie Succession en déshérence de Labat, Marie
Marie Labat, veuve de François D'hamers, née à Saint-Genes-Fronsac Marie Labat, veuve de François D'hamers, née à Saint-Genes-Fronsac
(France) le 4 février 1917, domiciliée à Anvers (district Wilrijk), (France) le 4 février 1917, domiciliée à Anvers (district Wilrijk),
Lijsterbeslei 5, est décédée à Anvers (district Wilrijk) le 10 juillet Lijsterbeslei 5, est décédée à Anvers (district Wilrijk) le 10 juillet
2006, sans laisser de successeur connu. 2006, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de
l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat,
l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première
instance à Anvers a, par jugement du 28 octobre 2009, ordonné les instance à Anvers a, par jugement du 28 octobre 2009, ordonné les
publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 10 novembre 2009. Anvers, le 10 novembre 2009.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i., Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey. C. Windey.
(54765) (54765)
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