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770 du Code civil Succession en déshérence de Genevicius, Bronislaw Genevicius, Bronislaw,
né à Kaunas le 20 mai 1928, domici(...) Avant de statuer sur la demande
de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)"
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Genevicius, Bronislaw Genevicius, Bronislaw, né à Kaunas le 20 mai 1928, domici(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Genevicius, Bronislaw Genevicius, Bronislaw, né à Kaunas le 20 mai 1928, domici(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Publication prescrite par l'article 770 du Code civil | Publication prescrite par l'article 770 du Code civil |
| Succession en déshérence de Genevicius, Bronislaw | Succession en déshérence de Genevicius, Bronislaw |
| Genevicius, Bronislaw, né à Kaunas (ex U.R.S.S.) le 20 mai 1928, | Genevicius, Bronislaw, né à Kaunas (ex U.R.S.S.) le 20 mai 1928, |
| domicilié à Marcinelle, rue du Chemin Vert 11, est décédé à Charleroi | domicilié à Marcinelle, rue du Chemin Vert 11, est décédé à Charleroi |
| le 4 mars 2001, sans laisser de successeur connu. | le 4 mars 2001, sans laisser de successeur connu. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance de Charleroi a, par ordonnance du 8 novembre 2007, prescrit | instance de Charleroi a, par ordonnance du 8 novembre 2007, prescrit |
| les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. | les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. |
| Namur, le 7 décembre 2007. | Namur, le 7 décembre 2007. |
| Le directeur de l'enregistrement et des domaines, | Le directeur de l'enregistrement et des domaines, |
| M. de Pierpont. | M. de Pierpont. |
| (54557) | (54557) |