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770 du Code civil Succession en déshérence de Malcorps, Elisabeth Malcorps, Elisabeth
Marie Charlotte, célibataire, née à Wavre le 18 juill Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des
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| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Malcorps, Elisabeth Malcorps, Elisabeth Marie Charlotte, célibataire, née à Wavre le 18 juill Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Malcorps, Elisabeth Malcorps, Elisabeth Marie Charlotte, célibataire, née à Wavre le 18 juill Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Publication prescrite par l'article 770 du Code civil | Publication prescrite par l'article 770 du Code civil |
| Succession en déshérence de Malcorps, Elisabeth | Succession en déshérence de Malcorps, Elisabeth |
| Malcorps, Elisabeth Marie Charlotte, célibataire, née à Wavre le 18 | Malcorps, Elisabeth Marie Charlotte, célibataire, née à Wavre le 18 |
| juillet 1930, domiciliée à Wavre, chaussée de Bruxelles 62, est | juillet 1930, domiciliée à Wavre, chaussée de Bruxelles 62, est |
| décédée à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 25 octobre 1997, sans laisser | décédée à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 25 octobre 1997, sans laisser |
| de successeur connu acceptant. | de successeur connu acceptant. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance de Nivelles a, par ordonnance du 30 août 2007, prescrit les | instance de Nivelles a, par ordonnance du 30 août 2007, prescrit les |
| publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. |
| Namur, le 20 septembre 2007. | Namur, le 20 septembre 2007. |
| Le directeur de l'enregistrement et des domaines, | Le directeur de l'enregistrement et des domaines, |
| M. de Pierpont. | M. de Pierpont. |
| (54527) | (54527) |