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en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de
Mons rendu le 24 mai 2006, à la requête de : Mme Olivie Mme Olivier, Valérie, domiciliée à 7970 Beloeil, rue du Docteur Jadot 51, a
ordonné qu'il soit (...)"
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Mons rendu le 24 mai 2006, à la requête de : Mme Olivie Mme Olivier, Valérie, domiciliée à 7970 Beloeil, rue du Docteur Jadot 51, a ordonné qu'il soit (...) | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Mons rendu le 24 mai 2006, à la requête de : Mme Olivie Mme Olivier, Valérie, domiciliée à 7970 Beloeil, rue du Docteur Jadot 51, a ordonné qu'il soit (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation | Direction générale de la Législation |
| et des Libertés et Droits fondamentaux | et des Libertés et Droits fondamentaux |
| Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil | Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil |
| Un jugement du tribunal de première instance de Mons rendu le 24 mai | Un jugement du tribunal de première instance de Mons rendu le 24 mai |
| 2006, à la requête de : | 2006, à la requête de : |
| Mme Olivier, Céline, domiciliée à 7800 Ath, chemin de Scamps 95; | Mme Olivier, Céline, domiciliée à 7800 Ath, chemin de Scamps 95; |
| Mme Olivier, Valérie, domiciliée à 7970 Beloeil, rue du Docteur Jadot | Mme Olivier, Valérie, domiciliée à 7970 Beloeil, rue du Docteur Jadot |
| 51, | 51, |
| a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du | a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du |
| Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Olivier, Jacques | Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Olivier, Jacques |
| Michel Ghislain, né à Ladeuze le 22 juillet 1947, ayant demeuré en | Michel Ghislain, né à Ladeuze le 22 juillet 1947, ayant demeuré en |
| dernier lieu à 7950 Ladeuze, rue du Hameau 33, où il a été radié | dernier lieu à 7950 Ladeuze, rue du Hameau 33, où il a été radié |
| d'office depuis le 20 août 1985. | d'office depuis le 20 août 1985. |