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Code Civil
publié le 01 mars 2007

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Mons rendu le 24 mai 2006, à la requête de : Mme Olivie Mme Olivier, Valérie, domiciliée à 7970 Beloeil, rue du Docteur Jadot 51, a ordonné qu'il soit (...)

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01/03/2007
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Mons rendu le 24 mai 2006, à la requête de : Mme Olivier, Céline, domiciliée à 7800 Ath, chemin de Scamps 95;

Mme Olivier, Valérie, domiciliée à 7970 Beloeil, rue du Docteur Jadot 51, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Olivier, Jacques Michel Ghislain, né à Ladeuze le 22 juillet 1947, ayant demeuré en dernier lieu à 7950 Ladeuze, rue du Hameau 33, où il a été radié d'office depuis le 20 août 1985.

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