← Retour vers "Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de
l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le
4 novembre 2005, à la requête de Mme Bernhart, Brigi
"
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 4 novembre 2005, à la requête de Mme Bernhart, Brigi | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 4 novembre 2005, à la requête de Mme Bernhart, Brigi |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits |
fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil | fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil |
Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 4 | Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 4 |
novembre 2005, à la requête de Mme Bernhart, Brigitta Hildegard, | novembre 2005, à la requête de Mme Bernhart, Brigitta Hildegard, |
domiciliée à 2600 Berchem (Anvers), Fruithoflaan 105, bus 4n a ordonné | domiciliée à 2600 Berchem (Anvers), Fruithoflaan 105, bus 4n a ordonné |
qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à | qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à |
l'effet de constater l'absence de M. Verhoeven, Victor, né à Geel le | l'effet de constater l'absence de M. Verhoeven, Victor, né à Geel le |
25 février 1928, ayant demeuré en dernier lieu à 2980 Zoersel, | 25 février 1928, ayant demeuré en dernier lieu à 2980 Zoersel, |
Halle-Dorp 33. | Halle-Dorp 33. |