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Code Civil
publié le 27 octobre 2006

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 4 novembre 2005, à la requête de Mme Bernhart, Brigi

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 4 novembre 2005, à la requête de Mme Bernhart, Brigitta Hildegard, domiciliée à 2600 Berchem (Anvers), Fruithoflaan 105, bus 4n a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Verhoeven, Victor, né à Geel le 25 février 1928, ayant demeuré en dernier lieu à 2980 Zoersel, Halle-Dorp 33.

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