← Retour vers "Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait
en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de
Dinant rendu le 27 janvier 2005, à la requête de Mme Wery,
"
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Dinant rendu le 27 janvier 2005, à la requête de Mme Wery, | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Dinant rendu le 27 janvier 2005, à la requête de Mme Wery, |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation et des Libertés | Direction générale de la Législation et des Libertés |
| et Droits fondamentaux | et Droits fondamentaux |
| Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil | Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil |
| Un jugement du tribunal de première instance de Dinant rendu le 27 | Un jugement du tribunal de première instance de Dinant rendu le 27 |
| janvier 2005, à la requête de Mme Wery, Gemma, domiciliée à 5590 | janvier 2005, à la requête de Mme Wery, Gemma, domiciliée à 5590 |
| Ciney, chemin de Rebonmoulin 10, a déclaré l'absence de M. Collin, | Ciney, chemin de Rebonmoulin 10, a déclaré l'absence de M. Collin, |
| Bernard, né à Namur le 17 août 1954, ayant demeuré en dernier lieu à | Bernard, né à Namur le 17 août 1954, ayant demeuré en dernier lieu à |
| 5590 Ciney, chemin de Rebonmoulin 10, et radié d'office depuis le 28 | 5590 Ciney, chemin de Rebonmoulin 10, et radié d'office depuis le 28 |
| février 1981. | février 1981. |