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770 du Code civil Succession en déshérence de Huez, Marie-Louise Huez, Marie-Louise,
née à Mons le 1 er juillet 1925, domiciliée Avant de statuer sur la demande
de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)"
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Huez, Marie-Louise Huez, Marie-Louise, née à Mons le 1 er juillet 1925, domiciliée Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Huez, Marie-Louise Huez, Marie-Louise, née à Mons le 1 er juillet 1925, domiciliée Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Publication prescrite par l'article 770 du Code civil | Publication prescrite par l'article 770 du Code civil |
| Succession en déshérence de Huez, Marie-Louise | Succession en déshérence de Huez, Marie-Louise |
| Huez, Marie-Louise, née à Mons le 1er juillet 1925, domiciliée à | Huez, Marie-Louise, née à Mons le 1er juillet 1925, domiciliée à |
| Soignies, rue de la Station 22, est décédée à Soignies le 6 octobre | Soignies, rue de la Station 22, est décédée à Soignies le 6 octobre |
| 2003, sans laisser de successeur connu. | 2003, sans laisser de successeur connu. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance de Mons a, par ordonnance du 14 juin 2004, prescrit les | instance de Mons a, par ordonnance du 14 juin 2004, prescrit les |
| publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. |
| Mons, le 23 août 2004. | Mons, le 23 août 2004. |
| Le directeur de l'enregistrement, | Le directeur de l'enregistrement, |
| F. Faignard. | F. Faignard. |
| (54210) | (54210) |