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118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 12 octobre
2004, à la requête de M. Neirinck, Marc, domicilié à 98
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| Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 12 octobre 2004, à la requête de M. Neirinck, Marc, domicilié à 98 | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 12 octobre 2004, à la requête de M. Neirinck, Marc, domicilié à 98 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
| Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil | Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil |
| Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 12 | Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 12 |
| octobre 2004, à la requête de M. Neirinck, Marc, domicilié à 9800 | octobre 2004, à la requête de M. Neirinck, Marc, domicilié à 9800 |
| Grammene-Deinze, Heirbaan 44, et M. Neirinck, Frans, domicilié à 9800 | Grammene-Deinze, Heirbaan 44, et M. Neirinck, Frans, domicilié à 9800 |
| deinze, Schipdonckstraat 31, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête | deinze, Schipdonckstraat 31, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête |
| prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence | prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence |
| de M. Neirinck, Pol, né à Tielt le 6 août 1956, ayant demeuré en | de M. Neirinck, Pol, né à Tielt le 6 août 1956, ayant demeuré en |
| dernier lieu à 8700 Aarsele, Vinkstraat 54. | dernier lieu à 8700 Aarsele, Vinkstraat 54. |