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Code Civil
publié le 23 décembre 2004

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 12 octobre 2004, à la requête de M. Neirinck, Marc, domicilié à 98

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 12 octobre 2004, à la requête de M. Neirinck, Marc, domicilié à 9800 Grammene-Deinze, Heirbaan 44, et M. Neirinck, Frans, domicilié à 9800 deinze, Schipdonckstraat 31, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Neirinck, Pol, né à Tielt le 6 août 1956, ayant demeuré en dernier lieu à 8700 Aarsele, Vinkstraat 54.

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