← Retour vers "Décret spécial modifiant les articles 5 et 22 du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen » "
| Décret spécial modifiant les articles 5 et 22 du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen » | Décret spécial modifiant les articles 5 et 22 du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 19 JUIN 2020. - Décret spécial modifiant les articles 5 et 22 du | 19 JUIN 2020. - Décret spécial modifiant les articles 5 et 22 du |
| décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à | décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à |
| l'« Universitair Centrum Antwerpen » (1) | l'« Universitair Centrum Antwerpen » (1) |
| Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce | Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| Décret spécial modifiant les articles 5 et 22 du décret spécial du 26 | Décret spécial modifiant les articles 5 et 22 du décret spécial du 26 |
| juin 1991 relatif à l' « Universiteit Gent » et à l'« Universitair | juin 1991 relatif à l' « Universiteit Gent » et à l'« Universitair |
| Centrum Antwerpen » | Centrum Antwerpen » |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.A l'article 5 du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' « |
Art. 2.A l'article 5 du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' « |
| Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen », | Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen », |
| remplacé par le décret spécial du 3 février 2017, les modification | remplacé par le décret spécial du 3 février 2017, les modification |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : | 1° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : |
| « Le collège électoral est composé de tous les membres du personnel | « Le collège électoral est composé de tous les membres du personnel |
| académique autonome, du personnel académique assistant et du personnel | académique autonome, du personnel académique assistant et du personnel |
| administratif et technique et de tous les étudiants de l'université | administratif et technique et de tous les étudiants de l'université |
| qui répondent aux critères minimaux d'importance de la désignation ou | qui répondent aux critères minimaux d'importance de la désignation ou |
| de la nomination ou aux critères minimaux pour les unités d'études | de la nomination ou aux critères minimaux pour les unités d'études |
| engagées.Ces critères minimaux sont fixés par voie de règlement. »; | engagées.Ces critères minimaux sont fixés par voie de règlement. »; |
| 2° l'alinéa 6 est remplacé par ce qui suit : | 2° l'alinéa 6 est remplacé par ce qui suit : |
| « Le conseil d'administration fixe la procédure électorale à la | « Le conseil d'administration fixe la procédure électorale à la |
| majorité spéciale des deux tiers des voix valablement exprimées et à | majorité spéciale des deux tiers des voix valablement exprimées et à |
| la majorité simple des voix valablement exprimées dans chaque | la majorité simple des voix valablement exprimées dans chaque |
| catégorie visée à l'article 16, alinéa 1er, 3°, 4°, 5°, 6° et 7°. ». | catégorie visée à l'article 16, alinéa 1er, 3°, 4°, 5°, 6° et 7°. ». |
Art. 3.« L'article 22 du même décret spécial, modifié par le décret |
Art. 3.« L'article 22 du même décret spécial, modifié par le décret |
| spécial du 13 juillet 2012, est remplacé par ce qui suit : | spécial du 13 juillet 2012, est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 22.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la |
« Art. 22.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la |
| majorité simple des voix exprimées, à l'exception de la décision sur | majorité simple des voix exprimées, à l'exception de la décision sur |
| la procédure électorale visée à l'article 5, alinéa 6, et des | la procédure électorale visée à l'article 5, alinéa 6, et des |
| décisions visées à l'article 21, § 2. Les abstentions, les votes nuls | décisions visées à l'article 21, § 2. Les abstentions, les votes nuls |
| et blancs ne sont pas pris en considération. En cas de partage des | et blancs ne sont pas pris en considération. En cas de partage des |
| voix, le président décide. ». | voix, le président décide. ». |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 19 juin 2020. | Bruxelles, le 19 juin 2020. |
| Le Ministre-président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Session 2019-2020 | Session 2019-2020 |
| Documents : - Projet de décret spécial : 327 - N° 1 | Documents : - Projet de décret spécial : 327 - N° 1 |
| - Rapport : 327 - N° 2 | - Rapport : 327 - N° 2 |
| - Texte adopté en séance plénière : 327 - N° 3 | - Texte adopté en séance plénière : 327 - N° 3 |
| Annales - Discussion et adoption : Séance du 17 juin 2020. | Annales - Discussion et adoption : Séance du 17 juin 2020. |