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paritaires Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur
général du 25 mai 2012, qui produit ses effets le 1 er mars 2012 (...)"
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets le 1 er mars 2012 (...) | Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets le 1 er mars 2012 (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Direction générale Relations collectives de travail | Direction générale Relations collectives de travail |
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires |
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes | Sous-commission paritaire des compagnies aériennes |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets |
le 1er mars 2012 : | le 1er mars 2012 : |
M. Jean-Paul BUEKENHOUT, à Tervuren, est nommé, en qualité de | M. Jean-Paul BUEKENHOUT, à Tervuren, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de | Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de |
M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, qui est nommé membre suppléant; il | M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, qui est nommé membre suppléant; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, membre effectif de cette | M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, membre effectif de cette |
sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une | sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une |
organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
sous-commission, en remplacement de Mme Marijke PERSOONE, à Herent, | sous-commission, en remplacement de Mme Marijke PERSOONE, à Herent, |
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commision paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité | Commision paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets |
le 1er mars 2012 : | le 1er mars 2012 : |
M. Werner VERLINDEN, à Rumst, membre suppléant de la Commission | M. Werner VERLINDEN, à Rumst, membre suppléant de la Commission |
paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en | paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre |
effectif de cette commission, en remplacement de M. Rik SAMOY, à | effectif de cette commission, en remplacement de M. Rik SAMOY, à |
Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Vincent VAN DAMME, à Kapellen, est nommé, en qualité de | M. Vincent VAN DAMME, à Kapellen, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette | représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette |
commission, en remplacement de M. Guido PEETERS, à Beerse, dont le | commission, en remplacement de M. Guido PEETERS, à Beerse, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur; | il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Walter VAN DEN BOSSCHE, à Alost, est nommé, en qualité de | M. Walter VAN DEN BOSSCHE, à Alost, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de |
cette commission, en remplacement de M. Werner VERLINDEN, à Rumst, qui | cette commission, en remplacement de M. Werner VERLINDEN, à Rumst, qui |
est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
Mme Bérénice CRABS, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante | Mme Bérénice CRABS, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, | d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, |
en remplacement de M. Ferdinand DE LICHTERVELDE, à Auderghem, dont le | en remplacement de M. Ferdinand DE LICHTERVELDE, à Auderghem, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments | Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets |
le 12 mars 2012 : | le 12 mars 2012 : |
M. Alain CHARLIER, à Namur, et Mme Anne-Françoise GODEAU, à Ixelles, | M. Alain CHARLIER, à Namur, et Mme Anne-Françoise GODEAU, à Ixelles, |
sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation | sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation |
d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les | d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les |
grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement respectivement | grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement respectivement |
de MM. Luc VERAMME, à Wetteren, et François DE MENTEN DE HORNE, à | de MM. Luc VERAMME, à Wetteren, et François DE MENTEN DE HORNE, à |
Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation | Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation |
qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs | qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs |
prédécesseurs; | prédécesseurs; |
M. Eric HEREMAN, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant | M. Eric HEREMAN, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, | d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, |
en remplacement de M. Philippe LACROIX, à Uccle, qui est nommé membre | en remplacement de M. Philippe LACROIX, à Uccle, qui est nommé membre |
suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Philippe LACROIX, à Uccle, membre effectif de cette commission, est | M. Philippe LACROIX, à Uccle, membre effectif de cette commission, est |
nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, |
membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André VAN | membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André VAN |
DAMME, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de | DAMME, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire de l'aviation commerciale | Commission paritaire de l'aviation commerciale |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets |
le 20 avril 2012, Mme Bénédicte FOLENS, à Wemmel, et M. Roger DELYE, à | le 20 avril 2012, Mme Bénédicte FOLENS, à Wemmel, et M. Roger DELYE, à |
Louvain, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation | Louvain, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation |
d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de | d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de |
l'aviation commerciale, en remplacement respectivement de MM. Michel | l'aviation commerciale, en remplacement respectivement de MM. Michel |
DIKENSTEIN, à Luxembourg (grand-duché), et Jan ALEN, à Lubbeek, dont | DIKENSTEIN, à Luxembourg (grand-duché), et Jan ALEN, à Lubbeek, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire des industries du ciment | Commission paritaire des industries du ciment |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets |
le 24 avril 2012 : | le 24 avril 2012 : |
Mme Sandra LAMOTE, à Beernem, est nommée, en qualité de représentante | Mme Sandra LAMOTE, à Beernem, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Ivan HIMPE, | paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Ivan HIMPE, |
à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation | à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation |
qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; | qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Fabrizio CARPINO, à Mons, Mmes Anne-Françoise LESCEUX, à | M. Fabrizio CARPINO, à Mons, Mmes Anne-Françoise LESCEUX, à |
Marche-en-Famenne, Isabelle PARENT, à Charleroi et Veerle CNOP, à | Marche-en-Famenne, Isabelle PARENT, à Charleroi et Veerle CNOP, à |
Zemst, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de | Zemst, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de |
travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement | travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement |
respectivement de MM. Michel DORCHIES, à Tournai, Louis NIHOUL, à | respectivement de MM. Michel DORCHIES, à Tournai, Louis NIHOUL, à |
Hamois, Michel LOUVIAUX, à Clavier et Victor VAN BEYLEN, à Willebroek, | Hamois, Michel LOUVIAUX, à Clavier et Victor VAN BEYLEN, à Willebroek, |
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire pour la marine marchande | Commission paritaire pour la marine marchande |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets |
le 2 mai 2012 : | le 2 mai 2012 : |
M. Geert ASSELMAN, à Anvers, membre suppléant de la Commission | M. Geert ASSELMAN, à Anvers, membre suppléant de la Commission |
paritaire pour la marine marchande, est nommé, en qualité de | paritaire pour la marine marchande, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette |
commission, en remplacement de M. Paul MOEYAERT, à Schelle, dont le | commission, en remplacement de M. Paul MOEYAERT, à Schelle, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur; | il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
Mme Vicky VAN GENDEREN, à Herenthout, est nommée, en qualité de | Mme Vicky VAN GENDEREN, à Herenthout, est nommée, en qualité de |
représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de | représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de |
cette commission, en remplacement de M. Geert ASSELMAN, à Anvers, qui | cette commission, en remplacement de M. Geert ASSELMAN, à Anvers, qui |
est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son | est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
Mmes Elle DE SOOMER, à Hove, et Sylvia SMIT, à Kalmthout, sont | Mmes Elle DE SOOMER, à Hove, et Sylvia SMIT, à Kalmthout, sont |
nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, | nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, |
membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement | membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement |
de M. Bernard VANHEULE, à Braine-l'Alleud, et Mme Valérie GREGOIRE, à | de M. Bernard VANHEULE, à Braine-l'Alleud, et Mme Valérie GREGOIRE, à |
Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs | les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs |
prédécesseurs. | prédécesseurs. |
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique | Commission paritaire de l'industrie sidérurgique |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, M. Bernard DEHUT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, | le 4 juin 2012, M. Bernard DEHUT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, |
en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre | en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en | suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en |
remplacement de M. Nicolo CASTIGLIONE, à Nandrin, dont le mandat a | remplacement de M. Nicolo CASTIGLIONE, à Nandrin, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et | Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et |
électrique | électrique |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012 : | le 4 juin 2012 : |
M. Stijn COPPENS, à Begijnendijk, est nommé, en qualité de | M. Stijn COPPENS, à Begijnendijk, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et | Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et |
électrique, en remplacement de M. Herman VANGEENBERGHE, à | électrique, en remplacement de M. Herman VANGEENBERGHE, à |
Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de | Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
M. Jens DE WAEL, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant de | M. Jens DE WAEL, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant de |
l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en | l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en |
remplacement de M. Roland DE WANDEL, à Laarne, dont le mandat a pris | remplacement de M. Roland DE WANDEL, à Laarne, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour le commerce de combustibles | Commission paritaire pour le commerce de combustibles |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, M. Etienne RIGO, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en | le 4 juin 2012, M. Etienne RIGO, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, | suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, |
en remplacement de M. Theophiel MEYS, à Boom, dont le mandat a pris | en remplacement de M. Theophiel MEYS, à Boom, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'agriculture | Commission paritaire de l'agriculture |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, M. Christian DE COCK, à Audenarde, est nommé, en | le 4 juin 2012, M. Christian DE COCK, à Audenarde, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre |
effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement | effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement |
de M. Joseph FAGARD, à Tongres, membre effectif décédé, dont il | de M. Joseph FAGARD, à Tongres, membre effectif décédé, dont il |
achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Commission paritaire pour les entreprises forestières | Commission paritaire pour les entreprises forestières |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, M. Erik DECOO, à Lubbeek, est nommé, en qualité de | le 4 juin 2012, M. Erik DECOO, à Lubbeek, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en | la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en |
remplacement de M. Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le | remplacement de M. Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques | Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, M. Stijn COPPENS, à Begijnendijk, est nommé, en | le 4 juin 2012, M. Stijn COPPENS, à Begijnendijk, est nommé, en |
qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre |
effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications | effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications |
métalliques, en remplacement de M. Herman VANGEENBERGHE, à | métalliques, en remplacement de M. Herman VANGEENBERGHE, à |
Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de | Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie | Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, M. Bernard DEHUT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, | le 4 juin 2012, M. Bernard DEHUT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, |
en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre | en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la | suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la |
sidérurgie, en remplacement de M. Nicolo CASTIGLIONE, à Nandrin, dont | sidérurgie, en remplacement de M. Nicolo CASTIGLIONE, à Nandrin, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle | Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle |
technique et d'évaluation de la conformité | technique et d'évaluation de la conformité |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012 : | le 4 juin 2012 : |
M. Marc HUYGELEN, à Kampenhout, est nommé, en qualité de représentant | M. Marc HUYGELEN, à Kampenhout, est nommé, en qualité de représentant |
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission | de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et | paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et |
d'évaluation de la conformité, en remplacement de M. Bruno RICHEL, à | d'évaluation de la conformité, en remplacement de M. Bruno RICHEL, à |
Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de | Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
M. Stijn COPPENS, à Begijnendijk, est nommé, en qualité de | M. Stijn COPPENS, à Begijnendijk, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette |
commission, en remplacement de M. Herman VANGEENBERGHE, à | commission, en remplacement de M. Herman VANGEENBERGHE, à |
Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de | Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire | Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012 : | le 4 juin 2012 : |
Mme Tina DE GREEF, à Forest, est nommée, en qualité de représentante | Mme Tina DE GREEF, à Forest, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en | paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en |
remplacement de M. Pierre FOULON, à Izegem, dont le mandat a pris fin | remplacement de M. Pierre FOULON, à Izegem, dont le mandat a pris fin |
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le | à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le |
mandat de son prédécesseur; | mandat de son prédécesseur; |
Mme Griet DEVRIESE, à Tielt, est nommée, en qualité de représentante | Mme Griet DEVRIESE, à Tielt, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
commission, en remplacement de Mme Annemie PLESSERS, à Lubbeek, dont | commission, en remplacement de Mme Annemie PLESSERS, à Lubbeek, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour le secteur audio-visuel | Commission paritaire pour le secteur audio-visuel |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012 : | le 4 juin 2012 : |
M. Koen DRIES, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une | M. Koen DRIES, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une |
organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de Mme | paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de Mme |
Kathleen MAES, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de | Kathleen MAES, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant | M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
commission, en remplacement de M. Lodewijk VERSCHINGEL, à Louvain, | commission, en remplacement de M. Lodewijk VERSCHINGEL, à Louvain, |
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie cinématographique | Commission paritaire de l'industrie cinématographique |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, M. Koen DRIES, à Vilvorde, est nommé, en qualité de | le 4 juin 2012, M. Koen DRIES, à Vilvorde, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, en | la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, en |
remplacement de M. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, dont le mandat a | remplacement de M. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour la production de films | Sous-commission paritaire pour la production de films |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, M. Koen DRIES, à Vilvorde, est nommé, en qualité de | le 4 juin 2012, M. Koen DRIES, à Vilvorde, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement | Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement |
de M. Lodewijk VERSCHINGEL, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la | de M. Lodewijk VERSCHINGEL, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la |
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat | demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat |
de son prédécesseur. | de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les banques | Commission paritaire pour les banques |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012 : | le 4 juin 2012 : |
M. Joris DE WORTELAER, à Lubbeek, membre suppléant de la Commission | M. Joris DE WORTELAER, à Lubbeek, membre suppléant de la Commission |
paritaire pour les banques, est nommé, en qualité de représentant de | paritaire pour les banques, est nommé, en qualité de représentant de |
l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en | l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en |
remplacement de Mme Elsje JANS, à Steenokkerzeel, qui est nommée | remplacement de Mme Elsje JANS, à Steenokkerzeel, qui est nommée |
membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Werner BOONE, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de | M. Werner BOONE, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de |
l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en | l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en |
remplacement de M. Joris DE WORTELAER, à Lubbeek, qui est nommé membre | remplacement de M. Joris DE WORTELAER, à Lubbeek, qui est nommé membre |
effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
Mme Elsje JANS, à Steenokkerzeel, membre effectif de cette commission, | Mme Elsje JANS, à Steenokkerzeel, membre effectif de cette commission, |
est nommée, en qualité de représentante de l'organisation | est nommée, en qualité de représentante de l'organisation |
d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de | d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de |
M. Freddy BANCK, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de | M. Freddy BANCK, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour les banques | Commission paritaire pour les banques |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012 : | le 4 juin 2012 : |
M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Ninove, membre suppléant de la Commission | M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Ninove, membre suppléant de la Commission |
paritaire pour les banques, est nommé, en qualité de représentant | paritaire pour les banques, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette |
commission, en remplacement de M. Pascal DETIENNE, à Grimbergen, qui | commission, en remplacement de M. Pascal DETIENNE, à Grimbergen, qui |
est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Pascal DETIENNE, à Grimbergen, membre effectif de cette commission, | M. Pascal DETIENNE, à Grimbergen, membre effectif de cette commission, |
est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de | est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de |
travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de | travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de |
M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Ninove, qui est nommé membre effectif; il | M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Ninove, qui est nommé membre effectif; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Philippe SELEN, à Zemst, est nommé, en qualité de représentant | M. Philippe SELEN, à Zemst, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
commission, en remplacement de M. Mark DE KERPEL, à Alost, dont le | commission, en remplacement de M. Mark DE KERPEL, à Alost, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification | Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012 : | le 4 juin 2012 : |
M. Eric HEREMAN, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant | M. Eric HEREMAN, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en | paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en |
remplacement de M. Antoine TAGLIAVINI, à Court-Saint-Etienne, dont le | remplacement de M. Antoine TAGLIAVINI, à Court-Saint-Etienne, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur; | il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Jean-Jacques GAYE, à Chimay, est nommé, en qualité de représentant | M. Jean-Jacques GAYE, à Chimay, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, | d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, |
en remplacement de Mme Anne LECROART, à Bruxelles, dont le mandat a | en remplacement de Mme Anne LECROART, à Bruxelles, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Bruno WILLEMS, à Rochefort, est nommé, en qualité de représentant | M. Bruno WILLEMS, à Rochefort, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, | d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, |
en remplacement de M. Eric VAN DE VELDE, à Dour, membre suppléant | en remplacement de M. Eric VAN DE VELDE, à Dour, membre suppléant |
décédé, dont il achèvera le mandat. | décédé, dont il achèvera le mandat. |
Commission paritaire des pompes funèbres | Commission paritaire des pompes funèbres |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012 : | le 4 juin 2012 : |
Mme Gert SEVENS, à Rumst, membre suppléant de la Commission paritaire | Mme Gert SEVENS, à Rumst, membre suppléant de la Commission paritaire |
des pompes funèbres, est nommée, en qualité de représentante d'une | des pompes funèbres, est nommée, en qualité de représentante d'une |
organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en | organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en |
remplacement de Mme Annie KERKHOVE, à Grimbergen, dont le mandat a | remplacement de Mme Annie KERKHOVE, à Grimbergen, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle |
achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Frank CONVENTS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant | M. Frank CONVENTS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
commission, en remplacement de Mme Gert SEVENS, à Rumst, qui est | commission, en remplacement de Mme Gert SEVENS, à Rumst, qui est |
nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les | Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les |
ateliers sociaux | ateliers sociaux |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, M. Jean-Pierre MASSE, à Wellin, est nommé, en qualité | le 4 juin 2012, M. Jean-Pierre MASSE, à Wellin, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la | de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les | Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les |
ateliers sociaux, en remplacement de M. Jean-Marie NOEL, à Namur, dont | ateliers sociaux, en remplacement de M. Jean-Marie NOEL, à Namur, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la | Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la |
Région wallonne et de la Communauté germanophone | Région wallonne et de la Communauté germanophone |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, M. Jean-Pierre MASSE, à Wellin, est nommé, en qualité | le 4 juin 2012, M. Jean-Pierre MASSE, à Wellin, est nommé, en qualité |
de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la | de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la | Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la |
Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de | Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de |
M. Jean-Marie NOEL, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de | M. Jean-Marie NOEL, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour les professions libérales | Commission paritaire pour les professions libérales |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, M. Johny DE DECKER, à Louvain, est nommé, en qualité | le 4 juin 2012, M. Johny DE DECKER, à Louvain, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
de la Commission paritaire pour les professions libérales, en | de la Commission paritaire pour les professions libérales, en |
remplacement de Mme Kathleen MAES, à Anvers, dont le mandat a pris fin | remplacement de Mme Kathleen MAES, à Anvers, dont le mandat a pris fin |
à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le | à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées | Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées |
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur |
le 4 juin 2012, Mme Sylvie SMOOS, à Namur, est nommée, en qualité de | le 4 juin 2012, Mme Sylvie SMOOS, à Namur, est nommée, en qualité de |
représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en | Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en |
remplacement de Mme Caroline FRANCOTTE, à Wanze, dont le mandat a pris | remplacement de Mme Caroline FRANCOTTE, à Wanze, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |