← Retour vers "Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions
paritaires Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur
général du 19 décembre 2011, qui produit ses effets le 1 er septe(...)"
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses effets le 1 er septe(...) | Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses effets le 1 er septe(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Direction générale Relations collectives de travail | Direction générale Relations collectives de travail |
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires |
Commission paritaire de l'industrie alimentaire | Commission paritaire de l'industrie alimentaire |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses |
effets le 1er septembre 2011 : | effets le 1er septembre 2011 : |
M. Eddy GERLO, à Termonde, membre suppléant de la Commission paritaire | M. Eddy GERLO, à Termonde, membre suppléant de la Commission paritaire |
de l'industrie alimentaire, est nommé, en qualité de représentant | de l'industrie alimentaire, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette |
commission, en remplacement de Mme Sonja BROUCKE, à Anderlecht, dont | commission, en remplacement de Mme Sonja BROUCKE, à Anderlecht, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Baudouin FERRANT, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant | M. Baudouin FERRANT, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
commission, en remplacement de M. Eddy GERLO, à Termonde, qui est | commission, en remplacement de M. Eddy GERLO, à Termonde, qui est |
nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes | Sous-commission paritaire des compagnies aériennes |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses |
effets le 1er octobre 2011 : | effets le 1er octobre 2011 : |
M. Jan LEMBRECHTS, à Lierre, est nommé, en qualité de représentant | M. Jan LEMBRECHTS, à Lierre, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission | d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission |
paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de Mme Inge | paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de Mme Inge |
COIGNAU, à Ninove, dont le mandat a pris fin à la demande de | COIGNAU, à Ninove, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
M. Bernard TRIEST, à Tirlemont, membre suppléant de cette | M. Bernard TRIEST, à Tirlemont, membre suppléant de cette |
sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une | sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une |
organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, | organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, |
en remplacement de M. Johan VANNESTE, à Zoersel, dont le mandat a pris | en remplacement de M. Johan VANNESTE, à Zoersel, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur; | le mandat de son prédécesseur; |
M. Peter BULCKAERT, à Aartselaar, est nommé, en qualité de | M. Peter BULCKAERT, à Aartselaar, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de |
cette sous-commission, en remplacement de M. Bernard TRIEST, à | cette sous-commission, en remplacement de M. Bernard TRIEST, à |
Tirlemont, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son | Tirlemont, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
Mmes Kathleen DE KEUKELEERE, à Merchtem, et Eva VAN DEN BRANDE, à | Mmes Kathleen DE KEUKELEERE, à Merchtem, et Eva VAN DEN BRANDE, à |
Malines, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation | Malines, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation |
d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en | d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en |
remplacement respectivement de Mmes Elke SNOECX, à Kortenberg, et | remplacement respectivement de Mmes Elke SNOECX, à Kortenberg, et |
Nancy SIMONS, à Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de | Nancy SIMONS, à Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui les avait présentées; elles achèveront le mandat de | l'organisation qui les avait présentées; elles achèveront le mandat de |
leurs prédécesseurs. | leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire de l'agriculture | Commission paritaire de l'agriculture |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses |
effets le 1er décembre 2011, M. Yvan HAYEZ, à Watermael-Boitsfort, est | effets le 1er décembre 2011, M. Yvan HAYEZ, à Watermael-Boitsfort, est |
nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, |
membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en | membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en |
remplacement de M. Jean-Pierre CHAMPAGNE, à Nivelles, dont le mandat a | remplacement de M. Jean-Pierre CHAMPAGNE, à Nivelles, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les entreprises horticoles | Commission paritaire pour les entreprises horticoles |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses |
effets le 1er décembre 2011, M. Yvan HAYEZ, à Watermael-Boitsfort, est | effets le 1er décembre 2011, M. Yvan HAYEZ, à Watermael-Boitsfort, est |
nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, |
membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises | membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises |
horticoles, en remplacement de M. Jean-Pierre CHAMPAGNE, à Nivelles, | horticoles, en remplacement de M. Jean-Pierre CHAMPAGNE, à Nivelles, |
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour l'entretien du textile | Commission paritaire pour l'entretien du textile |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, M. Maarten VAN SEVEREN, à Merchtem, est | vigueur le 20 décembre 2011, M. Maarten VAN SEVEREN, à Merchtem, est |
nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, | nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, |
membre effectif de la Commission paritaire pour l'entretien du | membre effectif de la Commission paritaire pour l'entretien du |
textile, en remplacement de M. Luc DE GRAVE, à Gand, dont le mandat a | textile, en remplacement de M. Luc DE GRAVE, à Gand, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et | Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et |
électrique | électrique |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, M. Antonio COCCIOLO, à Fleurus, est | vigueur le 20 décembre 2011, M. Antonio COCCIOLO, à Fleurus, est |
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, |
membre effectif de la Commission paritaire des constructions | membre effectif de la Commission paritaire des constructions |
métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Antonio DI | métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Antonio DI |
SANTO, à Thuin, dont le mandat a pris fin à la demande de | SANTO, à Thuin, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie | Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie |
transformatrice du bois | transformatrice du bois |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, M. Willy MEBIS, à Genk, est nommé, en | vigueur le 20 décembre 2011, M. Willy MEBIS, à Genk, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie | effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie |
transformatrice du bois, en remplacement de M. Bart STALMANS, à | transformatrice du bois, en remplacement de M. Bart STALMANS, à |
Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation | Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation |
qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'agriculture | Commission paritaire de l'agriculture |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, MM. Patrick DUDJALIJA, à Charleroi, et | vigueur le 20 décembre 2011, MM. Patrick DUDJALIJA, à Charleroi, et |
Patrick MERTENS, à Hannut, sont nommés, en qualité de représentants | Patrick MERTENS, à Hannut, sont nommés, en qualité de représentants |
d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la | d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la |
Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement respectivement | Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement respectivement |
de MM. Chris CROONENBORGHS, à Herent, et Bjorn DESMET, à Jabbeke, dont | de MM. Chris CROONENBORGHS, à Herent, et Bjorn DESMET, à Jabbeke, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire pour les entreprises horticoles | Commission paritaire pour les entreprises horticoles |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, Mmes Marie-Line COLIN, à Tournai, et | vigueur le 20 décembre 2011, Mmes Marie-Line COLIN, à Tournai, et |
Nanuzska CARTIAUX, à Fleurus, sont nommées, en qualité de | Nanuzska CARTIAUX, à Fleurus, sont nommées, en qualité de |
représentantes d'une organisation de travailleurs, membres suppléants | représentantes d'une organisation de travailleurs, membres suppléants |
de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en | de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en |
remplacement respectivement de M. Freddy QUACKELBEEN, à Roulers, et | remplacement respectivement de M. Freddy QUACKELBEEN, à Roulers, et |
Mme Conny DEMONIE, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande | Mme Conny DEMONIE, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande |
de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat | de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat |
de leurs prédécesseurs. | de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions | Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions |
métallique, mécanique et électrique | métallique, mécanique et électrique |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, M. Antonio COCCIOLO, à Fleurus, est | vigueur le 20 décembre 2011, M. Antonio COCCIOLO, à Fleurus, est |
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, |
membre effectif de la Commission paritaire des secteurs connexes aux | membre effectif de la Commission paritaire des secteurs connexes aux |
constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de | constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de |
M. Antonio DI SANTO, à Thuin, dont le mandat a pris fin à la demande | M. Antonio DI SANTO, à Thuin, dont le mandat a pris fin à la demande |
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail | Commission paritaire pour les employés du commerce de détail |
alimentaire | alimentaire |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, Mme Kathleen VAN DER PAELT, à | vigueur le 20 décembre 2011, Mme Kathleen VAN DER PAELT, à |
Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante de | Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante de |
l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission | l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en | paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en |
remplacement de M. Luc DEMEZ, à Overijse, dont le mandat a pris fin à | remplacement de M. Luc DEMEZ, à Overijse, dont le mandat a pris fin à |
la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le | la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour le secteur audio-visuel | Commission paritaire pour le secteur audio-visuel |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, Mme Veerle ROSSEELS, à Haacht, est | vigueur le 20 décembre 2011, Mme Veerle ROSSEELS, à Haacht, est |
nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, | nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, |
membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur | membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur |
audio-visuel, en remplacement de Mme Monique SIMOENS, à Louvain, dont | audio-visuel, en remplacement de Mme Monique SIMOENS, à Louvain, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire des grands magasins | Commission paritaire des grands magasins |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, Mme Kathleen VAN DER PAELT, à | vigueur le 20 décembre 2011, Mme Kathleen VAN DER PAELT, à |
Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante de | Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante de |
l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission | l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission |
paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Luc DEMEZ, à | paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Luc DEMEZ, à |
Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour la marine marchande | Commission paritaire pour la marine marchande |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011 : | vigueur le 20 décembre 2011 : |
M. Patrick VAN DROM, à Brecht, membre suppléant de la Commission | M. Patrick VAN DROM, à Brecht, membre suppléant de la Commission |
paritaire pour la marine marchande, est nommé, en qualité de | paritaire pour la marine marchande, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette |
commission, en remplacement de M. Marc CORTEBEECK, à Zoersel, dont le | commission, en remplacement de M. Marc CORTEBEECK, à Zoersel, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur; | il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Michaël WEUG, à Breda (Pays-Bas), est nommé, en qualité de | M. Michaël WEUG, à Breda (Pays-Bas), est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette |
commission, en remplacement de M. Patrick VAN DROM, à Brecht, qui est | commission, en remplacement de M. Patrick VAN DROM, à Brecht, qui est |
nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et | Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et |
des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et | des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et |
de la Communauté germanophone | de la Communauté germanophone |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, M. Serge LAROCK, à Meise, est nommé, en | vigueur le 20 décembre 2011, M. Serge LAROCK, à Meise, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides | suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides |
familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la | familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la |
Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de | Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de |
M. Yves DUPUIS, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de | M. Yves DUPUIS, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments | Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, M. Yves DUPUIS, à Hannut, est nommé, en | vigueur le 20 décembre 2011, M. Yves DUPUIS, à Hannut, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs | effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs |
de médicaments, en remplacement de M. Francis STEVENS, à Ternat, dont | de médicaments, en remplacement de M. Francis STEVENS, à Ternat, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité | Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011 : | vigueur le 20 décembre 2011 : |
Mme Françoise MORBOIS, à Meise, est nommée, en qualité de | Mme Françoise MORBOIS, à Meise, est nommée, en qualité de |
représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en | Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en |
remplacement de M. Joël JASSON, à Liège, dont le mandat a pris fin à | remplacement de M. Joël JASSON, à Liège, dont le mandat a pris fin à |
la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le | la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le |
mandat de son prédécesseur; | mandat de son prédécesseur; |
M. Luc LIEVENS, à Ardooie, et Mme Nadine VAN UFFELEN, à Dilbeek, sont | M. Luc LIEVENS, à Ardooie, et Mme Nadine VAN UFFELEN, à Dilbeek, sont |
nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, | nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, |
membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement | membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement |
de M. Arnaud VAN DER GRACHT DE ROMMERSWAEL, à Ixelles, et Mme Isabelle | de M. Arnaud VAN DER GRACHT DE ROMMERSWAEL, à Ixelles, et Mme Isabelle |
LAVERGNE, à Herstal, dont le mandat a pris fin à la demande de | LAVERGNE, à Herstal, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de | l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de |
leurs prédécesseurs. | leurs prédécesseurs. |
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté | Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté |
subsidiées par la Commission communautaire française | subsidiées par la Commission communautaire française |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, M. Serge LAROCK, à Meise, est nommé, en | vigueur le 20 décembre 2011, M. Serge LAROCK, à Meise, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de | effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de |
travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, | travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, |
en remplacement de M. Yves DUPUIS, à Hannut, dont le mandat a pris fin | en remplacement de M. Yves DUPUIS, à Hannut, dont le mandat a pris fin |
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le | à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel | Commission paritaire pour le secteur socio-culturel |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, M. Evert PERSOON, à Gand, est nommé, en | vigueur le 20 décembre 2011, M. Evert PERSOON, à Gand, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, | suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, |
en remplacement de M. Paul DEBOOSER, à Gand, dont le mandat a pris fin | en remplacement de M. Paul DEBOOSER, à Gand, dont le mandat a pris fin |
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le | à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la | Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la |
Communauté flamande | Communauté flamande |
Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en |
vigueur le 20 décembre 2011, M. Evert PERSOON, à Gand, est nommé, en | vigueur le 20 décembre 2011, M. Evert PERSOON, à Gand, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur | suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur |
socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement de M. Paul | socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement de M. Paul |
DEBOOSER, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de | DEBOOSER, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |