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arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, Sous-commission paritaire pour les
services des aides familiales et des aides seniors de la Com(...)"
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Com(...) | Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Com(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Direction générale Relations collectives de travail | Direction générale Relations collectives de travail |
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires |
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des | Commission paritaire pour les services des aides familiales et des |
aides seniors | aides seniors |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui produit ses |
effets le 22 février 2011, M. Brice MANY, à Fontaine-l'Evêque, est | effets le 22 février 2011, M. Brice MANY, à Fontaine-l'Evêque, est |
nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, |
membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides | membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides |
familiales et des aides seniors, en remplacement de Mme Agnès | familiales et des aides seniors, en remplacement de Mme Agnès |
LECLERCQ, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de | LECLERCQ, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et | Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et |
des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et | des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et |
de la Communauté germanophone | de la Communauté germanophone |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui produit ses |
effets le 1er mars 2011, Mme Tiphaine MALCHAIR, à Namur, est nommée, | effets le 1er mars 2011, Mme Tiphaine MALCHAIR, à Namur, est nommée, |
en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre | en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre |
suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides | suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides |
familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la | familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la |
Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de | Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de |
Mme Michèle DURAY, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de | Mme Michèle DURAY, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail | Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui produit ses |
effets le 4 avril 2011, MM. Alain JONET, à Uccle, et Harold VINCENT, à | effets le 4 avril 2011, MM. Alain JONET, à Uccle, et Harold VINCENT, à |
Mettet, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation | Mettet, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation |
d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire des | d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire des |
grandes entreprises de vente au détail, en remplacement respectivement | grandes entreprises de vente au détail, en remplacement respectivement |
de M. Renaud Willame, à Zaventem, et Mme Patricia DESPRETZ, à | de M. Renaud Willame, à Zaventem, et Mme Patricia DESPRETZ, à |
Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation | Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation |
qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs | qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs |
prédécesseurs. | prédécesseurs. |
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité | Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui produit ses |
effets le 4 avril 2011, Mme Kathleen VAN BOXELAER, à Louvain, est | effets le 4 avril 2011, Mme Kathleen VAN BOXELAER, à Louvain, est |
nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, | nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, |
membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de | membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de |
l'électricité, en remplacement de M. Marc VAN DAMME, à Enghien, dont | l'électricité, en remplacement de M. Marc VAN DAMME, à Enghien, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie chimique | Commission paritaire de l'industrie chimique |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011 : | le 18 avril 2011 : |
M. Pierre LEPINNE, à Bièvre, membre suppléant de la Commission | M. Pierre LEPINNE, à Bièvre, membre suppléant de la Commission |
paritaire de l'industrie chimique, est nommé, en qualité de | paritaire de l'industrie chimique, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
cette commission, en remplacement de M. Salvatore ACQUISTO, à | cette commission, en remplacement de M. Salvatore ACQUISTO, à |
Erquelinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation | Erquelinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation |
qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Marc DE MEYER, à Braine-l'Alleud, est nommé, en qualité de | M. Marc DE MEYER, à Braine-l'Alleud, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
cette commission, en remplacement de M. Hubert PRICKEN, à Evere, dont | cette commission, en remplacement de M. Hubert PRICKEN, à Evere, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Rico ZARA, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une | M. Rico ZARA, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une |
organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en | organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en |
remplacement de M. Pierre LEPINNE, à Bièvre, qui est nommé membre | remplacement de M. Pierre LEPINNE, à Bièvre, qui est nommé membre |
effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement | Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement |
administratif de Verviers | administratif de Verviers |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Jérôme GARROY, à Waimes, est nommé, en qualité de | le 18 avril 2011, M. Jérôme GARROY, à Waimes, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de | la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de |
l'arrondissement administratif de Verviers, en remplacement de M. | l'arrondissement administratif de Verviers, en remplacement de M. |
Johan MOERMANS, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de | Johan MOERMANS, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour le nettoyage | Commission paritaire pour le nettoyage |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de | le 18 avril 2011, M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de Mme Gerda | Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de Mme Gerda |
CALLEBAUT, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de | CALLEBAUT, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire de la construction | Commission paritaire de la construction |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011 : | le 18 avril 2011 : |
Mme Gerda CALLEBAUT, à Beveren, est nommée, en qualité de | Mme Gerda CALLEBAUT, à Beveren, est nommée, en qualité de |
représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Ivan | la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Ivan |
GROOTAERS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de | GROOTAERS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
M. Gianni DE VLAMINCK, à Courtrai, est nommé, en qualité de | M. Gianni DE VLAMINCK, à Courtrai, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
cette commission, en remplacement de M. Bart HENCKAERTS, à Diepenbeek, | cette commission, en remplacement de M. Bart HENCKAERTS, à Diepenbeek, |
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de la construction | Commission paritaire de la construction |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011 : | le 18 avril 2011 : |
M. Ronny MATTHYSEN, à Brecht, est nommé, en qualité de représentant | M. Ronny MATTHYSEN, à Brecht, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
paritaire de la construction, en remplacement de M. Marcus VANDER | paritaire de la construction, en remplacement de M. Marcus VANDER |
EECKT, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation | EECKT, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation |
qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Freddy VAN DE WIELE, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de | M. Freddy VAN DE WIELE, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
cette commission, en remplacement de M. Marc SMOLDERS, à Malle, dont | cette commission, en remplacement de M. Marc SMOLDERS, à Malle, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons | Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Cihan DURMAZ, à Vilvorde, est nommé, en qualité | le 18 avril 2011, M. Cihan DURMAZ, à Vilvorde, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et | de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et |
cartons, en remplacement de M. Frank BORLOO, à Roosdaal, dont le | cartons, en remplacement de M. Frank BORLOO, à Roosdaal, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des | Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des |
journaux | journaux |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Rudy MOLENBERGHS, à Geel, est nommé, en qualité | le 18 avril 2011, M. Rudy MOLENBERGHS, à Geel, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des | de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des |
journaux, en remplacement de Mme Gerda CALLEBAUT, à Beveren, dont le | journaux, en remplacement de Mme Gerda CALLEBAUT, à Beveren, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques | Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques |
agricoles et horticoles | agricoles et horticoles |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Patrick MERTENS, à Hannut, est nommé, en qualité | le 18 avril 2011, M. Patrick MERTENS, à Hannut, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques | de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques |
agricoles et horticoles, en remplacement de M. Alain CHENOY, à | agricoles et horticoles, en remplacement de M. Alain CHENOY, à |
Jemeppe-sur-Sambre, membre suppléant décédé, dont il achèvera le | Jemeppe-sur-Sambre, membre suppléant décédé, dont il achèvera le |
mandat. | mandat. |
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton | Commission paritaire de la transformation du papier et du carton |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Paul DELAIVE, à Mons, est nommé, en qualité de | le 18 avril 2011, M. Paul DELAIVE, à Mons, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en | Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en |
remplacement de M. Biagio GIULIANO, à Morlanwelz, dont le mandat a | remplacement de M. Biagio GIULIANO, à Morlanwelz, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de la pêche maritime | Commission paritaire de la pêche maritime |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, Mme Marie-Jeanne PIETERS, à Merelbeke, est nommée, | le 18 avril 2011, Mme Marie-Jeanne PIETERS, à Merelbeke, est nommée, |
en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre | en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en | suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en |
remplacement de Mme Katrien VANTHUYNE, à Gistel, dont le mandat a pris | remplacement de Mme Katrien VANTHUYNE, à Gistel, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de la pêche maritime | Commission paritaire de la pêche maritime |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Jean-Claude HOLLEBEKE, à Wervik, est nommé, en | le 18 avril 2011, M. Jean-Claude HOLLEBEKE, à Wervik, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
effectif de la Commission paritaire de la pêche maritime, en | effectif de la Commission paritaire de la pêche maritime, en |
remplacement de M. Alexander DE BOCK, à Bruges, dont le mandat a pris | remplacement de M. Alexander DE BOCK, à Bruges, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les entreprises forestières | Commission paritaire pour les entreprises forestières |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Patrick MERTENS, à Hannut, est nommé, en qualité | le 18 avril 2011, M. Patrick MERTENS, à Hannut, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en | la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en |
remplacement de M. Alain CHENOY, à Jemeppe-sur-Sambre, membre effectif | remplacement de M. Alain CHENOY, à Jemeppe-sur-Sambre, membre effectif |
décédé, dont il achèvera le mandat. | décédé, dont il achèvera le mandat. |
Commission paritaire pour les institutions subsidiées de | Commission paritaire pour les institutions subsidiées de |
l'enseignement libre | l'enseignement libre |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, Mme Britt LOOS, à Beringen, est nommée, en qualité | le 18 avril 2011, Mme Britt LOOS, à Beringen, est nommée, en qualité |
de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de | de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de |
la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de | la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de |
l'enseignement libre, en remplacement de Mme Sandrine KILLEMAES, à | l'enseignement libre, en remplacement de Mme Sandrine KILLEMAES, à |
Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les institutions subsidiées de | Commission paritaire pour les institutions subsidiées de |
l'enseignement libre | l'enseignement libre |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011,qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011,qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, Mme Lusin CETIN, à Waterloo, est nommée, en qualité | le 18 avril 2011, Mme Lusin CETIN, à Waterloo, est nommée, en qualité |
de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de | de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de |
la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de | la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de |
l'enseignement libre, en remplacement de Mme Stéphanie KETTMANN, à | l'enseignement libre, en remplacement de Mme Stéphanie KETTMANN, à |
Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail | Commission paritaire pour les employés du commerce de détail |
alimentaire | alimentaire |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, MM. Wim MERTENS, à Oud-Heverlee, et Harold VINCENT, | le 18 avril 2011, MM. Wim MERTENS, à Oud-Heverlee, et Harold VINCENT, |
à Mettet, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation | à Mettet, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation |
d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les | d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les |
employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement | employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement |
respectivement de Mmes Margaretha POPPE, à Gooik, et Patricia | respectivement de Mmes Margaretha POPPE, à Gooik, et Patricia |
DESPRETZ, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de | DESPRETZ, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de | l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de |
leurs prédécesseurs. | leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires | Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Kurt GRYSPEERDT, à Wevelgem, est nommé, en | le 18 avril 2011, M. Kurt GRYSPEERDT, à Wevelgem, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les | effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les |
notaires, en remplacement de M. Roger VAN DEN HOUDT, à Haacht, dont le | notaires, en remplacement de M. Roger VAN DEN HOUDT, à Haacht, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés des institutions de | Commission paritaire pour les employés des institutions de |
l'enseignement libre subventionné | l'enseignement libre subventionné |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, Mme Lusin CETIN, à Waterloo, est nommée, en qualité | le 18 avril 2011, Mme Lusin CETIN, à Waterloo, est nommée, en qualité |
de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de | de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de |
la Commission paritaire pour les employés des institutions de | la Commission paritaire pour les employés des institutions de |
l'enseignement libre subventionné, en remplacement de Mme Stéphanie | l'enseignement libre subventionné, en remplacement de Mme Stéphanie |
KETTMANN, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de | KETTMANN, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges | Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Paul Jacob BINS, à Knokke-Heist, est nommé, en | le 18 avril 2011, M. Paul Jacob BINS, à Knokke-Heist, est nommé, en |
qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre |
suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de | suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de |
Zeebrugge-Bruges, en remplacement de Mme Rita VLIETINCK, à Zuienkerke, | Zeebrugge-Bruges, en remplacement de Mme Rita VLIETINCK, à Zuienkerke, |
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail | Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Walter ENGELS, à Heist-op-den-Berg, est nommé, en | le 18 avril 2011, M. Walter ENGELS, à Heist-op-den-Berg, est nommé, en |
qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre |
effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente | effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente |
au détail, en remplacement de Mme Ingrid DE WEERDT, à Grimbergen, dont | au détail, en remplacement de Mme Ingrid DE WEERDT, à Grimbergen, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et | Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et |
des aides seniors de la Communauté flamande | des aides seniors de la Communauté flamande |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Bart VANNETELBOSCH, à Kortenberg, est nommé, en | le 18 avril 2011, M. Bart VANNETELBOSCH, à Kortenberg, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides | effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides |
familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en | familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en |
remplacement de Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, dont le mandat a pris | remplacement de Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments | Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Bertrand BUSSY, à Uccle, est nommé, en qualité de | le 18 avril 2011, M. Bertrand BUSSY, à Uccle, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, | Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, |
en remplacement de M. Olivier VITALE, à Marseille (France), dont le | en remplacement de M. Olivier VITALE, à Marseille (France), dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité | Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, M. Christian JACOBS, à Theux, est nommé, en qualité | le 18 avril 2011, M. Christian JACOBS, à Theux, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en | la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en |
remplacement de M. Christian JACOBS, à Awans, dont le mandat a pris | remplacement de M. Christian JACOBS, à Awans, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région | Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région |
flamande | flamande |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011 : | le 18 avril 2011 : |
M. Roger KESTELOOT, à Anvers, membre suppléant de la Sous-commission | M. Roger KESTELOOT, à Anvers, membre suppléant de la Sous-commission |
paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, est | paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, est |
nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, | nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, |
membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme | membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme |
Ingrid LIETEN, à Zonhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de | Ingrid LIETEN, à Zonhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
Mme Heidi ROUBBEN, à Diepenbeek, est nommée, en qualité de | Mme Heidi ROUBBEN, à Diepenbeek, est nommée, en qualité de |
représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette | représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette |
sous-commission, en remplacement de M. Bart DE FRE, à Geel, dont le | sous-commission, en remplacement de M. Bart DE FRE, à Geel, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
elle achèvera le mandat de son prédécesseur; | elle achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Johan BULLYNCK, à Knokke-Heist, membre suppléant de cette | M. Johan BULLYNCK, à Knokke-Heist, membre suppléant de cette |
sous-commission, est nommé, en qualité de représentant de | sous-commission, est nommé, en qualité de représentant de |
l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, | l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, |
en remplacement de M. Daniel SWERTS, à Kontich, qui est nommé membre | en remplacement de M. Daniel SWERTS, à Kontich, qui est nommé membre |
suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Werner JACOBS, à Lierre, est nommé, en qualité de représentant de | M. Werner JACOBS, à Lierre, est nommé, en qualité de représentant de |
l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, | l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, |
en remplacement de M. Axel DE VOS, à Alost, qui est nommé membre | en remplacement de M. Axel DE VOS, à Alost, qui est nommé membre |
suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Wim CLAES, à Roosdaal, et Mme Tamara DE BRUECKER, à Dilbeek, sont | M. Wim CLAES, à Roosdaal, et Mme Tamara DE BRUECKER, à Dilbeek, sont |
nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, | nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, |
membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement | membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement |
respectivement de MM. Roger KESTELOOT, à Anvers, et Johan BULLYNCK, à | respectivement de MM. Roger KESTELOOT, à Anvers, et Johan BULLYNCK, à |
Knokke-Heist, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le | Knokke-Heist, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le |
mandat de leurs prédécesseurs; | mandat de leurs prédécesseurs; |
MM. Daniel SWERTS, à Kontich, et Axel DE VOS, à Alost, membres | MM. Daniel SWERTS, à Kontich, et Axel DE VOS, à Alost, membres |
effectifs de cette sous-commission, sont nommés, en qualité de | effectifs de cette sous-commission, sont nommés, en qualité de |
représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de | représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de |
cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Joost | cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Joost |
SWINNEN, à Aarschot, et Geert SCHOETERS, à Boortmeerbeek, dont le | SWINNEN, à Aarschot, et Geert SCHOETERS, à Boortmeerbeek, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; |
MM. Patrick REYNDERS, à Aarschot, Marc FEYS, à De pinte, et Mme Brita | MM. Patrick REYNDERS, à Aarschot, Marc FEYS, à De pinte, et Mme Brita |
VERNIEST, à Damme, sont nommés, en qualité de représentants de | VERNIEST, à Damme, sont nommés, en qualité de représentants de |
l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette | l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette |
sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Eddy MINNAERT, | sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Eddy MINNAERT, |
à Lovendegem, Freddy VAN DE WEGHE, à Laarne, et Luc TACK, à De Pinte, | à Lovendegem, Freddy VAN DE WEGHE, à Laarne, et Luc TACK, à De Pinte, |
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel | Commission paritaire pour le secteur socio-culturel |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, Mme Maria del Carmen CASTELLANO LAZARO, à | le 18 avril 2011, Mme Maria del Carmen CASTELLANO LAZARO, à |
Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation | Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation |
d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le | d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le |
secteur socio-culturel, en remplacement de Mme Dominique PLASMAN, à | secteur socio-culturel, en remplacement de Mme Dominique PLASMAN, à |
Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel | Commission paritaire pour le secteur socio-culturel |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, Mme Nicoline DOSSCHE, à Incourt, est nommée, en | le 18 avril 2011, Mme Nicoline DOSSCHE, à Incourt, est nommée, en |
qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, | suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, |
en remplacement de M. Jean-Paul VAN DER VURST, à Alost, membre | en remplacement de M. Jean-Paul VAN DER VURST, à Alost, membre |
suppléant décédé, dont elle achèvera le mandat. | suppléant décédé, dont elle achèvera le mandat. |
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la | Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la |
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne | Communauté française et germanophone et de la Région wallonne |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011, Mme Maria del Carmen CASTELLANO LAZARO, à | le 18 avril 2011, Mme Maria del Carmen CASTELLANO LAZARO, à |
Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation | Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation |
d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le | d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le |
secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et | secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et |
de la Région wallonne, en remplacement de Mme Dominique PLASMAN, à | de la Région wallonne, en remplacement de Mme Dominique PLASMAN, à |
Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire des établissements et des services de santé | Commission paritaire des établissements et des services de santé |
Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur |
le 18 avril 2011 : | le 18 avril 2011 : |
Mme Hildegard HERMANS, à Arendonk, membre suppléant de la Commission | Mme Hildegard HERMANS, à Arendonk, membre suppléant de la Commission |
paritaire des établissements et des services de santé, est nommée, en | paritaire des établissements et des services de santé, est nommée, en |
qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre | qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre |
effectif de cette commission, en remplacement de Mme Christine | effectif de cette commission, en remplacement de Mme Christine |
FRANCKX, à Etterbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de | FRANCKX, à Etterbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
Mme Marianna VAEL, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante | Mme Marianna VAEL, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, | d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, |
en remplacement de Mme Hildegard HERMANS, à Arendonk, qui est nommée | en remplacement de Mme Hildegard HERMANS, à Arendonk, qui est nommée |
membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |