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Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui produit ses M. Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organi(...) Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui produit ses M. Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Direction générale Relations collectives de travail
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui produit ses
effets le 4 juin 2009 : effets le 4 juin 2009 :
M. Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité M. Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit,
en remplacement de M. Gérald SCHEEPMANS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, qui en remplacement de M. Gérald SCHEEPMANS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, qui
est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Gérald SCHEEPMANS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, membre effectif de M. Gérald SCHEEPMANS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, membre effectif de
cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une
organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en
remplacement de M. Rocco D'AMORE, à Mons, dont le mandat a pris fin à remplacement de M. Rocco D'AMORE, à Mons, dont le mandat a pris fin à
la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et
couturières couturières
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en le 26 juin 2009, M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des suppléant de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des
tailleuses et couturières, en remplacement de M. Johny COLPAERT, à tailleuses et couturières, en remplacement de M. Johny COLPAERT, à
Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la
confection confection
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, M. Michel SPRENGERS, à Blankenberge, est nommé, en le 26 juin 2009, M. Michel SPRENGERS, à Blankenberge, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement suppléant de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement
et de la confection, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à et de la confection, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à
Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie verrière Commission paritaire de l'industrie verrière
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, Mme Catherine LELEUX, à Honnelles, est nommée, en le 26 juin 2009, Mme Catherine LELEUX, à Honnelles, est nommée, en
qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre
suppléant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en suppléant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en
remplacement de Mme Agnès DELTENRE, à Soignies, dont le mandat a pris remplacement de Mme Agnès DELTENRE, à Soignies, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie chimique Commission paritaire de l'industrie chimique
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009 : le 26 juin 2009 :
M. Eric VANDYCK, à Kortenaken, est nommé, en qualité de représentant M. Eric VANDYCK, à Kortenaken, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission
paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Hugo DE BIE, paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Hugo DE BIE,
à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Eric BROWAEYS, à Beersel, est nommé, en qualité de représentant de M. Eric BROWAEYS, à Beersel, est nommé, en qualité de représentant de
l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en
remplacement de Mme Tina OELBRANDT, à Linkebeek, dont le mandat a pris remplacement de Mme Tina OELBRANDT, à Linkebeek, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009 : le 26 juin 2009 :
M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, membre suppléant de la Commission M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, membre suppléant de la Commission
paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, est nommé, en paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de cette commission, en remplacement de M. Donald effectif de cette commission, en remplacement de M. Donald
WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
Mme Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, est nommée, en qualité de Mme Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
cette commission, en remplacement de M. Philippe DUMORTIER, à Tournai, cette commission, en remplacement de M. Philippe DUMORTIER, à Tournai,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Yrida DECROUBELE, à Menin, est nommée, en qualité de représentante Mme Yrida DECROUBELE, à Menin, est nommée, en qualité de représentante
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
commission, en remplacement de M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, qui commission, en remplacement de M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, qui
est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
M. Fabrice DELAHAYE, à Mouscron, est nommé, en qualité de représentant M. Fabrice DELAHAYE, à Mouscron, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
commission, en remplacement de M. Erik VAN DEURSEN, à Menin, dont le commission, en remplacement de M. Erik VAN DEURSEN, à Menin, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers administratif de Verviers
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009 : le 26 juin 2009 :
M. Dominique MEYFROOT, à Meulebeke, est nommé, en qualité de M. Dominique MEYFROOT, à Meulebeke, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers, en remplacement de M. Philippe DUMORTIER, à administratif de Verviers, en remplacement de M. Philippe DUMORTIER, à
Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Johny COLPAERT, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant M. Johny COLPAERT, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
sous-commission, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, sous-commission, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la préparation du lin Sous-commission paritaire de la préparation du lin
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009 : le 26 juin 2009 :
M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement de Sous-commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement de
M. Johny COLPAERT, à Bruges, qui est nommé membre suppléant; il M. Johny COLPAERT, à Bruges, qui est nommé membre suppléant; il
achèvera le mandat de son prédécesseur; achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Johny COLPAERT, à Bruges, membre effectif de cette sous-commission, M. Johny COLPAERT, à Bruges, membre effectif de cette sous-commission,
est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de
travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en
remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur; achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Bart VANPOUCKE, à Avelgem, est nommé, en qualité de représentant M. Bart VANPOUCKE, à Avelgem, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
sous-commission, en remplacement de M. Erik VAN DEURSEN, à Menin, dont sous-commission, en remplacement de M. Erik VAN DEURSEN, à Menin, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en
jute ou en matériaux de remplacement jute ou en matériaux de remplacement
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009 : le 26 juin 2009 :
M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en
jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Johny jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Johny
COLPAERT, à Bruges, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le COLPAERT, à Bruges, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le
mandat de son prédécesseur; mandat de son prédécesseur;
M. Johny COLPAERT, à Bruges, membre effectif de cette sous-commission, M. Johny COLPAERT, à Bruges, membre effectif de cette sous-commission,
est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de
travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en
remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur; achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Nico REYNS, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une M. Nico REYNS, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une
organisation de travailleurs, membre suppléant de cette organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
sous-commission, en remplacement de Mme Rita VERBANCK, à Gand, dont le sous-commission, en remplacement de Mme Rita VERBANCK, à Gand, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Commission paritaire de la transformation du papier et du carton
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009 : le 26 juin 2009 :
M. Stefan VERBRUGGEN, à Wijnegem, est nommé, en qualité de M. Stefan VERBRUGGEN, à Wijnegem, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en
remplacement de M. Guy MERMANS, à Arendonk, dont le mandat a pris fin remplacement de M. Guy MERMANS, à Arendonk, dont le mandat a pris fin
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le
mandat de son prédécesseur; mandat de son prédécesseur;
Mme Sofie APPELMANS, à Merchtem, est nommée, en qualité de Mme Sofie APPELMANS, à Merchtem, est nommée, en qualité de
représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de M. Peter BEYENS, à Tessenderlo, cette commission, en remplacement de M. Peter BEYENS, à Tessenderlo,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'armurerie à la main Commission paritaire de l'armurerie à la main
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, M. Antonio FANARA, à Fléron, est nommé, en qualité de le 26 juin 2009, M. Antonio FANARA, à Fléron, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
la Commission paritaire de l'armurerie à la main, en remplacement de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, en remplacement de
M. Francisco FRANCO-MOLINA, à Herstal, dont le mandat a pris fin à la M. Francisco FRANCO-MOLINA, à Herstal, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.
Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009 : le 26 juin 2009 :
M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, membre suppléant de la Commission M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, membre suppléant de la Commission
paritaire de la fourrure et de la peau en poil, est nommé, en qualité paritaire de la fourrure et de la peau en poil, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
cette commission, en remplacement de M. Johny COLPAERT, à Bruges, qui cette commission, en remplacement de M. Johny COLPAERT, à Bruges, qui
est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Johny COLPAERT, à Bruges, membre effectif de cette commission, est M. Johny COLPAERT, à Bruges, membre effectif de cette commission, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Donald membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Donald
WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
M. Michel SPRENGERS, à Blankenberge, est nommé, en qualité de M. Michel SPRENGERS, à Blankenberge, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de M. Elie VERPLANCKEN, à cette commission, en remplacement de M. Elie VERPLANCKEN, à
Kluisbergen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de Kluisbergen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de
son prédécesseur. son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en le 26 juin 2009, M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, suppléant de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux,
en remplacement de M. Johny COLPAERT, à Bruges, dont le mandat a pris en remplacement de M. Johny COLPAERT, à Bruges, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie Sous-commission paritaire pour la carrosserie
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, M. Louis VAN HEDDEGEM, à Jette, est nommé, en qualité le 26 juin 2009, M. Louis VAN HEDDEGEM, à Jette, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de
M. Paul CORBEEL, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de M. Paul CORBEEL, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009 : le 26 juin 2009 :
M. Eric VANDYCK, à Kortenaken, est nommé, en qualité de représentant M. Eric VANDYCK, à Kortenaken, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission
paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M.
Hugo DE BIE, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de Hugo DE BIE, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
M. Eric BROWAEYS, à Beersel, est nommé, en qualité de représentant de M. Eric BROWAEYS, à Beersel, est nommé, en qualité de représentant de
l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en
remplacement de Mme Tina OELBRANDT, à Linkebeek, dont le mandat a pris remplacement de Mme Tina OELBRANDT, à Linkebeek, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du
carton carton
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, Mme Sofie APPELMANS, à Merchtem, est nommée, en le 26 juin 2009, Mme Sofie APPELMANS, à Merchtem, est nommée, en
qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre
effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation
du papier et du carton, en remplacement de M. Peter BEYENS, à du papier et du carton, en remplacement de M. Peter BEYENS, à
Tessenderlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation Tessenderlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Commission paritaire des entreprises d'assurances
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, M. Bruno LEMAN, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en le 26 juin 2009, M. Bruno LEMAN, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en
qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre
effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en
remplacement de M. Yannik VAN DEN EYNDE, à Enghien, dont le mandat a remplacement de M. Yannik VAN DEN EYNDE, à Enghien, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Commission paritaire des entreprises d'assurances
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, Mme Fatima DAIDOU, à Silly, est nommée, en qualité de le 26 juin 2009, Mme Fatima DAIDOU, à Silly, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement
de M. Philippe VAN SNICK, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la de M. Philippe VAN SNICK, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences
d'assurances d'assurances
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, Mme Fatima DAIDOU, à Silly, est nommée, en qualité de le 26 juin 2009, Mme Fatima DAIDOU, à Silly, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences
d'assurances, en remplacement de M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, d'assurances, en remplacement de M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, M. Xavier VILOUR, à Havelange, et Mme Annelies VAN le 26 juin 2009, M. Xavier VILOUR, à Havelange, et Mme Annelies VAN
DEN BERGE, à Boom, sont nommés, en qualité de représentants d'une DEN BERGE, à Boom, sont nommés, en qualité de représentants d'une
organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission
paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en
remplacement respectivement de M. Pierre PHILIPPOT, à Huy, et Mme remplacement respectivement de M. Pierre PHILIPPOT, à Huy, et Mme
Veerle LIEBAUT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de Veerle LIEBAUT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de
leurs prédécesseurs. leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de
surveillance surveillance
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de le 26 juin 2009, M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de
surveillance, en remplacement de M. Frank DAMS, à Hemiksem, dont le surveillance, en remplacement de M. Frank DAMS, à Hemiksem, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation
et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et
de la Communauté germanophone de la Communauté germanophone
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, M. Baudouin DUPONT, à Namur, est nommé, en qualité de le 26 juin 2009, M. Baudouin DUPONT, à Namur, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
la Sous-commission paritaire des établissements et services la Sous-commission paritaire des établissements et services
d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région
wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M.
Jean-Luc GROSDENT, à Gouvy, dont le mandat a pris fin à la demande de Jean-Luc GROSDENT, à Gouvy, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009 : le 26 juin 2009 :
M. Dominique MEYFROOT, à Meulebeke, membre suppléant de la Commission M. Dominique MEYFROOT, à Meulebeke, membre suppléant de la Commission
paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, est nommé, en paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de cette commission, en remplacement de M. Donald effectif de cette commission, en remplacement de M. Donald
WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
M. Tyno PARMENTIER-LEMAN, à Roulers, est nommé, en qualité de M. Tyno PARMENTIER-LEMAN, à Roulers, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de M. Dominique MEYFROOT, à cette commission, en remplacement de M. Dominique MEYFROOT, à
Meulebeke, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son Meulebeke, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les
ateliers sociaux ateliers sociaux
Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur
le 26 juin 2009, Mme Sofie DIELS, à Kasterlee, est nommée, en qualité le 26 juin 2009, Mme Sofie DIELS, à Kasterlee, est nommée, en qualité
de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant
de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et
les ateliers sociaux, en remplacement de M. Stefan DOISE, à Gand, dont les ateliers sociaux, en remplacement de M. Stefan DOISE, à Gand, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
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