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paritaires Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général
du 2 mars 2009, qui produit ses effets le 1 er janvier 20(...)"
Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets le 1 er janvier 20(...) | Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets le 1 er janvier 20(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Direction générale Relations collectives de Travail | Direction générale Relations collectives de Travail |
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires |
Commission paritaire des entreprises de garage | Commission paritaire des entreprises de garage |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 1er janvier 2009, M. Christophe COTTENIER, à Watermael-Boitsfort, | le 1er janvier 2009, M. Christophe COTTENIER, à Watermael-Boitsfort, |
est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, | est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, |
membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, | membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, |
en remplacement de M. Christophe LOUAGE, à Herent, dont le mandat a | en remplacement de M. Christophe LOUAGE, à Herent, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal | Sous-commission paritaire pour le commerce du métal |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 1er janvier 2009, M. Christophe COTTENIER, à Watermael-Boitsfort, | le 1er janvier 2009, M. Christophe COTTENIER, à Watermael-Boitsfort, |
est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, | est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, |
membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du | membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du |
métal, en remplacement de M. Paul CORNELIS, à Schoten, dont le mandat | métal, en remplacement de M. Paul CORNELIS, à Schoten, dont le mandat |
a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique | Commission paritaire de l'industrie sidérurgique |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 20 janvier 2009, M. Benoît JEUKENS, à Visé, est nommé, en qualité | le 20 janvier 2009, M. Benoît JEUKENS, à Visé, est nommé, en qualité |
de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la | de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la |
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de | Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de |
M. Georges MARENNE, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de | M. Georges MARENNE, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie | Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 20 janvier 2009, M. Benoît JEUKENS, à Visé, est nommé, en qualité | le 20 janvier 2009, M. Benoît JEUKENS, à Visé, est nommé, en qualité |
de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la | de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la |
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en | Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en |
remplacement de M. Georges MARENNE, à Liège, dont le mandat a pris fin | remplacement de M. Georges MARENNE, à Liège, dont le mandat a pris fin |
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le | à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments | Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 20 janvier 2009, M. Rogerio ALHO, à Soignies, est nommé, en qualité | le 20 janvier 2009, M. Rogerio ALHO, à Soignies, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de | de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de |
médicaments, en remplacement de M. Ahmed RYADI, à La Louvière, dont le | médicaments, en remplacement de M. Ahmed RYADI, à La Louvière, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les attractions touristiques | Commission paritaire pour les attractions touristiques |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 27 janvier 2009 : | le 27 janvier 2009 : |
M. Rudolf HULSMAN, à Kraainem, est nommé, en qualité de représentant | M. Rudolf HULSMAN, à Kraainem, est nommé, en qualité de représentant |
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission | de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour les attractions touristiques, en remplacement de M. | paritaire pour les attractions touristiques, en remplacement de M. |
Filip DE WITTE, à Zwalm, dont le mandat a pris fin à la demande de | Filip DE WITTE, à Zwalm, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
MM. Henk HELLEMANS, à Gand, et Bart KUIPERS, à Beringen, sont nommés, | MM. Henk HELLEMANS, à Gand, et Bart KUIPERS, à Beringen, sont nommés, |
en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres | en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres |
suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. | suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. |
Tino GABRIEL, à Anzegem, et Robert DE SUTTER, à Schoten, dont le | Tino GABRIEL, à Anzegem, et Robert DE SUTTER, à Schoten, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique | Commission paritaire de l'industrie sidérurgique |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 2 février 2009, M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité | le 2 février 2009, M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement | la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement |
de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la | de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la |
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat | demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat |
de son prédécesseur. | de son prédécesseur. |
Commission paritaire des métaux non-ferreux | Commission paritaire des métaux non-ferreux |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 2 février 2009 : | le 2 février 2009 : |
M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant | M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Johan | paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Johan |
ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de | ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
M. Willem STORMS, à Nijlen, est nommé, en qualité de représentant | M. Willem STORMS, à Nijlen, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
commission, en remplacement de M. Gert TRUYENS, à Nijlen, dont le | commission, en remplacement de M. Gert TRUYENS, à Nijlen, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les entreprises forestières | Commission paritaire pour les entreprises forestières |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 2 février 2009, M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité | le 2 février 2009, M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en | de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en |
remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris | remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire des électriciens : installation et | Sous-commission paritaire des électriciens : installation et |
distribution | distribution |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 2 février 2009, M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité | le 2 février 2009, M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et | la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et |
distribution, en remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont | distribution, en remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés | Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 2 février 2009 : | le 2 février 2009 : |
M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant | M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en remplacement de | paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en remplacement de |
M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande | M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande |
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
M. Guido BECKERS, à Malines, est nommé, en qualité de représentant | M. Guido BECKERS, à Malines, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
commission, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le | commission, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des | Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des |
travaux ou services de proximité | travaux ou services de proximité |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 2 février 2009, M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité | le 2 février 2009, M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées | de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées |
fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de | fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de |
M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande | M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande |
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents | Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents |
immobiliers et les travailleurs domestiques | immobiliers et les travailleurs domestiques |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 2 février 2009, M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité | le 2 février 2009, M. Kurt MARYSSE, à Evergem, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents | la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents |
immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de M. | immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de M. |
Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de | Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux | Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 12 février 2009, Mme Maria-Helena BOEYKENS, à Bornem, est nommée, | le 12 février 2009, Mme Maria-Helena BOEYKENS, à Bornem, est nommée, |
en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre | en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre |
effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de | effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de |
métaux, en remplacement de Mme Gerda SAEYS, à Knokke-Heist, dont le | métaux, en remplacement de Mme Gerda SAEYS, à Knokke-Heist, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique | Commission paritaire de l'industrie sidérurgique |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 19 février 2009, M. Diederik VAN DUN, à Heusden-Zolder, est nommé, | le 19 février 2009, M. Diederik VAN DUN, à Heusden-Zolder, est nommé, |
en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre | en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en | suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en |
remplacement de Mme Johanna LUYKX, à Bekkevoort, dont le mandat a pris | remplacement de Mme Johanna LUYKX, à Bekkevoort, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les attractions touristiques | Commission paritaire pour les attractions touristiques |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets |
le 19 février 2009, M. Eric BUYLAERT, à Furnes, est nommé, en qualité | le 19 février 2009, M. Eric BUYLAERT, à Furnes, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, en | de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, en |
remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris | remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie | Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie |
transformatrice du bois | transformatrice du bois |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009 : | le 5 mars 2009 : |
M. Ronald LE BLON, à Anvers, membre suppléant de la Commission | M. Ronald LE BLON, à Anvers, membre suppléant de la Commission |
paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, | paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, |
est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de | est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de |
travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de | travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de |
M. Christian GOMEZ, à Rouvroy, qui est nommé membre suppléant; il | M. Christian GOMEZ, à Rouvroy, qui est nommé membre suppléant; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Christian GOMEZ, à Rouvroy, membre effectif de cette commission, | M. Christian GOMEZ, à Rouvroy, membre effectif de cette commission, |
est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de | est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de |
travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de | travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de |
M. Ronald LE BLON, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il | M. Ronald LE BLON, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie | Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009, M. Gerrit MUYLAERT, à Lede, est nommé, en qualité de | le 5 mars 2009, M. Gerrit MUYLAERT, à Lede, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, en | la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, en |
remplacement de M. Joost ENGELAAR, à Gand, dont le mandat a pris fin à | remplacement de M. Joost ENGELAAR, à Gand, dont le mandat a pris fin à |
la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le | la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie des tabacs | Commission paritaire de l'industrie des tabacs |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009, MM. Bruno MELYN, à Louvain, et Erwin MARTENS, à | le 5 mars 2009, MM. Bruno MELYN, à Louvain, et Erwin MARTENS, à |
Hasselt, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation | Hasselt, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation |
d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de | d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de |
l'industrie des tabacs, en remplacement respectivement de M. Johan | l'industrie des tabacs, en remplacement respectivement de M. Johan |
BULK, à Nijmegen (Pays-Bas), et Mme Hedwig MOORS, à Halen, dont le | BULK, à Nijmegen (Pays-Bas), et Mme Hedwig MOORS, à Halen, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires | Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009, M. Pierre MERVEILLE, à Forest, est nommé, en qualité | le 5 mars 2009, M. Pierre MERVEILLE, à Forest, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, | la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, |
en remplacement de Mme Miranda ULENS, à Waterloo, dont le mandat a | en remplacement de Mme Miranda ULENS, à Waterloo, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés du commerce international, du | Commission paritaire pour les employés du commerce international, du |
transport et de la logistique | transport et de la logistique |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009 : | le 5 mars 2009 : |
M. Peter VERSTUYFT, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant | M. Peter VERSTUYFT, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant |
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission | de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour les employés du commerce international, du transport et | paritaire pour les employés du commerce international, du transport et |
de la logistique, en remplacement de M. Marc NUYTEMANS, à Vorselaar, | de la logistique, en remplacement de M. Marc NUYTEMANS, à Vorselaar, |
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Marcel VAN AKEN, à Sint-Katelijne-Waver, est nommé, en qualité de | M. Marcel VAN AKEN, à Sint-Katelijne-Waver, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette |
commission, en remplacement de M. Rudy VANDE VELDE, à Wachtebeke, dont | commission, en remplacement de M. Rudy VANDE VELDE, à Wachtebeke, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour le secteur audio-visuel | Commission paritaire pour le secteur audio-visuel |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009 : | le 5 mars 2009 : |
Mme Sandrine GOBBESSO, à Koekelberg, est nommée, en qualité de | Mme Sandrine GOBBESSO, à Koekelberg, est nommée, en qualité de |
représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de | Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de |
M. Olivier HUBAUT, à Beauvechain, qui est nommé membre suppléant; elle | M. Olivier HUBAUT, à Beauvechain, qui est nommé membre suppléant; elle |
achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Olivier HUBAUT, à Beauvechain, membre effectif de cette commission, | M. Olivier HUBAUT, à Beauvechain, membre effectif de cette commission, |
est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, | est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, |
membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Didier | membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Didier |
KNAPEN, à Tervuren, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera | KNAPEN, à Tervuren, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera |
le mandat. | le mandat. |
Commission paritaire du spectacle | Commission paritaire du spectacle |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009, Mmes Nele QUAGHEBEUR, à Linkebeek, et Helena CAPELLI, | le 5 mars 2009, Mmes Nele QUAGHEBEUR, à Linkebeek, et Helena CAPELLI, |
à Grâce-Hollogne, sont nommées, en qualité de représentantes d'une | à Grâce-Hollogne, sont nommées, en qualité de représentantes d'une |
organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission | organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission |
paritaire du spectacle, en remplacement respectivement de Mme Valérie | paritaire du spectacle, en remplacement respectivement de Mme Valérie |
NICOLAY, à Saint-Gilles, et M. Rossauro DE MICHELE, à Liège, dont le | NICOLAY, à Saint-Gilles, et M. Rossauro DE MICHELE, à Liège, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail | Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009, Mme Marie-Christine BALLANT, à Péruwelz, est nommée, | le 5 mars 2009, Mme Marie-Christine BALLANT, à Péruwelz, est nommée, |
en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre | en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente | suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente |
au détail, en remplacement de M. Jean PEETERS, à Tournai, dont le | au détail, en remplacement de M. Jean PEETERS, à Tournai, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification | Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009, M. Rogerio ALHO, à Soignies, est nommé, en qualité de | le 5 mars 2009, M. Rogerio ALHO, à Soignies, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de | la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de |
tarification, en remplacement de M. Ahmed RYADI, à La Louvière, dont | tarification, en remplacement de M. Ahmed RYADI, à La Louvière, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté | Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009, M. René VAN CAUWENBERGE, à Dilbeek, est nommé, en | le 5 mars 2009, M. René VAN CAUWENBERGE, à Dilbeek, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de | suppléant de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de |
beauté, en remplacement de M. Robert VERTENUEIL, à Nivelles, dont le | beauté, en remplacement de M. Robert VERTENUEIL, à Nivelles, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la | Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la |
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne | Communauté française et germanophone et de la Région wallonne |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009 : | le 5 mars 2009 : |
M. Roland SPEECKAERT, à Jette, est nommé, en qualité de représentant | M. Roland SPEECKAERT, à Jette, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la | Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la |
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, en | Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, en |
remplacement de Mme Michelle SEUTIN, à Uccle, dont le mandat a pris | remplacement de Mme Michelle SEUTIN, à Uccle, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur; | le mandat de son prédécesseur; |
Mme Sandra DELHAYE, à Esneux, est nommée, en qualité de représentante | Mme Sandra DELHAYE, à Esneux, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
sous-commission, en remplacement de M. José LEKEU, à Liège, dont le | sous-commission, en remplacement de M. José LEKEU, à Liège, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire des établissements et des services de santé | Commission paritaire des établissements et des services de santé |
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui entre en vigueur |
le 5 mars 2009, Mme Nathalie SNAKKERS, à Bruxelles, est nommée, en | le 5 mars 2009, Mme Nathalie SNAKKERS, à Bruxelles, est nommée, en |
qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre |
effectif de la Commission paritaire des établissements et des services | effectif de la Commission paritaire des établissements et des services |
de santé, en remplacement de M. Walter LEJOLY, à Eupen, dont le mandat | de santé, en remplacement de M. Walter LEJOLY, à Eupen, dont le mandat |
a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle | a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |