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paritaires Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général
du 8 octobre 2007, qui produit ses effets le 28 sep Commission
paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 8 octob(...)"
| Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui produit ses effets le 28 sep Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 8 octob(...) | Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui produit ses effets le 28 sep Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 8 octob(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Direction générale Relations collectives de travail | Direction générale Relations collectives de travail |
| Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires |
| Commission paritaire des industries du ciment | Commission paritaire des industries du ciment |
| Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui produit ses |
| effets le 28 septembre 2007, M. Hans VAN ASSCHE, à Niel, est nommé, en | effets le 28 septembre 2007, M. Hans VAN ASSCHE, à Niel, est nommé, en |
| qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre |
| effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en | effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en |
| remplacement de Mme Sylvie BRICHARD, à Rhode-Saint-Genèse, dont le | remplacement de Mme Sylvie BRICHARD, à Rhode-Saint-Genèse, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire de l'industrie des carrières | Commission paritaire de l'industrie des carrières |
| Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en |
| vigueur le 10 octobre 2007, MM. Freddy ANDRIEN, à Grimbergen, et | vigueur le 10 octobre 2007, MM. Freddy ANDRIEN, à Grimbergen, et |
| Pierre PIVONT, à Mont-Saint-Guibert, sont nommés, en qualité de | Pierre PIVONT, à Mont-Saint-Guibert, sont nommés, en qualité de |
| représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la | représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la |
| Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement | Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement |
| respectivement de MM. Jean-Pierre MARTIN, à Saint-Gilles, et Eric | respectivement de MM. Jean-Pierre MARTIN, à Saint-Gilles, et Eric |
| BROWAEYS, à Beersel, dont le mandat a pris fin à la demande de | BROWAEYS, à Beersel, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de | l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de |
| leurs prédécesseurs. | leurs prédécesseurs. |
| Commission paritaire pour les fabriques de ciment | Commission paritaire pour les fabriques de ciment |
| Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en |
| vigueur le 10 octobre 2007, M. Hans VAN ASSCHE, à Niel, est nommé, en | vigueur le 10 octobre 2007, M. Hans VAN ASSCHE, à Niel, est nommé, en |
| qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre |
| effectif de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, | effectif de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, |
| en remplacement de Mme Sylvie BRICHARD, à Rhode-Saint-Genèse, dont le | en remplacement de Mme Sylvie BRICHARD, à Rhode-Saint-Genèse, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire de la construction | Commission paritaire de la construction |
| Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en |
| vigueur le 10 octobre 2007 : | vigueur le 10 octobre 2007 : |
| - MM. Alain SOUPLY-PIERARD, à Montigny-le-Tilleul, et Marc DE WIN, à | - MM. Alain SOUPLY-PIERARD, à Montigny-le-Tilleul, et Marc DE WIN, à |
| Kontich, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation | Kontich, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation |
| d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de la | d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de la |
| construction, en remplacement respectivement de MM. Pierre CLOSE, à | construction, en remplacement respectivement de MM. Pierre CLOSE, à |
| Aywaille, et Rony BOLS, à Hoogstraten, dont le mandat a pris fin à la | Aywaille, et Rony BOLS, à Hoogstraten, dont le mandat a pris fin à la |
| demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le | demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le |
| mandat de leurs prédécesseurs; | mandat de leurs prédécesseurs; |
| - M. Patrick DEMOOR, à De Haan, est nommé, en qualité de représentant | - M. Patrick DEMOOR, à De Haan, est nommé, en qualité de représentant |
| d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, | d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, |
| en remplacement de M. Roger PEETERS, à Anvers, dont le mandat a pris | en remplacement de M. Roger PEETERS, à Anvers, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour les employés de casino | Commission paritaire pour les employés de casino |
| Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en |
| vigueur le 10 octobre 2007 : | vigueur le 10 octobre 2007 : |
| - M. Gérard MURPHY, à Ostende, membre suppléant de la Commission | - M. Gérard MURPHY, à Ostende, membre suppléant de la Commission |
| paritaire pour les employés de casino, est nommé, en qualité de | paritaire pour les employés de casino, est nommé, en qualité de |
| représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette |
| commission, en remplacement de M. Frank VERDONCK, à Anvers, dont le | commission, en remplacement de M. Frank VERDONCK, à Anvers, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
| il achèvera le mandat de son prédécesseur; | il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| - MM. Patrick DEBUSSCHE, à Ostende, et Andrew WEBB, à | - MM. Patrick DEBUSSCHE, à Ostende, et Andrew WEBB, à |
| Rhode-Saint-Genèse, sont nommés, en qualité de représentants de | Rhode-Saint-Genèse, sont nommés, en qualité de représentants de |
| l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en | l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en |
| remplacement respectivement de MM. Wim VERDONCK, à Ostende, et Timothy | remplacement respectivement de MM. Wim VERDONCK, à Ostende, et Timothy |
| CULLIMORE, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de | CULLIMORE, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de | l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de |
| leurs prédécesseurs; | leurs prédécesseurs; |
| - M. Marc SLABBINCK, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de | - M. Marc SLABBINCK, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de |
| représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette |
| commission, en remplacement de M. Gérard MURPHY, à Ostende, qui est | commission, en remplacement de M. Gérard MURPHY, à Ostende, qui est |
| nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| - M. Hubertus DE WIT, à Koksijde, est nommé, en qualité de | - M. Hubertus DE WIT, à Koksijde, est nommé, en qualité de |
| représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette |
| commission, en remplacement de M. Peter VERDONCK, à Ostende, dont le | commission, en remplacement de M. Peter VERDONCK, à Ostende, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
| il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport | Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport |
| Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en |
| vigueur le 10 octobre 2007, Mme Mieke LAUWERS, à Meulebeke, est | vigueur le 10 octobre 2007, Mme Mieke LAUWERS, à Meulebeke, est |
| nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, | nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, |
| membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les ports | membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les ports |
| d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Filip OLDE BIJVANK, à | d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Filip OLDE BIJVANK, à |
| Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation | Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation |
| qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA | Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA |
| SABENA | SABENA |
| Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en |
| vigueur le 10 octobre 2007, M. Regis VERBEKE, à Asse, est nommé, en | vigueur le 10 octobre 2007, M. Regis VERBEKE, à Asse, est nommé, en |
| qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre |
| effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes | effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes |
| autres que la SA SABENA, en remplacement de M. Jan VANOPPRE, à Diest, | autres que la SA SABENA, en remplacement de M. Jan VANOPPRE, à Diest, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises | Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises |
| dans l'industrie et le commerce du diamant | dans l'industrie et le commerce du diamant |
| Par l'arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en | Par l'arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en |
| vigueur le 10 octobre 2007, | vigueur le 10 octobre 2007, |
| - Mme Suzanna DIELENS, à Nijlen, membre suppléant de la | - Mme Suzanna DIELENS, à Nijlen, membre suppléant de la |
| Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises | Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises |
| dans l'industrie et le commerce du diamant, est nommée, en qualité de | dans l'industrie et le commerce du diamant, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| cette sous-commission, en remplacement de M. Michel BOVY, à Ostende, | cette sous-commission, en remplacement de M. Michel BOVY, à Ostende, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; | présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| - M. Koen DE MEY, à Wichelen, est nommé, en qualité de représentant | - M. Koen DE MEY, à Wichelen, est nommé, en qualité de représentant |
| d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
| sous-commission, en remplacement de Mme Suzanna DIELENS, à Nijlen, qui | sous-commission, en remplacement de Mme Suzanna DIELENS, à Nijlen, qui |
| est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire du transport urbain et régional | Commission paritaire du transport urbain et régional |
| Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en |
| vigueur le 10 octobre 2007 : | vigueur le 10 octobre 2007 : |
| - M. Dirk BUSSCHAERT, à Lichtervelde, est nommé, en qualité de | - M. Dirk BUSSCHAERT, à Lichtervelde, est nommé, en qualité de |
| représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la |
| Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement | Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement |
| de M. Antoon EGGERMONT, à Nazareth, dont le mandat a pris fin à la | de M. Antoon EGGERMONT, à Nazareth, dont le mandat a pris fin à la |
| demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat | demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat |
| de son prédécesseur; | de son prédécesseur; |
| - M. Bart DE FRE, à Geel, est nommé, en qualité de représentant de | - M. Bart DE FRE, à Geel, est nommé, en qualité de représentant de |
| l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en | l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en |
| remplacement de M. Sabin S'HEEREN, à Gingelom, dont le mandat a pris | remplacement de M. Sabin S'HEEREN, à Gingelom, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région | Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région |
| flamande | flamande |
| Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en |
| vigueur le 10 octobre 2007, MM. Dirk BUSSCHAERT, à Lichtervelde, et | vigueur le 10 octobre 2007, MM. Dirk BUSSCHAERT, à Lichtervelde, et |
| Bart DE FRE, à Geel, sont nommés, en qualité de représentants de | Bart DE FRE, à Geel, sont nommés, en qualité de représentants de |
| l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission | l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission |
| paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en | paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en |
| remplacement respectivement de MM. Antoon EGGERMONT à Nazareth, et | remplacement respectivement de MM. Antoon EGGERMONT à Nazareth, et |
| Sabin S'HEEREN, à Gingelom, dont le mandat a pris fin à la demande de | Sabin S'HEEREN, à Gingelom, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de | l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de |
| leurs prédécesseurs. | leurs prédécesseurs. |