publié le 18 octobre 2007
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui produit ses effets le 28 sep Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 8 octob(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui produit ses effets le 28 septembre 2007, M. Hans VAN ASSCHE, à Niel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de Mme Sylvie BRICHARD, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en vigueur le 10 octobre 2007, MM. Freddy ANDRIEN, à Grimbergen, et Pierre PIVONT, à Mont-Saint-Guibert, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement respectivement de MM. Jean-Pierre MARTIN, à Saint-Gilles, et Eric BROWAEYS, à Beersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en vigueur le 10 octobre 2007, M. Hans VAN ASSCHE, à Niel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de Mme Sylvie BRICHARD, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en vigueur le 10 octobre 2007 : - MM. Alain SOUPLY-PIERARD, à Montigny-le-Tilleul, et Marc DE WIN, à Kontich, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de la construction, en remplacement respectivement de MM. Pierre CLOSE, à Aywaille, et Rony BOLS, à Hoogstraten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; - M. Patrick DEMOOR, à De Haan, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Roger PEETERS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en vigueur le 10 octobre 2007 : - M. Gérard MURPHY, à Ostende, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de casino, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Frank VERDONCK, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - MM. Patrick DEBUSSCHE, à Ostende, et Andrew WEBB, à Rhode-Saint-Genèse, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Wim VERDONCK, à Ostende, et Timothy CULLIMORE, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; - M. Marc SLABBINCK, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Gérard MURPHY, à Ostende, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Hubertus DE WIT, à Koksijde, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Peter VERDONCK, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en vigueur le 10 octobre 2007, Mme Mieke LAUWERS, à Meulebeke, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Filip OLDE BIJVANK, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en vigueur le 10 octobre 2007, M. Regis VERBEKE, à Asse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, en remplacement de M. Jan VANOPPRE, à Diest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant Par l'arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en vigueur le 10 octobre 2007, - Mme Suzanna DIELENS, à Nijlen, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel BOVY, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Koen DE MEY, à Wichelen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Suzanna DIELENS, à Nijlen, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en vigueur le 10 octobre 2007 : - M. Dirk BUSSCHAERT, à Lichtervelde, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Antoon EGGERMONT, à Nazareth, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Bart DE FRE, à Geel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Sabin S'HEEREN, à Gingelom, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en vigueur le 10 octobre 2007, MM. Dirk BUSSCHAERT, à Lichtervelde, et Bart DE FRE, à Geel, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en remplacement respectivement de MM. Antoon EGGERMONT à Nazareth, et Sabin S'HEEREN, à Gingelom, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.