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Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2 Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 30(...) Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2 Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 30(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Direction générale Relations collectives de travail
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire des métaux non-ferreux Commission paritaire des métaux non-ferreux
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004, M. Nele VANOEVELEN, à Houthalen-Helchteren, est le 14 avril 2004, M. Nele VANOEVELEN, à Houthalen-Helchteren, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en
remplacement de M. Theo VANGOMPEL, à Neerpelt, dont le mandat a pris remplacement de M. Theo VANGOMPEL, à Neerpelt, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004 : le 14 avril 2004 :
M. Marc GOBLET, à Herve, membre suppléant de la Sous-commission M. Marc GOBLET, à Herve, membre suppléant de la Sous-commission
paritaire pour les fabriques de ciment, est nommé, en qualité de paritaire pour les fabriques de ciment, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
cette sous-commission, en remplacement de M. Francis TIHON, à Waremme, cette sous-commission, en remplacement de M. Francis TIHON, à Waremme,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Fabrice LAMARQUE, à Estaimpuis, est nommé, en qualité de M. Fabrice LAMARQUE, à Estaimpuis, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
cette sous-commission, en remplacement de M. Marc GOBLET, à Herve, qui cette sous-commission, en remplacement de M. Marc GOBLET, à Herve, qui
est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et
électrique électrique
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004 : le 14 avril 2004 :
M. Jozef HUGELIER, à Nieuport, membre suppléant de la Commission M. Jozef HUGELIER, à Nieuport, membre suppléant de la Commission
paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, est paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Gerard membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Gerard
IGNOUL, à Maaseik, dont le mandat a pris fin à la demande de IGNOUL, à Maaseik, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
M. Theo VANGOMPEL, à Neerpelt, est nommé, en qualité de représentant M. Theo VANGOMPEL, à Neerpelt, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
commission, en remplacement de M. Jozef HUGELIER, à Nieuport, qui est commission, en remplacement de M. Jozef HUGELIER, à Nieuport, qui est
nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Lieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante Mme Lieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
commission, en remplacement de Madame Ilse DIELEN, à Aalter, dont le commission, en remplacement de Madame Ilse DIELEN, à Aalter, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des tuileries Sous-commission paritaire des tuileries
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004 : le 14 avril 2004 :
M. Gianni DE VLAMINCK, à Courtrai, membre suppléant de la M. Gianni DE VLAMINCK, à Courtrai, membre suppléant de la
Sous-commission paritaire des tuileries, est nommé, en qualité de Sous-commission paritaire des tuileries, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
cette sous-commission, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à cette sous-commission, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à
Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Herman BAELE, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une M. Herman BAELE, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une
organisation de travailleurs, membre suppléant de cette organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
sous-commission, en remplacement de M. Gianni DE VLAMINCK, à Courtrai, sous-commission, en remplacement de M. Gianni DE VLAMINCK, à Courtrai,
qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de
Flandre orientale et de Flandre occidentale Flandre orientale et de Flandre occidentale
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004 : le 14 avril 2004 :
M. Rik DESMET, à Torhout, membre suppléant de la Sous-commission M. Rik DESMET, à Torhout, membre suppléant de la Sous-commission
paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre
orientale et de Flandre occidentale, est nommé, en qualité de orientale et de Flandre occidentale, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
cette sous-commission, en remplacement de M. René GEYBELS, à Hemiksem, cette sous-commission, en remplacement de M. René GEYBELS, à Hemiksem,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Didier VERDONCKT, à Renaix, est nommé, en qualité de représentant M. Didier VERDONCKT, à Renaix, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
sous-commission, en remplacement de M. Rik DESMET, à Torhout, qui est sous-commission, en remplacement de M. Rik DESMET, à Torhout, qui est
nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province
d'Anvers d'Anvers
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004, M. Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de le 14 avril 2004, M. Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province
d'Anvers, en remplacement de M. René GEYBELS, à Hemiksem, dont le d'Anvers, en remplacement de M. René GEYBELS, à Hemiksem, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de
Limbourg et du Brabant flamand Limbourg et du Brabant flamand
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004 : le 14 avril 2004 :
Monsieur Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant Monsieur Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de
Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de Monsieur René Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de Monsieur René
GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
Mme Martine OUDERITS, à Scherpenheuvel-Zichem, est nommée, en qualité Mme Martine OUDERITS, à Scherpenheuvel-Zichem, est nommée, en qualité
de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant
de cette sous-commission, en remplacement de M. Constant VANDERAUWERA, de cette sous-commission, en remplacement de M. Constant VANDERAUWERA,
à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de
Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004 : le 14 avril 2004 :
M. Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une M. Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une
organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission
paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de
Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon, en Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon, en
remplacement de Monsieur René GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a remplacement de Monsieur René GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur; achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Fabrice LAMARQUE, à Estaimpuis, est nommé, en qualité de M. Fabrice LAMARQUE, à Estaimpuis, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
cette sous-commission, en remplacement de Mme Anne DOMBRECHT, à cette sous-commission, en remplacement de Mme Anne DOMBRECHT, à
Profondeville, dont le mandat a pris fin à la demande de Profondeville, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie verrière Commission paritaire de l'industrie verrière
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004, M. Jean-Paul DEFRANCE, à Soumagne, est nommé, en le 14 avril 2004, M. Jean-Paul DEFRANCE, à Soumagne, est nommé, en
qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre
effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en
remplacement de M. Alfred FRISQUE, à Sprimont, dont le mandat a pris remplacement de M. Alfred FRISQUE, à Sprimont, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire Commission paritaire du commerce alimentaire
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004, M. Stijn BOEYKENS, à Bornem, est nommé, en qualité le 14 avril 2004, M. Stijn BOEYKENS, à Bornem, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant
de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de
M. Bart LABEEUW, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de M. Bart LABEEUW, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en
jute ou en matériaux de remplacement. jute ou en matériaux de remplacement.
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004, M. Marc BLOMME, à Bruges, est nommé, en qualité de le 14 avril 2004, M. Marc BLOMME, à Bruges, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en
jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Victor DE jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Victor DE
GRIJSE, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de GRIJSE, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers
et des chausseurs et des chausseurs
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004, Mme Sarah VANACKER, à Roulers, est nommée, en le 14 avril 2004, Mme Sarah VANACKER, à Roulers, est nommée, en
qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre
suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la
chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Erwin chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Erwin
BETTE, à Pepingen, dont le mandat a pris fin à la demande de BETTE, à Pepingen, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Commission paritaire des entreprises d'assurances
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004 : le 14 avril 2004 :
M. André COLIN, à Rixensart, membre suppléant de la Commission M. André COLIN, à Rixensart, membre suppléant de la Commission
paritaire des entreprises d'assurances, est nommé, en qualité de paritaire des entreprises d'assurances, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette
commission, en remplacement de M. Rik TIMMERMANS, à Gammerages, dont commission, en remplacement de M. Rik TIMMERMANS, à Gammerages, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Koen DESCHEEMAEKER, à Zoersel, est nommé, en qualité de M. Koen DESCHEEMAEKER, à Zoersel, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette
commission, en remplacement de M. André COLIN, à Rixensart, qui est commission, en remplacement de M. André COLIN, à Rixensart, qui est
nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des Commission paritaire pour les services des aides familiales et des
aides seniors aides seniors
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004,Madame Françoise DUFRASNE, à Liège, est nommée, en le 14 avril 2004,Madame Françoise DUFRASNE, à Liège, est nommée, en
qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de la Commission paritaire pour les services des aides effectif de la Commission paritaire pour les services des aides
familiales et des aides seniors, en remplacement de Madame Anne-Marie familiales et des aides seniors, en remplacement de Madame Anne-Marie
MEUNIER, à Grâce-Hollogne, dont le mandat a pris fin à la demande de MEUNIER, à Grâce-Hollogne, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et
des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et
de la Communauté germanophone de la Communauté germanophone
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur
le 14 avril 2004, Madame Françoise DUFRASNE, à Liège, est nommée, en le 14 avril 2004, Madame Françoise DUFRASNE, à Liège, est nommée, en
qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides
familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la
Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de
Madame Anne-Marie MEUNIER, à Grâce-Hollogne, dont le mandat a pris fin Madame Anne-Marie MEUNIER, à Grâce-Hollogne, dont le mandat a pris fin
à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
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