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arrêté royal du 17 décembre 2003, qui produit ses effets le 6 octobre 2003, Mme Katrien VAN EECKHOUTTE,
à Bruges, est nommée, en qualité de repré Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la
province de Hainaut et des carrières (...)"
| Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du spectacle Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui produit ses effets le 6 octobre 2003, Mme Katrien VAN EECKHOUTTE, à Bruges, est nommée, en qualité de repré Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières (...) | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du spectacle Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui produit ses effets le 6 octobre 2003, Mme Katrien VAN EECKHOUTTE, à Bruges, est nommée, en qualité de repré Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires |
| Commission paritaire du spectacle | Commission paritaire du spectacle |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui produit ses effets le 6 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui produit ses effets le 6 |
| octobre 2003, Mme Katrien VAN EECKHOUTTE, à Bruges, est nommée, en | octobre 2003, Mme Katrien VAN EECKHOUTTE, à Bruges, est nommée, en |
| qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre | qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre |
| suppléant de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de | suppléant de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de |
| M. Lieven STRUYE, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à | M. Lieven STRUYE, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à |
| la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le | la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le |
| mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de | Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de |
| Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon | Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, M. Didier POTVIN, à Braine-le-Comte, est nommé, en | janvier 2004, M. Didier POTVIN, à Braine-le-Comte, est nommé, en |
| qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
| effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de | effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de |
| la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du | la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du |
| Brabant wallon, en remplacement de M. Michel TRAMASURE, à Rebecq, dont | Brabant wallon, en remplacement de M. Michel TRAMASURE, à Rebecq, dont |
| le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de | Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de |
| marbres de tout le territoire du Royaume | marbres de tout le territoire du Royaume |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, Mme Viviane LECOCQ, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est | janvier 2004, Mme Viviane LECOCQ, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est |
| nommée, en qualité de représentante d'une organisation de | nommée, en qualité de représentante d'une organisation de |
| travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de | travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de |
| l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire | l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire |
| du Royaume, en remplacement de M. Christian VIROUX, à Farciennes, dont | du Royaume, en remplacement de M. Christian VIROUX, à Farciennes, dont |
| le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et | Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et |
| couturières | couturières |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, M. Kris BAETENS, à Denderleeuw, est nommé, en qualité de | janvier 2004, M. Kris BAETENS, à Denderleeuw, est nommé, en qualité de |
| représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la |
| Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et | Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et |
| couturières, en remplacement de Mme Heidi MERTENS, à Lede, dont le | couturières, en remplacement de Mme Heidi MERTENS, à Lede, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la | Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la |
| confection | confection |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée en qualité de | janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la | la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la |
| confection, en remplacement de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le | confection, en remplacement de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
| elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour l'entretien du textile | Commission paritaire pour l'entretien du textile |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004 : | janvier 2004 : |
| M. Jan LENAERTS, à Zaventem, membre suppléant de la Commission | M. Jan LENAERTS, à Zaventem, membre suppléant de la Commission |
| paritaire pour l'entretien du textile, est nommé, en qualité de | paritaire pour l'entretien du textile, est nommé, en qualité de |
| représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette |
| commission, en remplacement de M. Edouard VAN IMPE, à Erpe-Mere, qui a | commission, en remplacement de M. Edouard VAN IMPE, à Erpe-Mere, qui a |
| atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| M. Josephus VISSERS, à Hoogstraten, est nommé, en qualité de | M. Josephus VISSERS, à Hoogstraten, est nommé, en qualité de |
| représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette |
| commission, en remplacement de M. Jan LENAERTS, à Zaventem, qui est | commission, en remplacement de M. Jan LENAERTS, à Zaventem, qui est |
| nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| M. Patrick DE SAEGER, à Ninove, est nommé, en qualité de représentant | M. Patrick DE SAEGER, à Ninove, est nommé, en qualité de représentant |
| de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, | de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, |
| en remplacement de M. Hugo MEEUSSEN, à Zoersel, dont le mandat a pris | en remplacement de M. Hugo MEEUSSEN, à Zoersel, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire de la préparation du lin | Sous-commission paritaire de la préparation du lin |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de | janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement | la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement |
| de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la | de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la |
| demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le | demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le |
| mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en | Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en |
| jute ou en matériaux de remplacement | jute ou en matériaux de remplacement |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de | janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs | la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs |
| en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Etienne | en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Etienne |
| CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de | CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits | Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits |
| de remplacement | de remplacement |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de | janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des | la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des |
| produits de remplacement, en remplacement de M. Erik DECOO, à Edegem, | produits de remplacement, en remplacement de M. Erik DECOO, à Edegem, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et | Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et |
| peaux bruts | peaux bruts |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de | janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et | la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et |
| peaux bruts, en remplacement de M. Erik DECOO, à Edegem, dont le | peaux bruts, en remplacement de M. Erik DECOO, à Edegem, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
| elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers | Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers |
| et des chausseurs | et des chausseurs |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de | janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des | la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des |
| bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Erik DECOO, à | bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Erik DECOO, à |
| Edegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Edegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
| l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire de l'industrie des tabacs | Commission paritaire de l'industrie des tabacs |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004 : | janvier 2004 : |
| M. Rob van DIJK, à Nederhorst (Pays-Bas), est nommé, en qualité de | M. Rob van DIJK, à Nederhorst (Pays-Bas), est nommé, en qualité de |
| représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la |
| Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de M. | Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de M. |
| Bruno COLOMB, à Saint-Gilles, dont le mandat a pris fin à la demande | Bruno COLOMB, à Saint-Gilles, dont le mandat a pris fin à la demande |
| de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur; | prédécesseur; |
| Mme Fabienne BANKEN, à Asse, est nommée, en qualité de représentante | Mme Fabienne BANKEN, à Asse, est nommée, en qualité de représentante |
| de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, | de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, |
| en remplacement de M. Yves ISTAS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris | en remplacement de M. Yves ISTAS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil | Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de | janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, en | la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, en |
| remplacement de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris | remplacement de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie | Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004 : | janvier 2004 : |
| MM. Egidio DI PANFILO, à Seraing, et Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, | MM. Egidio DI PANFILO, à Seraing, et Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, |
| sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de | sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de |
| travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les | travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les |
| employés de la sidérurgie, en remplacement respectivement de MM. Léon | employés de la sidérurgie, en remplacement respectivement de MM. Léon |
| BRULS, à Liège, et Willy IMPENS, à Gand, dont le mandat a pris fin à | BRULS, à Liège, et Willy IMPENS, à Gand, dont le mandat a pris fin à |
| la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront | la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront |
| le mandat de leurs prédécesseurs; | le mandat de leurs prédécesseurs; |
| M. Rudy VAN CRONENBURG, à Wachtebeke, est nommé, en qualité de | M. Rudy VAN CRONENBURG, à Wachtebeke, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| cette commission, en remplacement de M. Raymond THIJS, à Looz, dont le | cette commission, en remplacement de M. Raymond THIJS, à Looz, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
| il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la | Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la |
| bonneterie | bonneterie |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de | janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la | la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la |
| bonneterie, en remplacement de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le | bonneterie, en remplacement de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
| elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et | Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et |
| de la confection | de la confection |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de | janvier 2004, Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement | la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement |
| et de la confection, en remplacement de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, | et de la confection, en remplacement de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux | Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, M. Koen DE KINDER, à Sint-Amands, est nommé, en qualité | janvier 2004, M. Koen DE KINDER, à Sint-Amands, est nommé, en qualité |
| de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en | la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en |
| remplacement de Mme Wendy GABRIELS, à Anvers, dont le mandat a pris | remplacement de Mme Wendy GABRIELS, à Anvers, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification | Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004 : | janvier 2004 : |
| M. Jean DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de | M. Jean DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
| Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, | Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, |
| en remplacement de M. Thierry BAUDSON, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont | en remplacement de M. Thierry BAUDSON, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont |
| le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| Mme Isabelle WANSCHOOR, à Charleroi, est nommée, en qualité de | Mme Isabelle WANSCHOOR, à Charleroi, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| cette commission, en remplacement de M. Joseph CONSIGLIO, à Boussu, | cette commission, en remplacement de M. Joseph CONSIGLIO, à Boussu, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté | Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004, M. Olivier VANRAES, à Comines, est nommé, en qualité de | janvier 2004, M. Olivier VANRAES, à Comines, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la |
| Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en | Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en |
| remplacement de M. Matthieu SERGIER, à Laeken, dont le mandat a pris | remplacement de M. Matthieu SERGIER, à Laeken, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour le secteur socio-culturel | Commission paritaire pour le secteur socio-culturel |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 | Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 |
| janvier 2004 : | janvier 2004 : |
| M. Olivier CATTELAIN, à Manage, membre suppléant de la Commission | M. Olivier CATTELAIN, à Manage, membre suppléant de la Commission |
| paritaire pour le secteur socio-culturel, est nommé, en qualité de | paritaire pour le secteur socio-culturel, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| cette commission, en remplacement de M. Michel HENDRICKX, à Namur, | cette commission, en remplacement de M. Michel HENDRICKX, à Namur, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| Mme Cécile STRUYF, à Nivelles, est nommée, en qualité de représentante | Mme Cécile STRUYF, à Nivelles, est nommée, en qualité de représentante |
| d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
| commission, en remplacement de M. Olivier CATTELAIN, à Manage, qui est | commission, en remplacement de M. Olivier CATTELAIN, à Manage, qui est |
| nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; | nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| Mme Anne-Marie MEUNIER, à Grâce-Hollogne, est nommée, en qualité de | Mme Anne-Marie MEUNIER, à Grâce-Hollogne, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| cette commission, en remplacement de M. Jean-Paul VAN DER VURST, à | cette commission, en remplacement de M. Jean-Paul VAN DER VURST, à |
| Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
| l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du | Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du |
| carton | carton |
| Par arrêté royal du 22 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 22 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004, Mme Claude LAMBRECHTS, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est | janvier 2004, Mme Claude LAMBRECHTS, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est |
| nommée, en qualité de représentante d'une organisation de | nommée, en qualité de représentante d'une organisation de |
| travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés | travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés |
| de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. | de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. |
| José SWENEN, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de | José SWENEN, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Commission paritaire du spectacle | Commission paritaire du spectacle |
| Par arrêté royal du 22 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 22 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004, MM. Jérôme VAN DOORSLAER, à Lokeren, et Michaël DUFRANE, | janvier 2004, MM. Jérôme VAN DOORSLAER, à Lokeren, et Michaël DUFRANE, |
| à Anderlecht, sont nommés, en qualité de représentants d'une | à Anderlecht, sont nommés, en qualité de représentants d'une |
| organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission | organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission |
| paritaire du spectacle, en remplacement respectivement de M. Erik | paritaire du spectacle, en remplacement respectivement de M. Erik |
| DECOO, à Edegem, et Mme Vera DOS SANTOS COSTA, à Woluwe-Saint-Pierre, | DECOO, à Edegem, et Mme Vera DOS SANTOS COSTA, à Woluwe-Saint-Pierre, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
| présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
| Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail | Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail |
| Par arrêté royal du 22 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 22 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004, M. Erik DECOO, à Edegem, est nommé, en qualité de | janvier 2004, M. Erik DECOO, à Edegem, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en | la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en |
| remplacement de Mme Vera DOS SANTOS COSTA, à Woluwe-Saint-Pierre, dont | remplacement de Mme Vera DOS SANTOS COSTA, à Woluwe-Saint-Pierre, dont |
| le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté | Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté |
| Par arrêté royal du 22 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 22 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004, Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité | janvier 2004, Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité |
| de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
| de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en | de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en |
| remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, dont le mandat a pris | remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire de l'aviation commerciale | Commission paritaire de l'aviation commerciale |
| Par arrêté royal du 22 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 22 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004 : | janvier 2004 : |
| MM. Erik VERVOORT, à Beauvechain, et Christiaan CAUDRON, à Alost, sont | MM. Erik VERVOORT, à Beauvechain, et Christiaan CAUDRON, à Alost, sont |
| nommés, en qualité de représentants d'une organisation de | nommés, en qualité de représentants d'une organisation de |
| travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de | travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de |
| l'aviation commerciale, en remplacement respectivement de Messieurs | l'aviation commerciale, en remplacement respectivement de Messieurs |
| Alain BUELENS, à Machelen, et Philippe VANDEN BOSCH, à Ranst, dont le | Alain BUELENS, à Machelen, et Philippe VANDEN BOSCH, à Ranst, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
| présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; |
| M. Erwin VERSTREPEN, à Woluwe-Saint-Lambert, et Mme Jacqueline | M. Erwin VERSTREPEN, à Woluwe-Saint-Lambert, et Mme Jacqueline |
| GREGOIRE, à Beersel, sont nommés, en qualité de représentants d'une | GREGOIRE, à Beersel, sont nommés, en qualité de représentants d'une |
| organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, | organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, |
| en remplacement respectivement de MM. Jacques VANDERZEE, à Ostende, et | en remplacement respectivement de MM. Jacques VANDERZEE, à Ostende, et |
| Peter BORNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de | Peter BORNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de | l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de |
| leurs prédécesseurs. | leurs prédécesseurs. |
| Conseil national du Travail | Conseil national du Travail |
| Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004 : | janvier 2004 : |
| Mme Catherine HENRYON, à Schaerbeek, membre suppléant associé du | Mme Catherine HENRYON, à Schaerbeek, membre suppléant associé du |
| Conseil national du Travail, est nommée, en qualité de représentante | Conseil national du Travail, est nommée, en qualité de représentante |
| d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre | d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre |
| effectif associé de ce conseil, en remplacement de M. Dirk SAUER, à | effectif associé de ce conseil, en remplacement de M. Dirk SAUER, à |
| Hove, membre effectif associé démissionnaire, dont elle achèvera le | Hove, membre effectif associé démissionnaire, dont elle achèvera le |
| mandat; | mandat; |
| Mme Sylvie SLANGEN, à Halen, est nommée, en qualité de représentante | Mme Sylvie SLANGEN, à Halen, est nommée, en qualité de représentante |
| d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre | d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre |
| suppléant associé de ce conseil, en remplacement de Mme Catherine | suppléant associé de ce conseil, en remplacement de Mme Catherine |
| HENRYON, à Schaerbeek, qui est nommée membre effectif associé; elle | HENRYON, à Schaerbeek, qui est nommée membre effectif associé; elle |
| achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du | Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du |
| pétrole | pétrole |
| Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004 : | janvier 2004 : |
| M. Erik DECOO, à Edegem, membre suppléant de la Commission paritaire | M. Erik DECOO, à Edegem, membre suppléant de la Commission paritaire |
| pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, est nommé, en | pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, est nommé, en |
| qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
| effectif de cette commission, en remplacement de M. Etienne CASSIER, à | effectif de cette commission, en remplacement de M. Etienne CASSIER, à |
| Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
| l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| M. Jérôme VAN DOORSLAER, à Lokeren, est nommé, en qualité de | M. Jérôme VAN DOORSLAER, à Lokeren, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| cette commission, en remplacement de M. Erik DECOO, à Edegem, qui est | cette commission, en remplacement de M. Erik DECOO, à Edegem, qui est |
| nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires | Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires |
| Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004, Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité | janvier 2004, Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité |
| de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
| de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les | de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les |
| notaires, en remplacement de M. Luc DEPREZ, à Mouscron, dont le mandat | notaires, en remplacement de M. Luc DEPREZ, à Mouscron, dont le mandat |
| a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle | a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle |
| achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire des employés de l'industrie papetière | Commission paritaire des employés de l'industrie papetière |
| Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004, Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité | janvier 2004, Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité |
| de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
| de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en | de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en |
| remplacement de M. Gérard BAERT, à Nivelles, dont le mandat a pris fin | remplacement de M. Gérard BAERT, à Nivelles, dont le mandat a pris fin |
| à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le | à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le |
| mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du | Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du |
| carton | carton |
| Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004, Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité | janvier 2004, Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité |
| de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
| de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier | de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier |
| et du carton, en remplacement de M. Gérard BAERT, à Nivelles, dont le | et du carton, en remplacement de M. Gérard BAERT, à Nivelles, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
| elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, | Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, |
| d'épargne et de capitalisation | d'épargne et de capitalisation |
| Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004 : | janvier 2004 : |
| Mme Martine LEFEVRE, à Meise, membre suppléant de la Commission | Mme Martine LEFEVRE, à Meise, membre suppléant de la Commission |
| paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de | paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de |
| capitalisation, est nommée, en qualité de représentante d'une | capitalisation, est nommée, en qualité de représentante d'une |
| organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en | organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en |
| remplacement de M. Luc DEPREZ, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à | remplacement de M. Luc DEPREZ, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à |
| la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le | la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le |
| mandat de son prédécesseur; | mandat de son prédécesseur; |
| Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité de | Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| cette commission, en remplacement de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, qui | cette commission, en remplacement de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, qui |
| est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son | est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments | Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments |
| Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 23 décembre 2003, qui entre en vigueur le 14 |
| janvier 2004 : | janvier 2004 : |
| Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité de | Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de | la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de |
| médicaments, en remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, qui est | médicaments, en remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, qui est |
| nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; | nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| M. Koen DE JAEGER, à Evergem, membre effectif de cette commission, est | M. Koen DE JAEGER, à Evergem, membre effectif de cette commission, est |
| nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, |
| membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Vera DOS | membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Vera DOS |
| SANTOS COSTA, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la | SANTOS COSTA, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la |
| demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat | demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat |
| de son prédécesseur. | de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons | Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons |
| Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier | Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier |
| 2004 : | 2004 : |
| Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité de | Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et | la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et |
| cartons, en remplacement de M. Erik DECOO, à Edegem, qui est nommé | cartons, en remplacement de M. Erik DECOO, à Edegem, qui est nommé |
| membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; | membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| M. Erik DECOO, à Edegem, membre effectif de cette commission, est | M. Erik DECOO, à Edegem, membre effectif de cette commission, est |
| nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, |
| membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Etienne | membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Etienne |
| CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de | CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire de la couperie de poils | Sous-commission paritaire de la couperie de poils |
| Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier | Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier |
| 2004 : | 2004 : |
| Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de représentante | Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de représentante |
| d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
| Sous-commission paritaire de la couperie de poils, en remplacement de | Sous-commission paritaire de la couperie de poils, en remplacement de |
| M. Erik DECOO, à Edegem, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera | M. Erik DECOO, à Edegem, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera |
| le mandat de son prédécesseur; | le mandat de son prédécesseur; |
| M. Erik DECOO, à Edegem, membre effectif de cette sous-commission, est | M. Erik DECOO, à Edegem, membre effectif de cette sous-commission, est |
| nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, |
| membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. | membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. |
| Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de | Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la | Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la |
| fabrication artisanale de fourrure | fabrication artisanale de fourrure |
| Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier | Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier |
| 2004 : | 2004 : |
| Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de représentante | Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de représentante |
| d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
| Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la | Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la |
| fabrication artisanale de fourrure, en remplacement de M. Erik DECOO, | fabrication artisanale de fourrure, en remplacement de M. Erik DECOO, |
| à Edegem, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de | à Edegem, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de |
| son prédécesseur; | son prédécesseur; |
| M. Erik DECOO, à Edegem, membre effectif de cette sous-commission, est | M. Erik DECOO, à Edegem, membre effectif de cette sous-commission, est |
| nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, |
| membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. | membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. |
| Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de | Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux | Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux |
| Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier | Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier |
| 2004 : | 2004 : |
| Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de représentante | Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de représentante |
| d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
| Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, en remplacement | Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, en remplacement |
| de M. Erik DECOO, à Edegem, qui est nommé membre suppléant; elle | de M. Erik DECOO, à Edegem, qui est nommé membre suppléant; elle |
| achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| M. Erik DECOO, à Edegem, membre effectif de cette sous-commission, est | M. Erik DECOO, à Edegem, membre effectif de cette sous-commission, est |
| nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, |
| membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. | membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. |
| Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de | Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Commission paritaire pour les employés du commerce de détail | Commission paritaire pour les employés du commerce de détail |
| alimentaire | alimentaire |
| Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier | Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier |
| 2004, M. Erik DECOO, à Edegem, est nommé, en qualité de représentant | 2004, M. Erik DECOO, à Edegem, est nommé, en qualité de représentant |
| d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission |
| paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en | paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en |
| remplacement de Mme Vera DOS SANTOS COSTA, à Woluwe-Saint-Pierre, dont | remplacement de Mme Vera DOS SANTOS COSTA, à Woluwe-Saint-Pierre, dont |
| le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation | Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation |
| Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier | Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier |
| 2004, M. Erik DECOO, à Edegem, est nommé, en qualité de représentant | 2004, M. Erik DECOO, à Edegem, est nommé, en qualité de représentant |
| d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la |
| Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises | Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises |
| d'alimentation, en remplacement de Mme Vera DOS SANTOS COSTA, à | d'alimentation, en remplacement de Mme Vera DOS SANTOS COSTA, à |
| Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de | Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Commission paritaire des entreprises d'assurances | Commission paritaire des entreprises d'assurances |
| Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier | Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier |
| 2004, Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité de | 2004, Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement | la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement |
| de M. Luc DEPREZ, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande | de M. Luc DEPREZ, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande |
| de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité | Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité |
| Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier | Par arrêté royal du 8 janvier 2004, qui entre en vigueur le 14 janvier |
| 2004 : | 2004 : |
| Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de représentante | Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de représentante |
| d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
| paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement | paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement |
| de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, qui est nommée membre suppléant; elle | de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, qui est nommée membre suppléant; elle |
| achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| Mme Martine LEFEVRE, à Meise, membre effectif de cette commission, est | Mme Martine LEFEVRE, à Meise, membre effectif de cette commission, est |
| nommée, en qualité de représentante d'une organisation de | nommée, en qualité de représentante d'une organisation de |
| travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de | travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de |
| M. Luc DEPREZ, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de | M. Luc DEPREZ, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |