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arrêté royal du 12 juillet 2002, qui produit ses effets le 3 juillet 2002, M. Christiaan BOTTERMAN, à
Dentergem, est nommé, en qualité de représentant d Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par
arrêté royal du 1(...)"
| Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 12 juillet 2002, qui produit ses effets le 3 juillet 2002, M. Christiaan BOTTERMAN, à Dentergem, est nommé, en qualité de représentant d Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 1(...) | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 12 juillet 2002, qui produit ses effets le 3 juillet 2002, M. Christiaan BOTTERMAN, à Dentergem, est nommé, en qualité de représentant d Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 1(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires |
| Conseil national du Travail | Conseil national du Travail |
| Par arrêté royal du 12 juillet 2002, qui produit ses effets le 3 | Par arrêté royal du 12 juillet 2002, qui produit ses effets le 3 |
| juillet 2002, M. Christiaan BOTTERMAN, à Dentergem, est nommé, en | juillet 2002, M. Christiaan BOTTERMAN, à Dentergem, est nommé, en |
| qualité de représentant d'une des organisations les plus | qualité de représentant d'une des organisations les plus |
| représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du | représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du |
| Travail, en remplacement de M. Luc VANOIRBEEK, à Saint-Trond, dont le | Travail, en remplacement de M. Luc VANOIRBEEK, à Saint-Trond, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
| il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de | Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de |
| santé | santé |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui produit ses effets le 20 juin | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui produit ses effets le 20 juin |
| 2002 : | 2002 : |
| M. José LEKEU, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une | M. José LEKEU, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une |
| organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission | organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission |
| paritaire pour les établissements et les services de santé, en | paritaire pour les établissements et les services de santé, en |
| remplacement de M. Michel SMIRNOW, à Anthisnes, dont le mandat a pris | remplacement de M. Michel SMIRNOW, à Anthisnes, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
| le mandat de son prédécesseur; | le mandat de son prédécesseur; |
| Mme Dominique BORGERS, à Retie, est nommée, en qualité de | Mme Dominique BORGERS, à Retie, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| cette sous-commission, en remplacement de M. Bert DUELLAERT, à | cette sous-commission, en remplacement de M. Bert DUELLAERT, à |
| Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de | Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Commission paritaire de l'industrie céramique | Commission paritaire de l'industrie céramique |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002, M. Jean-Pierre DELPLANQUE, à Estinnes, est nommé, en | juillet 2002, M. Jean-Pierre DELPLANQUE, à Estinnes, est nommé, en |
| qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
| suppléant de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en | suppléant de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en |
| remplacement de M. Roger CRAENEMBROECK, à Nivelles, dont le mandat a | remplacement de M. Roger CRAENEMBROECK, à Nivelles, dont le mandat a |
| pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
| achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la | Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la |
| porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et les poteries | porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et les poteries |
| céramiques | céramiques |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002, M. Jean-Pierre DELPLANQUE, à Estinnes, est nommé, en | juillet 2002, M. Jean-Pierre DELPLANQUE, à Estinnes, est nommé, en |
| qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
| effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence | effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence |
| et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des | et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des |
| poteries céramiques, en remplacement de M. Roger CRAENEMBROECK, à | poteries céramiques, en remplacement de M. Roger CRAENEMBROECK, à |
| Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
| l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole | Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002 : | juillet 2002 : |
| M. Hubert PRICKEN, à Evere, membre suppléant de la Commission | M. Hubert PRICKEN, à Evere, membre suppléant de la Commission |
| paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, est nommé, en | paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, est nommé, en |
| qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
| effectif de cette commission, en remplacement de M. Alfons VAN | effectif de cette commission, en remplacement de M. Alfons VAN |
| GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de | GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur; | prédécesseur; |
| M. Robert PRINS, à Aartselaar, est nommé, en qualité de représentant | M. Robert PRINS, à Aartselaar, est nommé, en qualité de représentant |
| d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
| commission, en remplacement de M. Hubert PRICKEN, à Evere, qui est | commission, en remplacement de M. Hubert PRICKEN, à Evere, qui est |
| nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie | Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie |
| transformatrice du bois | transformatrice du bois |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002 : | juillet 2002 : |
| M. René GEYBELS, à Hemiksem, est nommé, en qualité de représentant | M. René GEYBELS, à Hemiksem, est nommé, en qualité de représentant |
| d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
| paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, | paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, |
| en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, qui est nommé membre | en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, qui est nommé membre |
| suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| M. Dominiek PUYPE, à Nieuwport, est nommé, en qualité de représentant | M. Dominiek PUYPE, à Nieuwport, est nommé, en qualité de représentant |
| d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette |
| commission, en remplacement de M. Roger DE RYCKER, à Beernem, dont le | commission, en remplacement de M. Roger DE RYCKER, à Beernem, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
| il achèvera le mandat de son prédécesseur; | il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, membre effectif de cette commission, est | M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, membre effectif de cette commission, est |
| nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, |
| membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hans RAES, | membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hans RAES, |
| à Beernem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation | à Beernem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation |
| qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| M. Herman BAELE, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une | M. Herman BAELE, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une |
| organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en | organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en |
| remplacement de M. Ivan GROOTAERS, à Malines, dont le mandat a pris | remplacement de M. Ivan GROOTAERS, à Malines, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et | Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et |
| peaux bruts | peaux bruts |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002 : | juillet 2002 : |
| M. Pierre LEPINNE, à Amay, membre suppléant de la Sous-commission | M. Pierre LEPINNE, à Amay, membre suppléant de la Sous-commission |
| paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, est | paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, est |
| nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, | nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, |
| membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Alfons | membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Alfons |
| VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de | VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur; | prédécesseur; |
| M. Hubert PRICKEN, à Evere, est nommé, en qualité de représentant | M. Hubert PRICKEN, à Evere, est nommé, en qualité de représentant |
| d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
| sous-commission, en remplacement de M. Pierre LEPINNE, à Amay, qui est | sous-commission, en remplacement de M. Pierre LEPINNE, à Amay, qui est |
| nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie | Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002, M. Pierre LEPINNE, à Amay, est nommé, en qualité de | juillet 2002, M. Pierre LEPINNE, à Amay, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, en | la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, en |
| remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris | remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de | Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de |
| courroies et d'articles industriels en cuir | courroies et d'articles industriels en cuir |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002, M. Jean VRANKEN, à Hechtel-Eksel, est nommé, en qualité | juillet 2002, M. Jean VRANKEN, à Hechtel-Eksel, est nommé, en qualité |
| de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant |
| de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de | de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de |
| courroies et d'articles industriels en cuir, en remplacement de M. | courroies et d'articles industriels en cuir, en remplacement de M. |
| Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de | Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques | Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002, M. Hubert PRICKEN, à Evere, est nommé, en qualité de | juillet 2002, M. Hubert PRICKEN, à Evere, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, en | la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, en |
| remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris | remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour les institutions subsidiées de | Commission paritaire pour les institutions subsidiées de |
| l'enseignement libre | l'enseignement libre |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002 : | juillet 2002 : |
| M. Rudi WARSON, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une | M. Rudi WARSON, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une |
| organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire | organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire |
| pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en | pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en |
| remplacement de M. Lodewijk GENOE, à Tessenderlo, dont le mandat a | remplacement de M. Lodewijk GENOE, à Tessenderlo, dont le mandat a |
| pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
| achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| Mme Christel VAN HAECKE, à Oudenburg, est nommée, en qualité de | Mme Christel VAN HAECKE, à Oudenburg, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de | représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de |
| cette commission, en remplacement de M. Frans INGELS, à Wingene, dont | cette commission, en remplacement de M. Frans INGELS, à Wingene, dont |
| le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit | Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002, M. Dominique COBUT, à La Bruyère, est nommé, en qualité | juillet 2002, M. Dominique COBUT, à La Bruyère, est nommé, en qualité |
| de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la | de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la |
| Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en | Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en |
| remplacement de M. Alphonse DEMEUSE, à Namur, dont le mandat a pris | remplacement de M. Alphonse DEMEUSE, à Namur, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit | Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002 M. Gérard LOYENS, à Liège, est nommé, en qualité de | juillet 2002 M. Gérard LOYENS, à Liège, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
| Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en | Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en |
| remplacement de M. Enrico MOSELE, à Neupré, dont le mandat a pris fin | remplacement de M. Enrico MOSELE, à Neupré, dont le mandat a pris fin |
| à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le | à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le |
| mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire de l'industrie cinématographique | Commission paritaire de l'industrie cinématographique |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002, Mme Anne MEYER, à Braine-l'Alleud, est nommée, en | juillet 2002, Mme Anne MEYER, à Braine-l'Alleud, est nommée, en |
| qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre |
| suppléant de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, | suppléant de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, |
| en remplacement de M. Thierry JACQUES, à Fontaine-l'Evêque, dont le | en remplacement de M. Thierry JACQUES, à Fontaine-l'Evêque, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
| elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés | Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002 : | juillet 2002 : |
| M. José LEKEU, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une | M. José LEKEU, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une |
| organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission | organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission |
| paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de M. Michel | paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de M. Michel |
| SMIRNOW, à Anthisnes, dont le mandat a pris fin à la demande de | SMIRNOW, à Anthisnes, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur; | prédécesseur; |
| M. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, est nommé, en qualité de | M. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| cette sous-commission, en remplacement de Mme Monique RAQUET, à Gand, | cette sous-commission, en remplacement de Mme Monique RAQUET, à Gand, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire pour les services de garde | Commission paritaire pour les services de garde |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002 : | juillet 2002 : |
| M. Patric SOCHNIKOFF, à Forest, est nommé, en qualité de représentant | M. Patric SOCHNIKOFF, à Forest, est nommé, en qualité de représentant |
| de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission | de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission |
| paritaire pour les services de garde, en remplacement de M. Danny | paritaire pour les services de garde, en remplacement de M. Danny |
| TROCH, à Beauvechain, dont le mandat a pris fin à la demande de | TROCH, à Beauvechain, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur; | prédécesseur; |
| MM. Jacques VANHEUSDEN, à Herent, et Stefan DE BOCK, à Knokke-Heist, | MM. Jacques VANHEUSDEN, à Herent, et Stefan DE BOCK, à Knokke-Heist, |
| sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation | sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation |
| d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement | d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement |
| respectivement de MM. Luc ADRIAENSSENS, à Vilvorde, et Guido VERBEEK, | respectivement de MM. Luc ADRIAENSSENS, à Vilvorde, et Guido VERBEEK, |
| à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation | à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation |
| qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs | qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs |
| prédécesseurs. | prédécesseurs. |
| Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments | Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002, MM. Albert HERMANS, à Beringen, et Pierre PEIRENS, à | juillet 2002, MM. Albert HERMANS, à Beringen, et Pierre PEIRENS, à |
| Merelbeke, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation | Merelbeke, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation |
| de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour | de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour |
| les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement | les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement |
| respectivement de MM. François JORDENS, à Zutendaal, et Richard VAN | respectivement de MM. François JORDENS, à Zutendaal, et Richard VAN |
| HYFTE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de | HYFTE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de | l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de |
| leurs prédécesseurs. | leurs prédécesseurs. |
| Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments | Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002, M. José LEKEU, à Liège, est nommé, en qualité de | juillet 2002, M. José LEKEU, à Liège, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
| Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, | Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, |
| en remplacement de M. Michel SMIRNOW, à Anthisnes, dont le mandat a | en remplacement de M. Michel SMIRNOW, à Anthisnes, dont le mandat a |
| pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
| achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
| Commission paritaire du transport urbain et régional | Commission paritaire du transport urbain et régional |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002, M. Philippe BARRAS, à Chaumont-Gistoux, est nommé, en | juillet 2002, M. Philippe BARRAS, à Chaumont-Gistoux, est nommé, en |
| qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre |
| effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, | effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, |
| en remplacement de M. Michel CORTHOUTS, à Wavre, dont le mandat a pris | en remplacement de M. Michel CORTHOUTS, à Wavre, dont le mandat a pris |
| fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
| le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
| Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région | Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région |
| wallonne | wallonne |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002, M. Philippe BARRAS, à Chaumont-Gistoux, est nommé, en | juillet 2002, M. Philippe BARRAS, à Chaumont-Gistoux, est nommé, en |
| qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre |
| effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et | effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et |
| régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Michel | régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Michel |
| CORTHOUTS, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de | CORTHOUTS, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
| Commission paritaire pour le secteur socio-culturel | Commission paritaire pour le secteur socio-culturel |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 |
| juillet 2002 : | juillet 2002 : |
| M. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, est nommé, en qualité de | M. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
| Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement | Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement |
| de M. Werner VAN MIERLO, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la | de M. Werner VAN MIERLO, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la |
| demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat | demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat |
| de son prédécesseur; | de son prédécesseur; |
| M. Thomas BEECKMANS, à Lochristi, est nommé, en qualité de | M. Thomas BEECKMANS, à Lochristi, est nommé, en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
| cette commission, en remplacement de M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, | cette commission, en remplacement de M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, |
| qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son | qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur; | prédécesseur; |
| M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, membre effectif de cette commission, | M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, membre effectif de cette commission, |
| est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de | est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de |
| travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de | travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de |
| M. Gino DUPONT, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de | M. Gino DUPONT, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de |
| l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
| prédécesseur; | prédécesseur; |
| Mme Jacinta VAN DE WAL, à Hasselt, est nommée, en qualité de | Mme Jacinta VAN DE WAL, à Hasselt, est nommée, en qualité de |
| représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| cette commission, en remplacement de M. Jurgen RENIERS, à Saint-Trond, | cette commission, en remplacement de M. Jurgen RENIERS, à Saint-Trond, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |