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Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui produit ses effets le 9 octobre 2001, Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, est nommée, en qualité de re Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven(...) Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui produit ses effets le 9 octobre 2001, Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, est nommée, en qualité de re Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire de l'industrie hôtelière Commission paritaire de l'industrie hôtelière
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui produit ses effets le 9 Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui produit ses effets le 9
octobre 2001, Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, est nommée, en qualité octobre 2001, Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, est nommée, en qualité
de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif
de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement
de M. Daniël LAUWYCK, à Ichtegem, dont le mandat a pris fin à la de M. Daniël LAUWYCK, à Ichtegem, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen" Paritair Comité der haven van Antwerpen"
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui produit ses effets le 12 Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui produit ses effets le 12
novembre 2001, M. Jan VAN DEN EECKHOUT, à Beveren, est nommé, en novembre 2001, M. Jan VAN DEN EECKHOUT, à Beveren, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers,
dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en
remplacement de M. Jan FRANCOIS, à Oudenburg, dont le mandat a pris remplacement de M. Jan FRANCOIS, à Oudenburg, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui produit ses effets le 12 Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui produit ses effets le 12
novembre 2001, M. Jean-Marc URBAIN, à Frameries, est nommé, en qualité novembre 2001, M. Jean-Marc URBAIN, à Frameries, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde,
en remplacement de M. Roberto PARRILLO, à Chapelle-lez-Herlaimont, en remplacement de M. Roberto PARRILLO, à Chapelle-lez-Herlaimont,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de bourse Commission paritaire pour les sociétés de bourse
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui produit ses effets le le 31 Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui produit ses effets le le 31
décembre 2001, M. Pierre RENWART, à Uccle, est nommé, en qualité de décembre 2001, M. Pierre RENWART, à Uccle, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de
M. Patrice BONNEWIJN, à Hoeilaart, membre effectif démissionnaire, M. Patrice BONNEWIJN, à Hoeilaart, membre effectif démissionnaire,
dont il achèvera le mandat. dont il achèvera le mandat.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et
fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002, M. Vincent VAN OVERBEKE, à Tournai, est nommé, en qualité de 2002, M. Vincent VAN OVERBEKE, à Tournai, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et
fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en
remplacement de M. Jean-Marie BRABANT, à Tournai, membre suppléant remplacement de M. Jean-Marie BRABANT, à Tournai, membre suppléant
décédé, dont il achèvera le mandat. décédé, dont il achèvera le mandat.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Commission paritaire de l'industrie sidérurgique
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002, M. Peter KUNNEN, à Hasselt, est nommé, en qualité de 2002, M. Peter KUNNEN, à Hasselt, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement
de M. Theo VANGOMPEL, à Neerpelt, dont le mandat a pris fin à la de M. Theo VANGOMPEL, à Neerpelt, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.
Commission paritaire pour l'entretien du textile Commission paritaire pour l'entretien du textile
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002 : 2002 :
M. Philippe NEVE, à Rixensart, est nommé, en qualité de représentant M. Philippe NEVE, à Rixensart, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission
paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de M. Joseph paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de M. Joseph
BROERS, à Visé, dont le mandat a pris fin à la demande de BROERS, à Visé, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
Mme Dominique VAN EYNDE, à Damme, est nommée, en qualité de Mme Dominique VAN EYNDE, à Damme, est nommée, en qualité de
représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de M. René DEPAIRON, à Verviers, qui cette commission, en remplacement de M. René DEPAIRON, à Verviers, qui
a atteint la limite d'âge; elle achèvera le mandat de son a atteint la limite d'âge; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises de garage Commission paritaire des entreprises de garage
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002, M. Camillo D'ALOISIO, à La Louvière, est nommé, en qualité de 2002, M. Camillo D'ALOISIO, à La Louvière, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M.
Jean-Michel MASSART, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la Jean-Michel MASSART, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des briques Commission paritaire de l'industrie des briques
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002 : 2002 :
M. Burt NELISSEN, à Lanaken, est nommé, en qualité de représentant de M. Burt NELISSEN, à Lanaken, est nommé, en qualité de représentant de
l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission
paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. Joseph paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. Joseph
HEYLEN, à Lanaken, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le HEYLEN, à Lanaken, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le
mandat de son prédécesseur; mandat de son prédécesseur;
M. Patrick AMPE, à Pittem, est nommé, en qualité de représentant de M. Patrick AMPE, à Pittem, est nommé, en qualité de représentant de
l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en
remplacement de M. Jozef AMPE, à Pittem, qui a atteint la limite remplacement de M. Jozef AMPE, à Pittem, qui a atteint la limite
d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur. d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux journaux
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002 : 2002 :
MM. Piet DANEELS, à Lille, et Bart VERCAUTEREN, à Bonheiden, sont MM. Piet DANEELS, à Lille, et Bart VERCAUTEREN, à Bonheiden, sont
nommés, en qualité de représentants d'une organisation de nommés, en qualité de représentants d'une organisation de
travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de
l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement
respectivement de MM. Rudy VAN GENECHTEN, à Herentals, et Jan VANPEE, respectivement de MM. Rudy VAN GENECHTEN, à Herentals, et Jan VANPEE,
à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs
prédécesseurs; prédécesseurs;
M. Michel DORCHIES, à Tournai, membre suppléant de cette commission, M. Michel DORCHIES, à Tournai, membre suppléant de cette commission,
est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de
travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de
M. Robert WATHY, à Charleroi, qui est nommé membre suppléant; il M. Robert WATHY, à Charleroi, qui est nommé membre suppléant; il
achèvera le mandat de son prédécesseur; achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Robert WATHY, à Charleroi, membre effectif de cette commission, est M. Robert WATHY, à Charleroi, membre effectif de cette commission, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel
DORCHIES, à Tournai, qui est nommé membre effectif; il achèvera le DORCHIES, à Tournai, qui est nommé membre effectif; il achèvera le
mandat de son prédécesseur; mandat de son prédécesseur;
M. Vic VAN BEYLEN, à Willebroek, Mme Ann VERHELST, à Aalter, MM. Louis M. Vic VAN BEYLEN, à Willebroek, Mme Ann VERHELST, à Aalter, MM. Louis
NIHOUL, à Hamois, et Christian GROS, à Grâce-Hollogne, sont nommés, en NIHOUL, à Hamois, et Christian GROS, à Grâce-Hollogne, sont nommés, en
qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres
suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM.
Justin DAERDEN, à Herck-la-Ville, Leon VAN HAUDT, à Opwijk, Manuel Justin DAERDEN, à Herck-la-Ville, Leon VAN HAUDT, à Opwijk, Manuel
FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, et Michel LOUVIAUX, à Clavier, dont le FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, et Michel LOUVIAUX, à Clavier, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques
agricoles et horticoles agricoles et horticoles
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002, M. Christiaan VAN BEVER, à Zwalm, est nommé, en qualité de 2002, M. Christiaan VAN BEVER, à Zwalm, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques
agricoles et horticoles, en remplacement de M. Daniël LAUWYCK, à agricoles et horticoles, en remplacement de M. Daniël LAUWYCK, à
Ichtegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Ichtegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Commission paritaire de la transformation du papier et du carton
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002 : 2002 :
MM. Eddy ELISABETH, à Aartselaar, et Manuel FERNANDEZ CORRALES, à MM. Eddy ELISABETH, à Aartselaar, et Manuel FERNANDEZ CORRALES, à
Tubize, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de Tubize, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de
travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de la travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de la
transformation du papier et du carton, en remplacement respectivement transformation du papier et du carton, en remplacement respectivement
de MM. Leon VAN HAUDT, à Opwijk, et William DUBRUILLE, à Péruwelz, de MM. Leon VAN HAUDT, à Opwijk, et William DUBRUILLE, à Péruwelz,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Bernard CASTEELS, à Gand, membre suppléant de cette commission, est M. Bernard CASTEELS, à Gand, membre suppléant de cette commission, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jan VANPEE, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jan VANPEE,
à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jozef DE PRINS, à Puurs, est nommé, en qualité de représentant M. Jozef DE PRINS, à Puurs, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
commission, en remplacement de M. Luc DE WAGTER, à Affligem, dont le commission, en remplacement de M. Luc DE WAGTER, à Affligem, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Frank BORLOO, à Roosdaal, est nommé, en qualité de représentant M. Frank BORLOO, à Roosdaal, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
commission, en remplacement de M. Bernard CASTEELS, à Gand, qui est commission, en remplacement de M. Bernard CASTEELS, à Gand, qui est
nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières
premières de récupération premières de récupération
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002 : 2002 :
M. Eddy ELISABETH, à Aartselaar, membre suppléant de la Commission M. Eddy ELISABETH, à Aartselaar, membre suppléant de la Commission
paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières
de récupération, est nommé, en qualité de représentant d'une de récupération, est nommé, en qualité de représentant d'une
organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en
remplacement de M. Leon VAN HAUDT, à Opwijk, dont le mandat a pris fin remplacement de M. Leon VAN HAUDT, à Opwijk, dont le mandat a pris fin
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le
mandat de son prédécesseur; mandat de son prédécesseur;
M. Jozef DE PRINS, à Puurs, est nommé, en qualité de représentant M. Jozef DE PRINS, à Puurs, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
commission, en remplacement de M. Eddy ELISABETH, à Aartselaar, qui commission, en remplacement de M. Eddy ELISABETH, à Aartselaar, qui
est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Sous-commission paritaire pour la récupération du papier
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002 : 2002 :
M. Jozef DE PRINS, à Puurs, est nommé, en qualité de représentant M. Jozef DE PRINS, à Puurs, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, en Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, en
remplacement de M. Leon VAN HAUDT, à Opwijk, dont le mandat a pris fin remplacement de M. Leon VAN HAUDT, à Opwijk, dont le mandat a pris fin
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le
mandat de son prédécesseur; mandat de son prédécesseur;
MM. Frank BORLOO, à Roosdaal, et Roger PEETERS, à As, sont nommés, en MM. Frank BORLOO, à Roosdaal, et Roger PEETERS, à As, sont nommés, en
qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres
suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de
MM. Jan VANPEE, à Overijse, et Bernard CASTEELS, à Gand, dont le MM. Jan VANPEE, à Overijse, et Bernard CASTEELS, à Gand, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions
métallique, mécanique et électrique métallique, mécanique et électrique
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002, M. Camillo D'ALOISIO, à La Louvière, est nommé, en qualité de 2002, M. Camillo D'ALOISIO, à La Louvière, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions
métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Jean-Michel métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Jean-Michel
MASSART, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de MASSART, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002 : 2002 :
Mmes Irène PETRE, à Saint-Gilles, et Jacqueline STEVENS, à Liège, sont Mmes Irène PETRE, à Saint-Gilles, et Jacqueline STEVENS, à Liège, sont
nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de
travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour
les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement
respectivement de MM. Michel SAUVAGE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, et respectivement de MM. Michel SAUVAGE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, et
Yves MILANTS, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de Yves MILANTS, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de
leurs prédécesseurs; leurs prédécesseurs;
M. Gerlando CUSUMANO, à La Louvière, est nommé, en qualité de M. Gerlando CUSUMANO, à La Louvière, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
cette sous-commission, en remplacement de M. Philippe DECEUKELIER, à cette sous-commission, en remplacement de M. Philippe DECEUKELIER, à
Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002, MM. Eddy DE BOCK, à Audenarde, et Gérard LOYENS, à Liège, sont 2002, MM. Eddy DE BOCK, à Audenarde, et Gérard LOYENS, à Liège, sont
nommés, en qualité de représentants d'une organisation de nommés, en qualité de représentants d'une organisation de
travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour
employés de l'industrie chimique, en remplacement respectivement de employés de l'industrie chimique, en remplacement respectivement de
MM. Wim DE CLERCQ, à Grammont, et Enrico MOSELE, à Neupré, dont le MM. Wim DE CLERCQ, à Grammont, et Enrico MOSELE, à Neupré, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002, M. Rik VAN REETH, à Boom, est nommé, en qualité de représentant 2002, M. Rik VAN REETH, à Boom, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission
paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de
Mme Karin SCHAERLAKENS, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la Mme Karin SCHAERLAKENS, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002 : 2002 :
M. Dirk VERMEIREN, à Knesselare, est nommé, en qualité de représentant M. Dirk VERMEIREN, à Knesselare, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission
paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de
M. Glenn FORDHAM, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de M. Glenn FORDHAM, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
M. Benny PROVOOST, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant de M. Benny PROVOOST, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant de
l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette
sous-commission, en remplacement de M. Johan MAENE, à Bruges, dont le sous-commission, en remplacement de M. Johan MAENE, à Bruges, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de bourse Commission paritaire pour les sociétés de bourse
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002, M. Rocco D'AMORE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant 2002, M. Rocco D'AMORE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission
paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de M. Tony paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de M. Tony
DEMONTE, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de DEMONTE, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002 : 2002 :
Mme Irène PETRE, à Saint-Gilles, membre suppléant de la Commission Mme Irène PETRE, à Saint-Gilles, membre suppléant de la Commission
paritaire des grandes entreprises de vente au détail, est nommée, en paritaire des grandes entreprises de vente au détail, est nommée, en
qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de cette commission, en remplacement de M. Michel SAUVAGE, à effectif de cette commission, en remplacement de M. Michel SAUVAGE, à
Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
Mme Isabelle WANSCHOOR, à Charleroi, est nommée, en qualité de Mme Isabelle WANSCHOOR, à Charleroi, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de Mme Brigitte DUBUIS, à Tournai, cette commission, en remplacement de Mme Brigitte DUBUIS, à Tournai,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, est nommée, en qualité de Mme Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de Mme Irène PETRE, à Saint-Gilles, cette commission, en remplacement de Mme Irène PETRE, à Saint-Gilles,
qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour les services de garde Commission paritaire pour les services de garde
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002, M. Yves GODIN, à Wavre, est nommé, en qualité de représentant de 2002, M. Yves GODIN, à Wavre, est nommé, en qualité de représentant de
l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission
paritaire pour les services de garde, en remplacement de M. Gal BARON, paritaire pour les services de garde, en remplacement de M. Gal BARON,
à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002, M. Johnny VAN DOREN, à Sint-Amands, est nommé, en qualité de 2002, M. Johnny VAN DOREN, à Sint-Amands, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments,
en remplacement de M. Koen VAN CANNEYT, à Maldegem, dont le mandat a en remplacement de M. Koen VAN CANNEYT, à Maldegem, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002 : 2002 :
M. Arnold VAN EEGHEM, à Blankenberge, est nommé, en qualité de M. Arnold VAN EEGHEM, à Blankenberge, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en
remplacement de M. Luc WEYN, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la remplacement de M. Luc WEYN, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur; de son prédécesseur;
MM. André URBAIN, à Jemeppe-sur-Sambre, et Jean SAVOIR, à Mol, sont MM. André URBAIN, à Jemeppe-sur-Sambre, et Jean SAVOIR, à Mol, sont
nommés, en qualité de représentants d'une organisation de nommés, en qualité de représentants d'une organisation de
travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement
respectivement de MM. Nicolas DUKERS, à Verviers, et René LUYCKX, à respectivement de MM. Nicolas DUKERS, à Verviers, et René LUYCKX, à
Meerhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Meerhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
et les ateliers sociaux et les ateliers sociaux
Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le 14 janvier
2002 : 2002 :
M. Eddy ELISABETH, à Aartselaar, est nommé, en qualité de représentant M. Eddy ELISABETH, à Aartselaar, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission
paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers
sociaux, en remplacement de M. Leon VAN HAUDT, à Opwijk, dont le sociaux, en remplacement de M. Leon VAN HAUDT, à Opwijk, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Bart VERCAUTEREN, à Bonheiden, et Olivier REMY, à Anvers, membres MM. Bart VERCAUTEREN, à Bonheiden, et Olivier REMY, à Anvers, membres
suppléants de cette commission, sont nommés, en qualité de suppléants de cette commission, sont nommés, en qualité de
représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de
cette commission, en remplacement respectivement de MM. Bernard cette commission, en remplacement respectivement de MM. Bernard
CASTEELS, à Gand, et Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, qui sont nommés CASTEELS, à Gand, et Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, qui sont nommés
membres suppléants; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; membres suppléants; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Hendrik DUYM, à Grammont, membre suppléant de cette commission, est M. Hendrik DUYM, à Grammont, membre suppléant de cette commission, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jan VANPEE, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jan VANPEE,
à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Bernard CASTEELS, à Gand, et Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, membres MM. Bernard CASTEELS, à Gand, et Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, membres
effectifs de cette commission, sont nommés, en qualité de effectifs de cette commission, sont nommés, en qualité de
représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants
de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Bart de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Bart
VERCAUTEREN, à Bonheiden, et Olivier REMY, à Anvers, qui sont nommés VERCAUTEREN, à Bonheiden, et Olivier REMY, à Anvers, qui sont nommés
membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Dirk SWYSEN, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une M. Dirk SWYSEN, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une
organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en
remplacement de M. Hendrik DUYM, à Grammont, qui est nommé membre remplacement de M. Hendrik DUYM, à Grammont, qui est nommé membre
effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Vic VAN BEYLEN, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant M. Vic VAN BEYLEN, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
commission, en remplacement de M. Rudy VAN GENECHTEN, à Herentals, commission, en remplacement de M. Rudy VAN GENECHTEN, à Herentals,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
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