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Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000 : M. Pierre VAN LISHOUT, à Eupen, membre suppléan M. Robert PARRILLO, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisa(...) Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000 : M. Pierre VAN LISHOUT, à Eupen, membre suppléan M. Robert PARRILLO, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisa(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire pour le commerce de combustibles Commission paritaire pour le commerce de combustibles
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000 : janvier 2000 :
M. Pierre VAN LISHOUT, à Eupen, membre suppléant de la Commission M. Pierre VAN LISHOUT, à Eupen, membre suppléant de la Commission
paritaire pour le commerce de combustibles, est nommé, en qualité de paritaire pour le commerce de combustibles, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
cette commission, en remplacement de M. Hubert VERMEIR, à Waasmunster, cette commission, en remplacement de M. Hubert VERMEIR, à Waasmunster,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Robert PARRILLO, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité M. Robert PARRILLO, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant
de cette commission, en remplacement de M. Pierre VAN LISHOUT, à de cette commission, en remplacement de M. Pierre VAN LISHOUT, à
Eupen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son Eupen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour le commerce de combustibles Commission paritaire pour le commerce de combustibles
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 1er Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 1er
janvier 2000, M. Marc DE VOS, à De Pinte, est nommé, en qualité de janvier 2000, M. Marc DE VOS, à De Pinte, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement
de M. René METZGEN, à Ganshoren, dont le mandat a pris fin à la de M. René METZGEN, à Ganshoren, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la
Flandre orientale Flandre orientale
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000 : janvier 2000 :
M. Rafaël WOUTERS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant M. Rafaël WOUTERS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la
Flandre orientale, en remplacement de M. Hubert VERMEIR, à Flandre orientale, en remplacement de M. Hubert VERMEIR, à
Waasmunster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation Waasmunster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Marc HEYNDRICKX, à Zaventem, et Mme Marie-Rose VAN ASSCHE, à M. Marc HEYNDRICKX, à Zaventem, et Mme Marie-Rose VAN ASSCHE, à
Brecht, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de Brecht, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de
travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en
remplacement respectivement de MM. Michel CLAES, à De Haan, et Alfons remplacement respectivement de MM. Michel CLAES, à De Haan, et Alfons
VAN HOORDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de VAN HOORDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de
leurs prédécesseurs. leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'agriculture Commission paritaire de l'agriculture
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000 : janvier 2000 :
Mme Anne-Sophie JANSSENS, à Houyet, est nommée, en qualité de Mme Anne-Sophie JANSSENS, à Houyet, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de Mme Josiane Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de Mme Josiane
REGINSTER, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la REGINSTER, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le
mandat de son prédécesseur; mandat de son prédécesseur;
Mme Dominique VANDERBECK, à Saint-Gilles, est nommée, en qualité de Mme Dominique VANDERBECK, à Saint-Gilles, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de M. Bruno HALLOY, à Walcourt, dont cette commission, en remplacement de M. Bruno HALLOY, à Walcourt, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de casino Commission paritaire pour les employés de casino
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000, M. Camille DELVAUX, à Amay, est nommé, en qualité de janvier 2000, M. Camille DELVAUX, à Amay, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement
de M. Jean-Pierre PEUTAT, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la de M. Jean-Pierre PEUTAT, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.
Commission paritaire des services de santé Commission paritaire des services de santé
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000 : janvier 2000 :
M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre suppléant de la Commission M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre suppléant de la Commission
paritaire des services de santé, est nommé, en qualité de représentant paritaire des services de santé, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette
commission, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, commission, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Yves DEMEUSE, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant M. Yves DEMEUSE, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
commission, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui est commission, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui est
nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000 : janvier 2000 :
M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission
paritaire pour les hôpitaux privés, est nommé, en qualité de paritaire pour les hôpitaux privés, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
cette sous-commission, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à cette sous-commission, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à
Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
M. Yves DEMEUSE, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant M. Yves DEMEUSE, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
sous-commission, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui sous-commission, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui
est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de
santé santé
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000 : janvier 2000 :
M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission
paritaire pour les établissements et les services de santé, est nommé, paritaire pour les établissements et les services de santé, est nommé,
en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean
PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
M. Yves DEMEUSE, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant M. Yves DEMEUSE, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette
sous-commission, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui sous-commission, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui
est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000, M. Paul MEUWISSEN, à Genk, est nommé, en qualité de janvier 2000, M. Paul MEUWISSEN, à Genk, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification,
en remplacement de M. Jos VAN ERUM, à Houthalen-Helchteren, dont le en remplacement de M. Jos VAN ERUM, à Houthalen-Helchteren, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000, M. Marcel SOHIER, à Fontaine-l'Evêque, est nommé, en janvier 2000, M. Marcel SOHIER, à Fontaine-l'Evêque, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de
l'électricité, en remplacement de M. André DURAY, à Morlanwelz, dont l'électricité, en remplacement de M. André DURAY, à Morlanwelz, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des tuileries Sous-commission paritaire des tuileries
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000 : janvier 2000 :
M. Justin DAERDEN, à Herck-la-Ville, est nommé, en qualité de M. Justin DAERDEN, à Herck-la-Ville, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire des tuileries, en remplacement de M. Leo Sous-commission paritaire des tuileries, en remplacement de M. Leo
DUSOLEIL, à Heusden-Zolder, dont le mandat a pris fin à la demande de DUSOLEIL, à Heusden-Zolder, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
MM. Jacques LEFEVER, à Menin, et Michel DORCHIES, à Tournai, sont MM. Jacques LEFEVER, à Menin, et Michel DORCHIES, à Tournai, sont
nommés, en qualité de représentants d'une organisation de nommés, en qualité de représentants d'une organisation de
travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en
remplacement respectivement de MM. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, et remplacement respectivement de MM. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, et
William DUBRUILLE, à Péruwelz, dont le mandat a pris fin à la demande William DUBRUILLE, à Péruwelz, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de
leurs prédécesseurs. leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières
premières de récupération premières de récupération
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000, M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, est nommé, en qualité janvier 2000, M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant
de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de
matières premières de récupération, en remplacement de M. Frans matières premières de récupération, en remplacement de M. Frans
BIEBAUT, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de BIEBAUT, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000, M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, est nommé, en qualité janvier 2000, M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant
de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en
remplacement de M. Frans BIEBAUT, à Oostkamp, dont le mandat a pris remplacement de M. Frans BIEBAUT, à Oostkamp, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit,
en remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris en remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000, M. Patrick DE CONINCK, à Walcourt, et Mme Odile CARON, à janvier 2000, M. Patrick DE CONINCK, à Walcourt, et Mme Odile CARON, à
Soignies, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation Soignies, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation
d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour
employés des carrières de petit granit, en remplacement respectivement employés des carrières de petit granit, en remplacement respectivement
de MM. Guy DE RAEDT, à Dilsen-Stokkem, et Philippe VAN DYCK, à de MM. Guy DE RAEDT, à Dilsen-Stokkem, et Philippe VAN DYCK, à
Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de
leurs prédécesseurs. leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton
de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du
canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, en remplacement canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, en remplacement
de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en
remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en
remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des institutions de Commission paritaire pour les employés des institutions de
l'enseignement libre subventionné l'enseignement libre subventionné
Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13
janvier 2000 : janvier 2000 :
Mme Marie-Hélène CRAHAY, à Ixelles, et M. Gilbert KAYE, à Rochefort, Mme Marie-Hélène CRAHAY, à Ixelles, et M. Gilbert KAYE, à Rochefort,
sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation
d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les
employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en
remplacement respectivement de Mme Nicole KUHN, à Anderlecht, et M. remplacement respectivement de Mme Nicole KUHN, à Anderlecht, et M.
Roger FOGUENNE, à Paliseul, dont le mandat a pris fin à la demande de Roger FOGUENNE, à Paliseul, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de
leurs prédécesseurs; leurs prédécesseurs;
Mme Monika VERHELST, à Bruxelles, est nommée, en qualité de Mme Monika VERHELST, à Bruxelles, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de
cette commission, en remplacement de M. Daniel ALBERT, à Stavelot, qui cette commission, en remplacement de M. Daniel ALBERT, à Stavelot, qui
est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
MM. Jacques OTTE, à Namur, et Pierre FLAHAUT, à Auderghem, sont MM. Jacques OTTE, à Namur, et Pierre FLAHAUT, à Auderghem, sont
nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs,
membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement
de MM. Pierre CLOTUCHE, à Vielsalm, et Luc MARTIN, à Habay, dont le de MM. Pierre CLOTUCHE, à Vielsalm, et Luc MARTIN, à Habay, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Daniel ALBERT, à Stavelot, membre effectif de cette commission, est M. Daniel ALBERT, à Stavelot, membre effectif de cette commission, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs,
membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel
VANDELANNOITTE, à Comines-Warneton, dont le mandat a pris fin à la VANDELANNOITTE, à Comines-Warneton, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.
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