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chimique Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998, MM. André SIMON,
à Nivelles, et Dirk JANSSENS, à Menin, sont nommés Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 23
avril 1998, qui entre en(...)"
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998, MM. André SIMON, à Nivelles, et Dirk JANSSENS, à Menin, sont nommés Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en(...) | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998, MM. André SIMON, à Nivelles, et Dirk JANSSENS, à Menin, sont nommés Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en(...) |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires |
Commission paritaire de l'industrie chimique | Commission paritaire de l'industrie chimique |
Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai | Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai |
1998, MM. André SIMON, à Nivelles, et Dirk JANSSENS, à Menin, sont | 1998, MM. André SIMON, à Nivelles, et Dirk JANSSENS, à Menin, sont |
nommés, en qualité de représentants d'une organisation de | nommés, en qualité de représentants d'une organisation de |
travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire de | travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire de |
l'industrie chimique, en remplacement respectivement de MM. Michel | l'industrie chimique, en remplacement respectivement de MM. Michel |
MEURANT, à Thuin, et Roger DE RYCKER, à Beernem, dont le mandat a pris | MEURANT, à Thuin, et Roger DE RYCKER, à Beernem, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils | fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils |
achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire de l'industrie chimique | Commission paritaire de l'industrie chimique |
Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai | Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai |
1998, M. Roger VERMEULEN, à Malines, est nommé, en qualité de | 1998, M. Roger VERMEULEN, à Malines, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la | représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la |
Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. | Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. |
Leo DERUA, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de | Leo DERUA, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire de la construction | Commission paritaire de la construction |
Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai | Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai |
1998, M. André SIMON, à Nivelles, est nommé, en qualité de | 1998, M. André SIMON, à Nivelles, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. | la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. |
Roger CRAENEMBROECK, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la | Roger CRAENEMBROECK, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la |
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat | demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat |
de son prédécesseur. | de son prédécesseur. |
Commission paritaire de la pêche maritime | Commission paritaire de la pêche maritime |
Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai | Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai |
1998, M. Alex DE BOCK, à Beernem, est nommé, en qualité de | 1998, M. Alex DE BOCK, à Beernem, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de M. | Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de M. |
Etienne CROSSE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de | Etienne CROSSE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal | Sous-commission paritaire pour le commerce du métal |
Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai | Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai |
1998, M. René HEINIX, à Rhode-Saint-Genèse, est nommé, en qualité de | 1998, M. René HEINIX, à Rhode-Saint-Genèse, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la | représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la |
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement | Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement |
de M. Walter VANDEPITTE, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la | de M. Walter VANDEPITTE, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la |
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat | demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat |
de son prédécesseur. | de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique | Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique |
Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai | Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai |
1998, M. Roger VERMEULEN, à Malines, est nommé, en qualité de | 1998, M. Roger VERMEULEN, à Malines, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la | représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la |
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en | Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en |
remplacement de M. Leo DERUA, à Malines, dont le mandat a pris fin à | remplacement de M. Leo DERUA, à Malines, dont le mandat a pris fin à |
la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le | la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés de casino | Commission paritaire pour les employés de casino |
Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai | Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai |
1998, M. Marc SLABBINCK, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de | 1998, M. Marc SLABBINCK, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la | représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la |
Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement de | Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement de |
M. Yves DOSSCHE, à Blankenberge, dont le mandat a pris fin à la | M. Yves DOSSCHE, à Blankenberge, dont le mandat a pris fin à la |
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat | demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat |
de son prédécesseur. | de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'aviation commerciale | Commission paritaire de l'aviation commerciale |
Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998 | Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998 |
: | : |
M. Luc HEYNDERICKX, à Lebbeke, est nommé, en qualité de représentant | M. Luc HEYNDERICKX, à Lebbeke, est nommé, en qualité de représentant |
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission | de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission |
paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement de M. Eric | paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement de M. Eric |
PLATTEAU, à Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de | PLATTEAU, à Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
M. Vladimir MANIK, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant | M. Vladimir MANIK, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant |
de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, | de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, |
en remplacement de M. Joël RIOUALLON, à Bruxelles, dont le mandat a | en remplacement de M. Joël RIOUALLON, à Bruxelles, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes | Sous-commission paritaire des compagnies aériennes |
autres que la S.A. SABENA | autres que la S.A. SABENA |
Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998 | Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998 |
: | : |
MM. René NEYRINCK, à Anderlecht, et Andr|$$|Aaas FOLDVARI, à Uccle, | MM. René NEYRINCK, à Anderlecht, et Andr|$$|Aaas FOLDVARI, à Uccle, |
membres suppléants de la Sous-commission paritaire des compagnies | membres suppléants de la Sous-commission paritaire des compagnies |
aériennes autres que la S.A. SABENA, sont nommés, en qualité de | aériennes autres que la S.A. SABENA, sont nommés, en qualité de |
représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de | représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de |
cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Joël | cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Joël |
RIOUALLON, à Bruxelles, et Paul HANRATH, à Tervuren, dont le mandat a | RIOUALLON, à Bruxelles, et Paul HANRATH, à Tervuren, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils | pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils |
achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; | achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; |
MM. Vladimir MANIK, à Schaerbeek, et Luc HEYNDERICKX, à Lebbeke, sont | MM. Vladimir MANIK, à Schaerbeek, et Luc HEYNDERICKX, à Lebbeke, sont |
nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, | nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, |
membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement | membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement |
respectivement de MM. Pierre BRUGERE, à Uccle, et Eric PLATTEAU, à | respectivement de MM. Pierre BRUGERE, à Uccle, et Eric PLATTEAU, à |
Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les | Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les |
avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; | avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; |
MM. Jan ALEN, à Lubbeek, et Dusan KOSTIC, à Ixelles, sont nommés, en | MM. Jan ALEN, à Lubbeek, et Dusan KOSTIC, à Ixelles, sont nommés, en |
qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres | qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres |
suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de | suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de |
MM. René NEYRINCK, à Anderlecht, et Andr|$$|Aaas FOLDVARI, à Uccle, | MM. René NEYRINCK, à Anderlecht, et Andr|$$|Aaas FOLDVARI, à Uccle, |
qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs | qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs |
prédécesseurs; | prédécesseurs; |
M. Dionisis DRAKOPOULOS, à Uccle, est nommé, en qualité de | M. Dionisis DRAKOPOULOS, à Uccle, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette |
sous-commission, en remplacement de M. Vittorio SCABBIA, à | sous-commission, en remplacement de M. Vittorio SCABBIA, à |
Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de | Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour les services de garde | Commission paritaire pour les services de garde |
Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998 | Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998 |
: | : |
M. Koenraad MAERTENS, à Lessines, est nommé, en qualité de | M. Koenraad MAERTENS, à Lessines, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant de l'organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Commission paritaire pour les services de garde, en remplacement de M. | Commission paritaire pour les services de garde, en remplacement de M. |
Constant VANDERAUWERA, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la | Constant VANDERAUWERA, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la |
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat | demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat |
de son prédécesseur; | de son prédécesseur; |
M. Marc GOBLET, à Herve, est nommé, en qualité de représentant de | M. Marc GOBLET, à Herve, est nommé, en qualité de représentant de |
l'organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, | l'organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, |
en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a | en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les entreprises horticoles | Commission paritaire pour les entreprises horticoles |
Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai | Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai |
1998, M. Alain DETEMMERMAN, à Zwijndrecht, est nommé, en qualité de | 1998, M. Alain DETEMMERMAN, à Zwijndrecht, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation de travailleurs, membre suppléant de la | représentant de l'organisation de travailleurs, membre suppléant de la |
Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement | Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement |
de M. Urbain TEMPELAERE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la | de M. Urbain TEMPELAERE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la |
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat | demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat |
de son prédécesseur. | de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie des briques | Commission paritaire de l'industrie des briques |
Par arrêté royal du 20 mai 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998, | Par arrêté royal du 20 mai 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998, |
Mme Annelies MOEYAERT, à Waregem, est nommée, en qualité de | Mme Annelies MOEYAERT, à Waregem, est nommée, en qualité de |
représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. | Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. |
Modest HEYLEN, à Rumst, dont le mandat a pris fin à la demande de | Modest HEYLEN, à Rumst, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques | Sous-commission paritaire de l'industrie des briques |
des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale | des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale |
Par arrêté royal du 20 mai 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998, | Par arrêté royal du 20 mai 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998, |
Mme Annelies MOEYAERT, à Waregem, est nommée, en qualité de | Mme Annelies MOEYAERT, à Waregem, est nommée, en qualité de |
représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la | représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la |
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de | Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de |
Flandre orientale et de Flandre occidentale, en remplacement de M. | Flandre orientale et de Flandre occidentale, en remplacement de M. |
Modest HEYLEN, à Rumst, dont le mandat a pris fin à la demande de | Modest HEYLEN, à Rumst, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province | Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province |
d'Anvers | d'Anvers |
Par arrêté royal du 20 mai 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998, | Par arrêté royal du 20 mai 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998, |
Mme Annelies MOEYAERT, à Waregem, est nommée, en qualité de | Mme Annelies MOEYAERT, à Waregem, est nommée, en qualité de |
représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province | Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province |
d'Anvers, en remplacement de M. Modest HEYLEN, à Rumst, dont le mandat | d'Anvers, en remplacement de M. Modest HEYLEN, à Rumst, dont le mandat |
a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle | a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés de casino | Commission paritaire pour les employés de casino |
Par arrêté royal du 20 mai 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998 : | Par arrêté royal du 20 mai 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998 : |
M. Gilbert DESCHEPPER, à Ostende, membre suppléant de la Commission | M. Gilbert DESCHEPPER, à Ostende, membre suppléant de la Commission |
paritaire pour les employés de casino, est nommé, en qualité de | paritaire pour les employés de casino, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette |
commission, en remplacement de M. Luc RAMMANT, à Blankenberge, dont le | commission, en remplacement de M. Luc RAMMANT, à Blankenberge, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur; | il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Roger GILLES, à Middelkerke, est nommé, en qualité de représentant | M. Roger GILLES, à Middelkerke, est nommé, en qualité de représentant |
de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, | de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, |
en remplacement de M. Gilbert DESCHEPPER, à Ostende, qui est nommé | en remplacement de M. Gilbert DESCHEPPER, à Ostende, qui est nommé |
membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
M. Dominique DE WILDE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant | M. Dominique DE WILDE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant |
de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, | de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, |
en remplacement de M. Guido DEMOLDER, à Koekelare, dont le mandat a | en remplacement de M. Guido DEMOLDER, à Koekelare, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour la marine marchande | Commission paritaire pour la marine marchande |
Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 3 juin 1998, | Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 3 juin 1998, |
M. Jozef VAN DEN BOSCH, à Wommelgem, est nommé, en qualité de | M. Jozef VAN DEN BOSCH, à Wommelgem, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation de travailleurs, membre suppléant de la | représentant de l'organisation de travailleurs, membre suppléant de la |
Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. | Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. |
Frans JACOBS, à Zwijndrecht, dont le mandat a pris fin à la demande de | Frans JACOBS, à Zwijndrecht, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie alimentaire | Commission paritaire de l'industrie alimentaire |
Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998, | Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998, |
Mme Nicole HOUBRECHTS, à Wellen, est nommée, en qualité de | Mme Nicole HOUBRECHTS, à Wellen, est nommée, en qualité de |
représentante de l'organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentante de l'organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. | Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. |
Ronny DESMET, à Eeklo, dont le mandat a pris fin à la demande de | Ronny DESMET, à Eeklo, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie | Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie |
Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998, | Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998, |
M. Pierre MENGHINI, à Morlanwelz, est nommé, en qualité de | M. Pierre MENGHINI, à Morlanwelz, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation de travailleurs, membre suppléant de la | représentant de l'organisation de travailleurs, membre suppléant de la |
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en | Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en |
remplacement de M. Gérard BETRAND, à Mons, dont le mandat a pris fin à | remplacement de M. Gérard BETRAND, à Mons, dont le mandat a pris fin à |
la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le | la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge | Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge |
Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998 : | Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998 : |
M. Bruno LAMIROY, à Bruges, membre suppléant de la Sous-commission | M. Bruno LAMIROY, à Bruges, membre suppléant de la Sous-commission |
paritaire pour le port de Zeebrugge, est nommé, en qualité de | paritaire pour le port de Zeebrugge, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette | représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette |
sous-commission, en remplacement de M. Marc DUBOIS, à Ittre, dont le | sous-commission, en remplacement de M. Marc DUBOIS, à Ittre, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur; | il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
Mme Rita VLIETINCK, à Zuienkerke, est nommée, en qualité de | Mme Rita VLIETINCK, à Zuienkerke, est nommée, en qualité de |
représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de | représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de |
cette sous-commission, en remplacement de M. Bruno LAMIROY, à Bruges, | cette sous-commission, en remplacement de M. Bruno LAMIROY, à Bruges, |
qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son | qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour les banques | Commission paritaire pour les banques |
Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998, | Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998, |
M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, est nommé, en qualité de | M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant de l'organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Philippe | Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Philippe |
STERCKX, à Vilvorde, dont le mandat a pris fin à la demande de | STERCKX, à Vilvorde, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire | Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire |
Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998, | Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998, |
M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, est nommé, en qualité de | M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant de l'organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, en | Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, en |
remplacement de M. Philippe STERCKX, à Vilvorde, dont le mandat a pris | remplacement de M. Philippe STERCKX, à Vilvorde, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité | Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité |
Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998 : | Par arrêté royal du 26 mai 1998, qui entre en vigueur le 4 juin 1998 : |
M. Johannes CRIEL, à Brasschaat, membre suppléant de la Commission | M. Johannes CRIEL, à Brasschaat, membre suppléant de la Commission |
paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en | paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en |
qualité de représentant de l'organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant de l'organisation de travailleurs, membre |
effectif de cette commission, en remplacement de M. Emile DANIELS, à | effectif de cette commission, en remplacement de M. Emile DANIELS, à |
Kalmthout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation | Kalmthout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation |
qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
MM. Marcel PIRARD, à Remicourt, et Marc DEMETS, à Mouscron, sont | MM. Marcel PIRARD, à Remicourt, et Marc DEMETS, à Mouscron, sont |
nommés, en qualité de représentants de l'organisation de travailleurs, | nommés, en qualité de représentants de l'organisation de travailleurs, |
membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement | membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement |
de MM. Joseph DEGOTTE, à Huy, et Michel HOUSSIERE, à Tournai, dont le | de MM. Joseph DEGOTTE, à Huy, et Michel HOUSSIERE, à Tournai, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; |
M. Philip PIJLS, à Genk, est nommé, en qualité de représentant de | M. Philip PIJLS, à Genk, est nommé, en qualité de représentant de |
l'organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, | l'organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, |
en remplacement de M. Johannes CRIEL, à Brasschaat, qui est nommé | en remplacement de M. Johannes CRIEL, à Brasschaat, qui est nommé |
membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |