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2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur
de Marche-La Roche portant sur l'inscription d'une Le
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Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription d'une Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse sui(...) | Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription d'une Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse sui(...) |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
Aménagement du territoire. - Plans de secteur | Aménagement du territoire. - Plans de secteur |
Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire | Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire |
réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan | réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan |
de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription d'une zone | de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription d'une zone |
d'extraction en extension de la carrière de Cielle sur le territoire | d'extraction en extension de la carrière de Cielle sur le territoire |
des communes de Rendeux (Marcourt) et La Roche et, au titre de | des communes de Rendeux (Marcourt) et La Roche et, au titre de |
compensations planologiques, de l'affectation en zones agricoles et | compensations planologiques, de l'affectation en zones agricoles et |
forestières de terrains inscrits en zones de loisirs et d'activité | forestières de terrains inscrits en zones de loisirs et d'activité |
économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, | économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, |
Rendeux et Hodister). | Rendeux et Hodister). |
Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être | Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être |
consulté à partir de l'adresse suivante : | consulté à partir de l'adresse suivante : |
http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à | http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à |
l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la | l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la |
Direction extérieure compétente de la Direction générale | Direction extérieure compétente de la Direction générale |
opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du | opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du |
Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie. | Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie. |
Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire | Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire |
réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan | réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan |
de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription d'une zone | de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription d'une zone |
d'extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire | d'extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire |
de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations | de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations |
planologiques, de l'affectation en zones agricole et forestières de | planologiques, de l'affectation en zones agricole et forestières de |
terrains inscrits en zone d'extraction sur le territoire de la commune | terrains inscrits en zone d'extraction sur le territoire de la commune |
de Durbuy (Heyd et Tohogne). | de Durbuy (Heyd et Tohogne). |
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consulté à partir de l'adresse suivante : | consulté à partir de l'adresse suivante : |
http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à | http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à |
l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la | l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la |
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