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Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 désigne Mme Elise Poskin en qualité de membre suppléant de la section Aménagement normatif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en remplacement de M. Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 désigne M. Luc De Cordier en qualité de membre(...) Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 désigne Mme Elise Poskin en qualité de membre suppléant de la section Aménagement normatif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en remplacement de M. Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 désigne M. Luc De Cordier en qualité de membre(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Aménagement du territoire
Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 désigne Mme Elise Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 désigne Mme Elise
Poskin en qualité de membre suppléant de la section Aménagement Poskin en qualité de membre suppléant de la section Aménagement
normatif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en normatif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en
remplacement de M. Stéphan Fox, démissionnaire. remplacement de M. Stéphan Fox, démissionnaire.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 désigne M. Luc De Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 désigne M. Luc De
Cordier en qualité de membre suppléant de la section Aménagement Cordier en qualité de membre suppléant de la section Aménagement
normatif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en normatif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en
remplacement de M. Damien Grégoire, démissionnaire. remplacement de M. Damien Grégoire, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre
ans prenant cours le 29 mars 2005, M. Dietmar Castro en qualité ans prenant cours le 29 mars 2005, M. Dietmar Castro en qualité
d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification
de plans communaux d'aménagement. de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre
ans prenant cours le 29 mars 2005, M. Julien Pissart en qualité ans prenant cours le 29 mars 2005, M. Julien Pissart en qualité
d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification
de plans communaux d'aménagement. de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de
quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour
l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux
d'aménagement octroyé à la S.A. Agora, avec comme mandataire M. d'aménagement octroyé à la S.A. Agora, avec comme mandataire M.
Jean-Luc Quoistiaux. Jean-Luc Quoistiaux.
Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de
quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour
l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure
communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la S.A. communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la S.A.
Agora, avec comme mandataire M. Jean-Luc Quoistiaux. Agora, avec comme mandataire M. Jean-Luc Quoistiaux.
Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de
quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour
l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux
d'aménagement octroyé à M. Philippe Quintin. d'aménagement octroyé à M. Philippe Quintin.
Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de
quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour
l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux
d'aménagement octroyé à la ville de Mouscron, avec comme mandataires d'aménagement octroyé à la ville de Mouscron, avec comme mandataires
MM. Christian Delaere ou Jean Salembier. MM. Christian Delaere ou Jean Salembier.
Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de
quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour
l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux
d'aménagement octroyé à M. Jean Salembier. d'aménagement octroyé à M. Jean Salembier.
Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de
quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour
l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure
communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la S.A. communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la S.A.
Pissart-Van der Stricht, avec comme mandataires MM. Julien Pissart ou Pissart-Van der Stricht, avec comme mandataires MM. Julien Pissart ou
Yves Deberg. Yves Deberg.
Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de
quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour
l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux
d'aménagement octroyé à la S.A. Pissart-Van der Stricht, avec comme d'aménagement octroyé à la S.A. Pissart-Van der Stricht, avec comme
mandataires MM. Julien Pissart ou Yves Deberg. mandataires MM. Julien Pissart ou Yves Deberg.
Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre
ans prenant cours le 29 mars 2005, la S.C.R.L. Survey & Aménagement en ans prenant cours le 29 mars 2005, la S.C.R.L. Survey & Aménagement en
qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la
modification de plans communaux d'aménagement, avec comme mandataire modification de plans communaux d'aménagement, avec comme mandataire
Mme M. Haine. Mme M. Haine.
Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 agréant, Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 agréant,
pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 juin 2001, la pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 juin 2001, la
S.C.R.L. Survey & Aménagement en qualité d'auteur de projet pour S.C.R.L. Survey & Aménagement en qualité d'auteur de projet pour
l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux
d'aménagement, avec comme mandataire M. B. Vermeiren. d'aménagement, avec comme mandataire M. B. Vermeiren.
Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre
ans prenant cours le 29 mars 2005, la S.P.R.L. Planeco en qualité ans prenant cours le 29 mars 2005, la S.P.R.L. Planeco en qualité
d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification
de plans communaux d'aménagement, avec comme mandataire Mme S. de plans communaux d'aménagement, avec comme mandataire Mme S.
Agneessens. Agneessens.
Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 27 mars 2001 agréant, Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 27 mars 2001 agréant,
pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, la pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, la
S.P.R.L. Planeco en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la S.P.R.L. Planeco en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la
modification ou la révision de plans communaux d'aménagement, avec modification ou la révision de plans communaux d'aménagement, avec
comme mandataire M. Th. Deweirdt. comme mandataire M. Th. Deweirdt.
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